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Dans notre édition du 26 janvier dernier nous écrivions que les récentes données fournies par l’INSEE qui évaluent à 763.000 habitants la population de l’île, relançaient la question de la création de nouvelles circonscriptions. Nous indiquions que le gouvernement n’était pas prêt à le faire. Depuis sont intervenus de nouveaux développements.
Le découpage actuel date de 1986. Dans un rapport datant de 2003 sur les élections législatives de 2002, le Conseil constitutionnel invitait le gouvernement à procéder à des corrections et a remanié la carte électorale pour tenir compte de l’évolution démographique.
Comme nous l’indiquions le 26 janvier, Jean-Pierre Raffarin avait deux possibilités : augmenter le nombre de circonscriptions pour en créer de nouvelles ou conserver le nombre actuel de députés et procéder à une nouvelle répartition des sièges existants. Dans l’un comme dans l’autre cas, le gouvernement avait à faire face à des obstacles. Ce qui l’a amené à ne rien faire et à jouer le statu quo. Ce d’autant plus que la loi ne créé pas l’obligation de révision régulière de la carte électorale.
Dans son édition datée du 16 février, “le Monde” laisse entendre que le gouvernement sera amené à agir. Le quotidien parisien fait état des "menaces qu’agite désormais le Conseil constitutionnel". "Son président, Pierre Mazeaud, a envoyé des signes clairs au gouvernement. Le Conseil pourrait, en 2007, se comporter, pour la première fois, en juge de la loi électorale et invalider les résultats des circonscriptions qui lui seraient déférées", écrit “le Monde”.
Le journal parisien indique que le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin réfléchit depuis plusieurs mois à plusieurs schémas : "augmentation du nombre de députés de 577 à 600 (en 1986, 100 sièges supplémentaires avaient été institués) ; désignation de 60 à 80 députés au scrutin proportionnel pour mieux représenter les petits partis ; enfin, redécoupage a minima avec suppression d’une quinzaine de circonscriptions et création d’une quinzaine d’autres". C’est le dernier scénario "qui aurait aujourd’hui la préférence du gouvernement". "Il permettrait de réduire les inégalités en ramenant à 20 % au maximum l’écart de représentativité, si on ne prend pas en compte le cas des petits départements qui, au nom d’une tradition républicaine, conserveraient leurs deux sièges. Une entorse à l’égalité du suffrage, qui n’a pas de base constitutionnelle, et sur laquelle le Conseil constitutionnel sera de toute façon amené à se prononcer lorsqu’il sera saisi après le vote de la loi".
Mais, "les premières simulations du ministère de l’intérieur laissent présager d’importantes conséquences politiques", quel que soit le scénario choisi et le dernier serait plus préjudiciable à l’UMP.
“Le Monde” écrit que la question divise le gouvernement. Alors que Jean-Pierre Raffarin est d’avis de ne rien faire, le ministre de l’Intérieur, Dominique de Villepin, prend lui au sérieux les menaces du Conseil constitutionnel. Il réclame un redécoupage. "Il doit faire vite, car le code électoral ne doit, en principe, pas être remanié moins d’un an avant les élections, soit au printemps 2006. Le projet de loi devrait donc être présenté dès cet été pour que le texte puisse être voté par le Parlement avant mars 2006".
"Pour tenter d’aller vite, le ministre de l’Intérieur demande la création d’une commission d’experts qui fixera la méthode de redécoupage. Le travail de cette commission serait technique, afin que le débat politique, inévitable, s’inscrive sur des bases incontestables", écrit “le Monde”. "Mais le Premier ministre hésite encore à donner son feu vert. En pleine campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, il redoute qu’un nouveau débat politique s’engage sur les élections de 2007", conclut le journal parisien.