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Commission permanente du Conseil régional
20 juillet 2009
Réunis sous la présidence du président Paul Vergès le 7 juillet dernier, les élus de la Commission permanente de la Région Réunion ont validé des dossiers relatifs à l’énergie des mers (thermique ou de la houle), aux projets innovants lancés par la Région (OPAR, cyclotron), aux dispositifs de formation et d’éducation (notamment la mobilité). Ils ont également approuvé l’adhésion de la Région au GIP GERRI.
La Région a lancé un programme de levée des risques pour l’Energie Thermique des Mers (ETM). Il s’agit de valoriser la différence de température entre les eaux de surface et celles des profondeurs pour actionner une machine thermodynamique et produire de l’électricité.
Le groupe DCNS, qui maîtrise les technologies marines et souhaite diversifier ses activités, a montré son intérêt pour les actions menées par la Région Réunion. Cela a conduit à la signature en décembre 2008 d’une convention de recherche développement, en lien avec l’ARER.
L’étude de faisabilité de l’implantation d’un démonstrateur ETM à La Réunion a été lancée et un rendu intermédiaire a été proposé en juin dernier. Mais il convient de poursuivre les études pour déterminer les caractéristiques et performances attendues, établir un coût estimatif du projet et une analyse économique pour les ETM de série, etc…
En parallèle, la mise en œuvre d’un programme de levée de risque sur plusieurs thématiques liée au développement du démonstrateur s’avère nécessaire pour assurer la faisabilité technique du démonstrateur : bancs d’essai à échelle réduite (il sera implanté à l’IUT de Saint-Pierre), réalisation de campagnes de mesures physiques, et tout ce qui concerne la réalisation, la mise en œuvre et le fonctionnement des conduites d’eau de mer.
Ce programme de levée de risque doit idéalement être mené dès à présent pour intégrer au mieux ses conclusions dans le programme de développement du démonstrateur. L’ARER, à la demande de la Région, sera impliquée dans le suivi de cette étude.
Le financement qui peut être mobilisé dans le cadre du plan de relance de l’économie est une opportunité qui permet de mettre en œuvre dès 2009 et sur 3 ans ces travaux. Ainsi, sur un coût total de 6,667 millions d’euros, la Région prendrait en charge 667.000 euros, DCNS 1 million d’euros et l’État 5 millions d’euros.
La maîtrise d’ouvrage sera assurée par la Région dans le cadre du partenariat signé avec DCNS. La Région recevra une subvention de l’État et mettra en œuvre une convention avec DCNS pour un montant global de 6,667 millions d’euros, dont 1 million d’euros pris en charge par DCNS.
Le projet CETO pour la valorisation de l’énergie de la houle
Outre le projet ETM, la Région a lancé un projet de valorisation de l’énergie de la houle, avec le procédé PELAMIS implanté au large de la Pointe du Diable (Saint-Pierre).
Trois autres projets sont en cours de développement à La Réunion :
- le projet de refroidissement par eau de mer profonde, porté par la société Suez, sur les communes de Sainte-Marie et Saint-Denis ;
- le projet d’hydrolienne SOLON porté par le groupe australien Macquarrie ;
- enfin, le projet de valorisation de la houle par un autre procédé que PELAMIS et qui répond au nom de CETO.
Il s’agit d’un système composé d’un ensemble de pompes reliées à une unité terrestre par des canalisations. Sous l’effet des vagues, le mouvement des bouées entraîne le va et vient des pompes hydrauliques qui aspirent l’eau de mer et l’acheminent à forte pression sur terre. Cette eau de mer sous pression peut alors être utilisée pour produire de l’électricité en faisant tourner une turbine ou de l’eau douce, via un procédé de dessalement par osmose inverse.
C’est la société EDF énergies nouvelles qui développe actuellement ce projet dont le site d’implantation pourrait être situé au large de Saint-Pierre, à proximité de celui envisagé par SEAWATT, à des profondeurs moindres. DCNS est associé au projet qui vise à l’industrialisation de la technologie pour préparer un déploiement à grande échelle à La Réunion puis ailleurs en France et dans le monde.
Le projet sera ainsi articulé autour de 2 tâches principales : adaptation et industrialisation de la technologie, et développement et ingénierie d’une installation. Le financement qui peut être mobilisé dans le cadre du plan de relance de l’économie est une opportunité qui permet de mettre en œuvre dès 2009 ces travaux et études.
Le programme à réaliser est estimé à 4,150 millions d’euros, sur lequel la participation d’EDF est de 1 million d’euros, de l’État 3 millions d’euros et de la Région 150.000 euros. L’ARER sera impliquée dans le suivi de ce projet et en particulier sur le volet de sensibilisation et acceptabilité auprès de la population locale à travers un financement à prélever sur le programme général de l’opération.
Participation de la Région au GIP GERRI
Un nouvel outil pour développer des énergies renouvelables
La Loi d’orientation pour l’Outre-mer a consacré la compétence des Régions d’Outre-mer dans le secteur des énergies renouvelables. Dans ce cadre, la Région a notamment initié le programme PRERURE et la création de l’ARER pour contribuer à la réalisation de l’objectif d’autonomie énergétique, tel que fixé par le Président Vergès dès 1998. Cet objectif a été repris au plus haut niveau de l’État dans le projet GERRI Réunion 2030, dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement.
C’est dans cette perspective que la Région apporte sa contribution à la création du Groupement d’Intérêt Public (GIP) GERRI. Ce GIP regroupera l’État, la Région, le Département et les acteurs économiques et aura principalement pour objectif de favoriser les investissements pour porter et réaliser les projets opérationnels dans le secteur des énergies renouvelables.
Le GIP GERRI intervient donc en complémentarité avec les instruments existants. Il s’efforcera aussi d’obtenir de l’État la mise en œuvre des dispositifs réglementaires spécifiques permettant d’introduire à La Réunion une véritable réglementation thermique et faire de La Réunion un territoire d’expérimentation et d’excellence.
Les énergies propres et les économies d’énergie sont ainsi au cœur des secteurs identifiés comme axes prioritaires : transport, urbanisme, tourisme… C’est donc un saut qualitatif qui est aujourd’hui franchi avec l’élargissement du partenariat et l’élaboration d’un projet global en inscrivant le développement durable dans tous les secteurs de la vie économique et sociale.
Mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement : une convention Région/État
Suite au vote de la loi dite "Grenelle de l’Environnement" et dans le cadre des dispositions à prendre pour sa mise en œuvre, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) a proposé aux Régions une convention de partenariat.
La Région Réunion a proposé d’intégrer les engagements de la Région, portant notamment sur les actions à mener localement en matière de lutte contre le changement climatique (plan climat régional, mise en œuvre du PRERURE, généralisation de la démarche HQE, promotion du déplacement en vélo…), de biodiversité et de protection des milieux naturels (encouragement à l’agriculture biologique, prise en compte dans le SAR du principe de tram vert bleu, avec les couloirs écologiques des rivières, développement d’une filière bois/énergie et biomasse/énergie…), de préservation de la santé publique et de lutte contre les risques (plan d’élimination des déchets ménagers, application du principe pollueur/payeur, création d’éco-pôles dans chaque micro-région, etc…).
Cyclotron et OPAR : démarche de qualité et enquête publique
• Démarche qualité pour la plateforme du cyclotron
La Région a fortement contribué à l’implantation du cyclotron à La Réunion. C’est dans ce cadre qu’elle a notamment investi dans les équipements spécifiques. La plateforme, de renommée internationale, a une double vocation : la recherche biomédicale d’une part, l’industrielle d’autre part.
Aujourd’hui, l’heure est à la démarche qualité. Ainsi, afin d’obtenir les certificats nécessaires, il convient de respecter certaines normes et de demander une accréditation. Cette démarche s’inscrit dans le temps (sur 18 mois environ) et nécessite des moyens humains et financiers. Sur un budget de 193.000 euros, la Région prendra 20% en charge, de même que l’État, les 60% restants étant supportés par l’Europe (FEDER).
• Enquête publique pour l’OPAR
Pour la construction de la station d’observation de l’atmosphère du Maïdo, il convient de lancer une enquête publique. Les élus de la Commission permanente ont ainsi validé le dossier d’enquête. Il s’agit de réaliser des bâtiments accueillant des instruments de mesure, ceux-ci étant déjà en fonctionnement dans les locaux de l’Université de Saint-Denis.
Une attention particulière a été apportée à la forte valeur patrimoniale du site, donc avec des exigences fortes en termes d’intégration paysagère, de respect du milieu naturel, de préservation de l’environnement, de maîtrise de l’énergie (normes HQE), de l’eau, avec également la nécessité de réaliser un chantier à faible nuisance, enfin, les questions d’entretien, maintenance et pérennité de l’observatoire seront abordées de manière forte.
Ces travaux sont estimés à environ 9 millions d’euros, sur lesquels la participation de la Région est de 2,2 millions d’euros (plus le FCTVA), celle de l’État de 2 millions d’euros et celle de l’Europe (FEDER) de 4,8 millions d’euros. En termes de calendrier, l’obtention du permis de construire est envisagée pour octobre 2009, opération suivie de la consultation des entreprises, pour un début des travaux vers mars 2010 et une livraison mi-2011.
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