Ce texte s’inscrit dans la continuité du discours du président de la République du 28 septembre 2023 devant l’Assemblée de Corse. À l’occasion des 80 ans de la Libération de l’île, Emmanuel Macron avait affirmé sa volonté de « redonner confiance » à la société corse, en particulier à sa jeunesse, en relançant son développement dans le cadre d’une autonomie assumée. Il appelait alors à reconnaître constitutionnellement l’identité et la singularité de la Corse.
Fruit de longues négociations entre le gouvernement et les élus insulaires, le projet aboutit à l’insertion d’un nouvel article 72-5 dans la Constitution. Celui-ci confère à la Collectivité de Corse un pouvoir normatif propre : elle pourra adapter ou édicter des lois spécifiques, dans le respect des principes républicains — souveraineté nationale, indivisibilité de la République, primauté de la langue française — ainsi que du droit européen.
Ce pouvoir ne s’étendra pas aux domaines régaliens (justice, défense, monnaie…) ni à ceux relevant des communes. De même, aucun texte corse ne pourra porter atteinte aux libertés publiques ou aux droits constitutionnels.
Le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel seront garants du bon usage de ces compétences. Une loi organique fixera les modalités d’application, tandis qu’une consultation des électeurs corses pourra être organisée.
À travers ce projet, la République s’apprête à reconnaître une autonomie « à la mesure » d’une île méditerranéenne au destin singulier, sans remettre en cause l’unité nationale. Un tournant historique s’ouvre pour la Corse — et peut-être, à terme, pour d’autres territoires. Affaire à suivre à La Réunion...