En 2009, France Télécom a été frappé par deux amendes : 27,6 millions d’euros pour avoir entraver le développement de la concurrence dans les DOM, et 63 millions d’euros pour la maison mère et sa filiale Orange Caraïbes pour avoir freiné abusivement le développement de la concurrence en Martinique, Guyane et Guadeloupe. À cela s’ajoute des mesures d’urgence imposées à SRR pour « rétablir la concurrence » à La Réunion et à Mayotte. Le Conseil interministériel sur l’Outre-mer a tenu compte de ces faits dans ses décisions, mais deux mois après, où en est-on ?

La question de la continuité territoriale ne relève pas uniquement du transport aérien ou maritime, mais aussi des technologies de la communication. En effet, sur le papier ces technologies permettent aux habitants de l’Outre-mer de compenser leur éloignement en communiquant de manière instantanée avec le reste du monde. De la même manière qu’un Parisien peut être en contact direct et à bas prix avec un correspondant situé en Chine ou aux Etats-Unis, cela doit être la même chose pour un Réunionnais qui veut joindre les mêmes correspondants.
Mais ceci ne se vérifie pas dans la pratique, car les tarifs pour les usagers de ces technologies sont plus élevés qu’en France, pour une qualité de service moins bonne.
L’attitude de l’opérateur historique n’est pas étrangère à cette situation. Il faut rappeler, pour ce qui concerne La Réunion, qu’à l’origine, notre île devait rester soumise uniquement aux liaisons satellites pour son désenclavement numérique, car France Télécom n’avait pas jugé nécessaire que les Réunionnais bénéficient du SAFE, un câble transocéanique de liaison permettant l’utilisation des TIC à un prix beaucoup moins élevé. Il a fallu toute la combativité des parlementaires réunionnais à l’Assemblée, parmi lesquels Élie Hoarau, pour que le SAFE passe par La Réunion. Le combat s’est ensuite engagé pour que France Télécom cesse de faire payer aux Réunionnais des tarifs abusifs pour le transport des informations sur le SAFE. Lors de la dernière séance plénière du Conseil régional, Guy Jarnac a rappelé que la détermination de la collectivité avait permis de faire diminuer les prix du SAFE d’au moins 90%, ce qui donne une idée de la marge pratiquée par l’opérateur historique avant que la Région ne porte plainte auprès de l’Autorité de régulation des télécommunications.

L’État est actionnaire du copropriétaire du SAFE

Mais malgré ces avancées, les tarifs restent encore trop élevés. Et dans deux décisions rendues l’an dernier, l’Autorité de la concurrence a deux fois désigné le même coupable : France Télécom et ses filiales, sanctionnés lourdement.
Sans attendre le règlement de ces questions, la Région a entrepris avec d’autres partenaires d’établir à La Réunion les conditions d’une concurrence suffisamment forte pour que les prix puissent baisser encore, c’est le câble Ravenal qui passera aussi par Madagascar.
Mais dans l’urgence, le gouvernement décide d’une baisse des prix. Et il va plus loin, reconnaissant que cette baisse joue un rôle dans la cohésion sociale puisqu’elle doit bénéficier en priorité aux « ménages modestes ».
En tant qu’actionnaire de France Télécom, lui-même copropriétaire du SAFE, les services de l’État peuvent agir auprès de France Télécom pour que cette entreprise baisse encore les prix sur le SAFE. Deux mois après, où en est l’application de cette mesure ? À quand la signature d’une convention de partenariat, devant les caméras et les flashs des appareils photos, entre l’État et France Télécom pour concrétiser cette mesure décidée par le Conseil interministériel sur l’Outre-mer ?

Manuel Marchal

Le 6 novembre 2009, le Conseil interministériel sur l’Outre-mer annonce ceci :

Réduire la fracture numérique

« Réduire la fracture numérique et le désenclavement de La Réunion en offrant aux ménages modestes un accès amélioré et un tarif plus compétitif à l’internet haut débit (téléphonie, internet haut débit, télévision) ».
Actionnaire de référence de France Télécom, l’État arrivera-t-il à faire baisser les prix de l’opérateur historique ?