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Les précisions de la Caisse d’allocations familiales
PAJE, CLCA, ASF : ce qui change
4 juin 2013
Un communiqué de la CAF précise le contenu des mesures annoncées hier. La PAJE baissera pour les familles qui ont un revenu supérieur à 4.000 euros par mois, le complément de libre choix d’activité sera mis sous condition de ressources, et l’Allocation de soutien familial augmentera de 25% pendant 5 ans.
« Les mesures annoncées par le gouvernement sont étalées dans le temps.
- Elles prennent toutes effet en 2014, en janvier, en avril ou en juillet selon les prestations concernées.
- Ces mesures s’appliquent aux nouveaux bénéficiaires, aucune famille actuellement bénéficiaire ne devrait voir le montant de ses prestations diminuer.
- Elles ne touchent pas les allocations familiales qui continuent d’être versées sans aucune condition de ressources. A La Réunion, 128.250 familles perçoivent actuellement cette prestation.
Certaines prestations sont modulées selon les revenus ou la situation familiale :
- A compter du 1er janvier 2014, le montant de l’allocation de base de la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) est divisé par deux pour les familles dont les deux parents travaillent et dont les revenus sont compris entre 4.000 et 5.000 euros par mois.
Le montant de l’allocation de base actuellement de 184,62 euros par mois par foyer est gelé jusqu’à son alignement avec le montant du complément familial métropole dont l’augmentation est prévue sur une durée de 5 ans.
A La Réunion, 34.640 familles sont actuellement éligibles à la PAJE.
- A compter du 1er avril 2014, le Complément de libre choix d’activité (CLCA) de la PAJE, servi aux personnes qui prennent un congé parental (3.651 familles à La Réunion), est réformé. Il est mis sous conditions de ressources. A compter du 1er juillet 2014, la durée de versement de cette allocation est partagée entre les deux parents, 2 ans et demi pour l’un, 6 mois pour l’autre.
Deux prestations sont majorées à compter du 1er avril 2014 :
- 25% sur une durée de 5 ans pour l’Allocation de Soutien Familial servie en faveur des parents qui élèvent seuls leurs enfants et ne perçoivent pas de pension alimentaire (36.946 familles à La Réunion)
- 50% sur une durée de 5 ans pour le Complément familial servi en métropole en faveur des familles à revenus modestes ayant 3 enfants et plus, tous âgés de plus de 3 ans.
Dès publication des textes relatifs à ces différentes mesures, la Caisse d’allocations familiales apportera les précisions complémentaires nécessaires ».
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