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Vote de la LODEADOM, Etats généraux, comité interministériel
23 février 2009, par
Jeudi prochain, les élus de l’Outre-mer ont rendez-vous à Matignon à l’invitation du Premier ministre pour participer à une rencontre avec François Fillon, Michèle Alliot-Marie et Yves Jégo. Il s’agira de discuter des amendements possibles au projet de loi-programme sur l’Outre-mer qui sera débattu le 9 mars prochain au Sénat. La rencontre de jeudi est le premier élément d’un calendrier qui s’accélère.
L’aggravation de la crise dans les départements d’Outre-mer a des conséquences. L’une d’entre elles est l’accélération du calendrier concernant l’Outre-mer. Jeudi dernier, lors de son intervention devant des parlementaires et présidents de collectivité des DOM, Nicolas Sarkozy a donné quelques orientations. Elles ont été précisée vendredi lors du premier comité interministériel sur l’Outre-mer présidé par François Fillon.
Pour faire face à l’urgence, c’est la mise en place du RSA plus tôt que prévu dans les DOM. Avec les crédits supplémentaires affectés à la loi-programme, et l’application d’une des dernières mesures d’égalité sociale possible, l’allocation logement, ce sont 580 millions d’euros que Paris met sur la table pour tenter de régler l’immédiat.
Les élus conviés jeudi à Matignon
La loi pour le développement économique de l’Outre-mer (LODEADOM) vise quant à elle à faire face au moyen terme. La crise a provoqué tout d’abord l’annonce d’un débat au Parlement le 9 mars. Pour préparer ce débat, les élus de l’Outre-mer sont à nouveau invités à Paris, cette fois pour rencontrer le chef du gouvernement. A la sortie du Conseil interministériel de vendredi, François Fillon a précisé que « l’ensemble des élus des quatre départements pour discuter avec eux des amendements que nous allons apporter ensemble au projet initial, dont le calendrier d’examen par le Parlement ne sera pas modifié pour qu’il n’y ait aucun retard à l’adoption de ce texte ». Il a également fixé le cadre de ces amendements : zone franche globale et logement (voir encadré).
Pour le long terme, le président de la République a lancé l’idée des Etats-généraux dans chaque DOM. Ils se dérouleront à partir du mois d’avril, soit après le vote de la loi-programme, lancés par Nicolas Sarkozy lors d’un voyage en Guadeloupe. Prenant acte de « la fin d’un cycle historique Outre-mer », le chef de l’État a donné à ces rencontres un contenu d’« autonomie économique ». Les Etats généraux doivent se conclure et déboucher sur des propositions au mois de mai.
Moins de trois mois
Autrement dit, il reste moins de trois mois. Cette période sera décisive pour faire avancer les propositions des Réunionnais pour sortir du sous-développement. Nul doute que le mouvement social né de la crise structurelle dans laquelle se trouve les DOM est la raison principale de l’accélération de ce calendrier.
Tout le monde est concerné, toutes les catégories sociales doivent pouvoir s’exprimer.
Le moment est venu de porter les propositions réunionnaises pour le développement du pays. Une telle démarche de concertation entre Réunionnais a déjà produit ses effets : c’est le Plan réunionnais de développement durable sur lequel le chef de l’Etat a déjà pris position dans une lettre écrite au président de l’Alliance. Le PR2D est un outil qui permet déjà à La Réunion d’avoir déjà des propositions à faire valoir dans ce débat. Alors poussons cette avance et portons ensemble l’intérêt général du pays.
Manuel Marchal
LODEADOM : modifications attendue
« Les trois axes principaux d’amélioration de la loi porteront sur les futures zones franches globales d’activité pour en étendre le champ, sur la réforme des exonérations de charges pour mieux prendre en compte la problématique de l’encadrement intermédiaire, et enfin sur le plan de relance du logement social pour soutenir davantage le logement intermédiaire dans une enveloppe de 150 millions d’euros, que le Président de la République a annoncée », a indiqué le Premier ministre.
Des États généraux « pour débattre de tous les grands enjeux »
Voici ce qu’a déclaré François Fillon au sujet des Etats généraux dans l’Outre-mer :
« Dans ces quatre départements, le Gouvernement va nommer un responsable de la consultation qui sera chargé, auprès du préfet et en lien avec les élus, d’organiser les tables rondes qui doivent se dérouler avec tous les acteurs sociaux, économiques et politiques, pour débattre de tous les grands enjeux. Ceux qui ont été énoncés par le Président de la République hier mais naturellement, ceux que les uns et les autres voudront ajouter (…) Le Gouvernement sera tout entier mobiliser autour de cette tâche. Je vous indique d’ailleurs que le Président de la République ira lui-même lancer ces états généraux en Guadeloupe au début du mois d’avril. Moi-même, j’irai tenir la première réunion en Martinique. Le ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, se rendra à La Réunion, et le secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Yves Jégo, tiendra la première réunion en Guyane ».
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