« Dans le contexte de la crise mondiale, les maires sont les premiers élus concernés par ce qui va se passer car pour le citoyen, l’interlocuteur privilégié, c’est le maire », rappelle Roland Robert, président de l’Association des maires de La Réunion.
L’Association des maires tenait hier son Assemblée générale avec trois thèmes à l’ordre du jour : l’Octroi de mer, la préparation du Congrès des maires et la mise en place du service minimum dans les écoles en cas de grève dans l’Education nationale. Cette réunion a fait suite à la Commission permanente du Conseil général.
Concernant l’Octroi de mer, force est de constater que les rumeurs concernant la remise en cause de ce dispositif après la fin du régime dérogatoire, c’est-à-dire après 2014, prennent encore plus de corps dans le contexte de la crise financière.
L’Octroi de mer compense la faiblesse du potentiel fiscal des communes, et contribue à financer des investissements structurants indispensables à la population. Il constitue en moyenne 25% du budget des communes. Mais dans les petites, la part de l’Octroi de mer est bien plus importante dans les recettes : 45% à Trois-Bassins, 44% à Salazie ou 41% aux Avirons.
Par ailleurs, le taux et l’assiette de l’Octroi de mer sont fixés localement par la Région. Ce qui explique pourquoi depuis plus de 20 ans, les produits de première nécessité sont exonérés d’Octroi de mer.
C’est dire l’importance décisive de cette question pour toutes les communes. Hier, lors de l’Assemblée générale des maires, toutes les personnes concernées étaient invitées à débattre. Paul Vergès, président de la Région, a donc été invité à cette réunion.
Roland Robert rappelle que les instances de l’Union européenne se sont toujours opposées à ce régime fiscal particulier à l’Outre-mer. Or, la conjonction de trois événements le fragilise encore davantage. C’est tout d’abord le renouvellement du Parlement européen l’an prochain, qui sera accompagné par l’élection d’une nouvelle Commission européenne. « Ceux qui se sont engagés à maintenir l’Octroi de mer ne seront plus là pour défendre le dossier en 2014 », précise Roland Robert.
Ce sont ensuite les conséquences de l’élargissement de l’Union européenne vers l’Est. Les nouveaux États membres « demandent à Bruxelles des aides qu’ils n’obtiennent pas, alors que ces pays ont un niveau de vie inférieur à celui de l’Outre-mer. Et ils constatent que des pays riches comme la France ou l’Espagne obtiennent des aides pour l’Outre-mer ». Cela veut dire que ces pays voudront mettre fin à l’Octroi de mer après 2014, ajoute en substance le président de l’Association des maires.
C’est enfin la mise en œuvre des Accords de Partenariat Économique (APE) entre l’Union européenne et les pays ACP, c’est-à-dire tous les pays voisins de La Réunion. Pendant les négociations, les pays ACP ont demandé la fin de l’Octroi de mer car ils estiment que c’est une taxe qui s’oppose au libre-échange.
Le plus inquiétant est que « rien n’est prévu comme alternative ». Ce qui veut dire, par exemple, que « le maire d’une petite commune serait obligé de chercher un moyen pour compenser une baisse de 40% de ses recettes ».
Le contexte fait que de telles rumeurs sont prises au sérieux, conclut Roland Robert.
Dans l’immédiat, une commission va être constituée au sein de l’Association des maires afin de rédiger une motion.

Manuel Marchal

Crise financière : les maires de La Réunion concernés

L’impact de la crise financière commence à toucher les mairies, a rappelé hier Roland Robert. Le président de l’AMDR donne l’exemple d’un maire qui déclare qu’auparavant, les banques venaient le démarcher pour lui proposer des prêts. Aujourd’hui, les banques ne viennent plus, et lorsque le maire fait une demande auprès d’elles, elles ne répondent plus.
Cela laisse augurer une période difficile, précise Roland Robert. Mise aux normes européennes des stations d’épuration et amélioration du traitement des déchets sont en effet des chantiers qui demandent des investissements importants.