Devant l’impasse des PEC, réunir la Conférence Territoriale de l’Action Publique
23 juillet, parBaisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
UNATOS-FSU
17 octobre 2005

Monsieur le Ministre,
Depuis 2003, nous attirons l’attention du gouvernement sur la nécessité absolue de ne pas appliquer le transfert des personnels TOS aux collectivités locales.
Nous étions des dizaines de milliers dans les rues pour dénoncer ce transfert, et malgré l’expression unanime de toutes les parties concernées - présidents des collectivités, organisations syndicales, parlementaires - le gouvernement n’a pas modifié d’un pouce son calendrier d’application du transfert.
Nous réaffirmons, Monsieur le ministre, notre opposition au transfert des missions et des personnels TOS aux collectivités locales, compte tenu des spécificités de notre académie.
- Retard important en termes de personnels, d’équipements, d’infrastructure,
- Forte progression démographique,
- Nombre de personnels précaires supérieur aux autres académies ;
Nous vous rappelons notre attachement au statut général de la Fonction publique de l’État, et notre crainte de voir nos services et nos missions privatisés.
Votre prédécesseur, Madame Girardin, avait pris l’engagement que le gouvernement ne s’opposerait à aucune initiative parlementaire visant à exclure La Réunion du champ des transferts. Nous vous demandons donc Monsieur le ministre d’intervenir pour que la proposition de loi de la sénatrice Gélita Hoarau (texte n° 243, déposé au Sénat le 11 mars 2005) soit à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire, ou tout autre proposition allant dans le sens d’exclure La Réunion du champ des transferts.
En espérant, qu’enfin, le gouvernement entende les revendications de toute une population mobilisée depuis des années.
Le secrétaire académique de l’UNATOS-FSU,
secrétaire départemental de la FSU,
Christian Picard
Baisse de l’aide de la France aux communes qui remplacent les fonctionnaires par des emplois précaires sous-payés
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