À la réunion d’hier en Préfecture, les professionnels - représentés par la CGPME, l’ADIR et le MEDEF - attendaient des réponses claires à une inquiétude principale : dans quelles conditions pourront-ils continuer à bénéficier des exonérations sur un certain nombre d’intrants considérés, avant le décret du 29 juillet, comme des matières premières incorporées à un processus d’industrialisation ?
Pour y répondre, M. Blaubomme, du cabinet du ministère de l’Outre-Mer, avait fait le déplacement. La réunion s’est ouverte sous la présidence du nouveau préfet, Dominique Vian, en présence du directeur des Affaires Économiques, M. Paolantoni, qui a conduit la suite des discussions. Y ont participé l’adjoint du directeur des Douanes, des représentants des trois chambres consulaires, un représentant de la Région et des membres de trois groupements d’industriels.
Ceux-ci ont noté, à l’issue de la réunion, que l’adoption, la veille, d’une nouvelle délibération de la Commission permanente de la Région, réaffirmant les principes de 1993 et le rétablissement de la situation antérieure, contribuait beaucoup à rassénérer les acteurs économiques.
Cette délibération rappelle qu’il faut raisonner "en termes de proximité", en évitant une rupture brutale avec le système antérieur et en garantissant aux acteurs économiques des règles dont l’application, contrôlée par l’État et ses services, est sous l’autorité de la Région.

Des points dans le doute

Mais malgré la bonne volonté des uns et des autres, constatée par tous, bien des points sont restés dans le doute. "Nous n’avons obtenu aucune précision sur les problèmes soulevés par l’article 5-2° du décret. Et aucun délai n’a été donné à la parution du Bulletin officiel des Douanes (BOD) qui doit en définir l’interprétation" confiait Dominique Rio (CGPME) en sortant de la rencontre. Les représentants de la CCIR étaient plus sereins quant à l’affirmation "d’une continuité et d’une meilleure garantie juridique". "La délibération de la CP régionale du 17 août a rassuré la CCIR sur sa demande de vérification que l’application du décret ne causera pas de souci majeur aux entreprises, qui doivent pouvoir continuer à apporter de la valeur ajoutée locale", a commenté Daniel Moreau, membre de la commission Industrie de la CCIR.
Tout le monde reste donc dans l’expectative de la parution du Bulletin des Douanes chargé d’expliciter l’interprétation officielle d’un décret qui garde toute sa part de doutes. Le principal grief qui lui est fait est de rester sujet à interprétations, ce qui offre un terrain de choix aux passes d’arme souterraines entre ministères, comme le subodoraient hier un certain nombre de participants, en souhaitant pour les mêmes raisons que la Région parvienne à définir "un cadre clair et sécurisant".

P. David