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Conseil économique et social régional
Orientations budgétaires : la continuité
3 novembre 2004
Le Conseil économique social régional a pris acte des orientations budgétaires pour 2005 du Conseil régional. Comme l’indique la commission Affaires générales, financières et européennes, les orientations régionales ont "pour ligne directrice la préservation de l’équilibre budgétaire à long terme" et sont "en concordance avec les décisions arrêtées par le Conseil régional lors de la précédente mandature".
L’ensemble du CESR attire l’attention de la Région sur deux points précis : "les compétences transférées dans le cadre la loi relative aux libertés et responsabilités locales feront l’objet de dépenses nouvelles qui devront être chiffrées et compensées en recettes par l’État, conformément à la loi constitutionnelle. Le CESR constate qu’à l’heure actuelle il n’y a pas d’évaluation précise des conséquences de ces transferts sur le budget régional et la fiscalité locale".
Concernant l’harmonisation des compétences, le CESR souhaite que "les Conseils régional et général soient vigilants sur les risques éventuels de rupture de traitement de dossiers".
Eiffel
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