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Motion adoptée hier à la Région
Ouvrir la concertation et suspendre l’adoption du projet de loi sur la décentralisation
3 avril 2004
Hier, le Conseil régional a voté en assemblée plénière une motion demandant au gouvernement, après le vote des Réunionnais « exprimant clairement une condamnation de la politique gouvernementale », de « suspendre la procédure d’adoption du projet de loi sur la décentralisation, et son application ». Nous publions la motion ci-après.
Considérant le vote de l’écrasante majorité des Réunionnais lors des élections régionales du 28 mars 2004, exprimant clairement une condamnation de la politique gouvernementale,
Considérant que le projet de loi de décentralisation, qui devrait être soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 7 avril prochain, constitue l’une des traductions de la politique gouvernementale,
Considérant que ce projet représente ouvertement une remise en cause des services publics et des transferts des charges vers les collectivités,
Considérant la demande formulée par de nombreux présidents de Conseils régionaux visant à obtenir le gel du projet de loi de la décentralisation,
Considérant les conséquences aggravées de ce projet pour les départements d’Outre-Mer,
Le Conseil régional demande au Gouvernement :
1. d’ouvrir la concertation avec les Présidents des Régions d’Outre-Mer, compte tenu de leurs caractéristiques particulières découlant des retards objectifs et de la progression démographique,
2. dans l’attente, de suspendre la procédure d’adoption du projet de loi sur la décentralisation, et son application.
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