Madame la Ministre,
Nous faisons suite à notre courrier du 5 mai, concernant votre visite à La Réunion et à notre demande d’entrevue.
À l’occasion de la rencontre qui nous a été accordée avec vos Conseillers, nous tenons à vous faire part une nouvelle fois de la situation du BTP réunionnais et des dossiers que nous considérons comme étant extrêmement préoccupants.

Situation du BTP réunionnais

En deux ans, le BTP réunionnais a perdu 10.000 emplois, dont 7.000 emplois directs ; l’activité du secteur a chuté de 35%. Les causes en sont notoirement connues, dont principalement et conséquence directe de la LODEOM, l’effondrement de la production de logements dans le secteur libre et intermédiaire, laquelle a été divisée par huit.
À ce jour, aucun indicateur crédible n’indique le moindre signe tangible de reprise pour cette année 2011. Les entreprises sont à la peine, avec pour beaucoup d’entre elles des trésoreries exsangues et de maigres carnets de commandes, dans un contexte de concurrence exacerbée et de prix anormalement bas.
Le Plan de soutien à l’emploi du BTP, que nous avions mis en œuvre dès le début de l’année 2009, a atteint ses limites ; le secteur est aujourd’hui en sureffectif, de l’ordre de 1.500 salariés.

Motion BTP du 10 septembre 2010

Le 10 septembre dernier, avec l’ensemble des Organisations professionnelles et des Organisations syndicales de salariés du secteur BTP/Construction, nous avons rappelé :

- que les élus, l’État et les collectivités territoriales et locales ont le devoir de prévoir et de réaliser les investissements structurants, les aménagements, les constructions publiques et les logements nécessaires au développement économique de La Réunion et au bien-être des Réunionnais,

- qu’ils ont aussi le devoir de favoriser et de soutenir les investissements privés contribuant à l’essor économique de La Réunion, ainsi qu’à la création et à la pérennisation d’emplois pour les Réunionnais.
Nous avons également rappelé que les entreprises, les artisans et les professions libérales du secteur du BTP et de la construction ont pour métier de construire ce que les maîtres d’ouvrage, publics et privés, leur commandent. Leurs activités et leurs emplois, qui ont vocation à CONSTRUIRE LA RÉUNION, dépendent d’une part des « règles du jeu » instaurées par le gouvernement et par les Parlementaires et d’autre part, de l’efficacité de la commande publique.
Ces deux dernières années ont une nouvelle fois et si besoin était, démontré les conséquences désastreuses, tant pour les entreprises que pour les salariés, résultant de la modification des « règles du jeu », comme en témoigne encore la suppression fin 2010 et sans préavis de la défiscalisation sur les installations photovoltaïques.

Haut conseil de la commande publique

Après avoir rejeté en 2009 toute idée d’un plan exceptionnel de relance pour la construction à La Réunion, se satisfaisant des mesures du Comité Interministériel de l’Outre-Mer — dont pratiquement aucune ne contenait le moindre embryon d’une relance de la construction — et prenant tardivement conscience de l’ampleur du séisme, le Gouvernement et les services de l’État ont finalement opté pour deux mesures « d’accompagnement » : l’installation d’un Haut conseil de la commande publique et la nomination d’un commissaire au développement endogène.
D’abord perçu comme une « instance de plus », le HCCP — dans lequel nous siégeons — a au moins eu le mérite de faire toute la lumière sur la commande publique potentielle de travaux de BTP recensée auprès de l’ensemble des collectivités locales et territoriales (1,180 milliard d’euros sur l’année 2010) et sur le retard important dans l’engagement et la concrétisation de ces travaux.
Il nous a également permis de rappeler que la priorité de toutes les priorités était l’engagement effectif de travaux.
Or, en 2010, seulement 54% du montant prévisionnel de travaux recensés par les services de la préfecture a effectivement été engagé ; les quelques 540 MILLIONS D’EUROS de travaux non réalisés équivalent à 6.000 emplois sur un an !
Pour l’année 2011, le montant des projets de travaux recensés en commande publique serait de 1,200 millions d’euros. Au 15 avril, seulement 65% des travaux qui auraient dû être effectivement engagés à cette date, l’étaient réellement. À ce rythme, et à l’instar de ce que nous avons vécu en 2010, 400 millions d’euros de travaux de construction prévus en commande publique pour 2011 ne seraient pas engagés, soit à nouveau l’équivalent de 5.000 emplois directs !

Face à un tel constat, on peut légitimement douter de la volonté politique et économique de réaliser les investissements publics en matière de construction, y compris les logements sociaux, nécessaires à La Réunion.

Logements sociaux

L’un des secteurs, très important, de cette commande publique de travaux de construction, est celui de la production de logements sociaux, financés par l’État, dont le besoin annuel se situe entre 5.000 et 6.000 logements neufs. Sur 3.874 logements ayant fait l’objet d’une demande d’autorisation en défiscalisation en 2010, seulement 2.120 ont obtenu l’agrément des services fiscaux. À ce rythme, les mises en chantier cette année seront encore limitées et vraisemblablement inférieures à 3.000 logements.
Pour 2011 et selon la nouvelle procédure d’instruction imposée, les dossiers déposés à fin mars par les bailleurs sociaux portaient sur 6.000 logements (pour le seul secteur locatif, sans compter celui de l’accession). La réalisation de ces logements nécessite un financement estimé par l’ARMOS à 195 millions d’euros de LBU et 215 millions d’euros de défiscalisation. Or, de l’aveu même de la DEAL, on s’apprête à ne financer (tous financements confondus) que 3.400 à 3.600 logements, ce qui conduirait à nouveau à environ 3.000 mises en chantier en 2012.

Alors que 80% de la population réunionnaise est éligible au logement social, que 22.000 ménages demeurent en attente d’un logement, que certains mêmes en arrivent aujourd’hui à squatter des logements ou les halls des mairies, et que par ailleurs les entreprises du BTP et leurs salariés souffrent cruellement du manque de travaux, comment peut-on entretenir un déficit de construction de logements sociaux de 2 à 3.000 logements par an ?

Logements/secteur libre et intermédiaire

À de nombreuses reprises, nous avons rappelé et souligné que l’effondrement de l’activité du BTP réunionnais n’était que très partiellement imputable à l’arrêt des grands chantiers, lesquels représentaient, au plus fort de l’activité, 10% de celle-ci et moins de 2.000 emplois directs sur un total de 24.000. À contrario, c’est l’effondrement de l’activité bâtiment en production de logements et conséquence de la LODEOM, qui a conduit à Pôle emploi des milliers de salariés.

Or, à l’occasion des nombreuses discussions qui ont émaillé la préparation de la LODEOM, il avait été envisagé que le Ministère de l’Outre-Mer accompagnerait les DOM pour promouvoir le dispositif SCELLIER DOM, appelé à remplacer le « produit GIRARDIN ».
Force est de constater que rien n’a été entrepris en ce sens et que la défiance des investisseurs exogènes demeure difficile à dissiper. En 2011, seulement 1.000 à 1.500 logements seront mis en chantier dans le secteur libre et intermédiaire.

Protocole “Matignon 2” et infrastructures

Le 14 octobre 2010, un nouveau protocole d’accord — protocole “Matignon 2” — était signé entre l’État et la Région Réunion, portant sur le financement de la nouvelle route du littoral et du développement des aéroports de Gillot et de Pierrefonds.
En préambule, ce protocole rappelait « la prise en compte du contexte local et les ambitions affichées » à savoir :
un contexte local de croissance démographique et par conséquent des déplacements qui y sont liés ; la population de La Réunion devrait atteindre un million d’habitants à l’horizon 2030 ;
une forte volonté politique de développer le tourisme qui va se traduire par une augmentation des échanges (600.000 touristes espérés pour 2015) ;
un positionnement clair de l’aéroport de Roland Garros pour les liaisons intercontinentales et de l’aéroport de Pierrefonds en complémentarité pour les liaisons régionales.
Ce protocole ayant « pour objet de définir les principes de réalisation et de financement des trois projets pour lesquels l’État et la Région accordent leur engagement commun ».

De la présentation qui a été faite de la mise en oeuvre de ce protocole, ce vendredi 21 mai à l’Hôtel de Région, il apparaît que sa concrétisation serait étalée jusqu’en 2020, générant une moyenne de l’ordre de 200 MILLIONS D’EUROS de travaux par an, soit l’équivalent de 1.500 à 2.000 emplois.

Pour intéressante qu’elle soit, cette perspective d’emplois potentiels demeure encore bien lointaine comme aussi bien mince au regard des 10.000 emplois perdus en seulement deux ans dans le BTP.

Maîtrise de l’Énergie et Performance énergétique des Bâtiments

Dans le secteur privé — comme aussi et par ailleurs dans le secteur public — la mise en œuvre des lois Grenelle 1 et 2, avec notamment l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, neufs et anciens, constitue indiscutablement l’un des axes de relance de l’activité du secteur BTP.
C’est dans cet esprit que nous travaillons depuis deux ans, sans avoir attendu la convention État Région du 21/05/2011, à l’adaptation domienne de certaines réglementations, dont la RTAA.DOM et l’Eco PTZ, et aussi la mise en place de formations des entreprises et des artisans aux économies d’énergie (formation FeeBAT existante depuis 2010).

Or, et bien que cette norme soit en vigueur depuis mai 2010, les fiches officielles d’application de la RTAA.DOM demeurent toujours bloquées dans les circuits ministériels.
Il en est de même pour l’Eco PTZ, en vigueur depuis deux ans en métropole, dont la version domienne demeure toujours en attente d’un arrêté ministériel, et dont l’application est déjà freinée par anticipation par la SGFGAS, et ce alors même que ce dispositif permettrait de générer rapidement des travaux pour nos entreprises.

Aussi nous semble-t-il nécessaire de vous rappeler le préambule de notre Motion BTP du 10 septembre 2010 :
un million d’euros investi dans la Construction=18 emplois, non délocalisables,
dont 12 emplois directs BTP et 6 emplois indirects,
un million d’euros non investi dans la Construction coûte à la Collectivité 357.000 euros par an en indemnisations chômage et cotisations sociales perdues ; il est ainsi dilapidé en moins de trois ans !

Rappelant par ailleurs que
l’investissement dans la construction à La Réunion — y compris l’investissement privé qui a été stoppé net par la LODEOM — est de 30% inférieur au niveau d’investissement en métropole,
le taux de chômage continue de grimper à La Réunion et demeure le plus élevé de toutes les régions et de tous les départements, plus de 22.000 familles demeurent en attente d’un logement social,

Devrions-nous en conclure que l’État et les collectivités locales et territoriales de La Réunion préfèrent gérer du chômage plutôt que de booster des projets d’investissements concrets et fiables et de dynamiser la construction et l’emploi ?

Espérant que votre ministère, comme aussi le gouvernement, comprendront l’impérieuse nécessité d’accompagner — notamment au niveau des crédits indispensables au financement des logements sociaux — une véritable reprise d’activité IMMÉDIATE à La Réunion, et non seulement un protocole datant de 2007 déjà amendé en 2010, dont le côté opérationnel ne sera effectif qu’en 2013, sous réserves d’échéances électorales à venir et de financements notamment FEDER incertains.

Nous vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de notre considération distinguée.

La Fédération réunionnaise du bâtiment et des travaux publics