Le préfet en personne et le recteur en personne se sont fendus, hier matin, d’une “conférence de presse improvisée”... histoire "de confirmer, de donner des précisions" sur les "informations récentes" liées à la question du transfert des TOS.
Ces "informations récentes", c’est la création d’une "commission indépendante, chargée de l’évaluation du poids du transferts des charges". Dans le projet de loi portant sur les responsabilités locales, existe déjà une commission ayant des attributions assez similaires (article 88 et suivants). Mais là, il s’agit d’une commission spécifique, tant à l’Outre-mer qu’aux TOS. C’est cette commission qui dira "oui, le rééquilibrage est effectué, les TOS peuvent être transférés aux collectivités locales d’outre-mer".
Ce rééquilibrage, expliquait le recteur, est indispensable au vu "du déficit relatif" en postes TOS que connaît l’académie de La Réunion, et il faut donc le résorber pour atteindre la moyenne nationale. Cette moyenne "résulte d’un certain nombre de critères, mathématiques, arithmétiques et objectifs" : il n’y a pas que le ratio élèves/TOS (nombre de TOS pour x élèves). Elle résulte aussi de "critères moins évidents ou moins immédiats" parmi lesquels figurent la taille de l’établissement (grosse ou petite structure), la situation géographique (rurale ou urbaine)... Sans compter qu’il faut également tenir compte d’autres "critères comme ceux de la restauration scolaire". Le recteur expliquant que, déjà, des sociétés privées assurent ces services dans certaines académies de France métropolitaine...

Calculs

Le déficit évalué par le rectorat pour 2004 se chiffre à environ 300 postes. Des chiffres nettement en deçà de ceux donnés par les syndicats.
Selon M. Merlin, il y aurait 1.200 personnels TOS à La Réunion, dont "environ 600 travaillant dans les collèges, environ 500 dans les lycées". La centaine “manquante” travaillant conjointement pour des collèges et des lycées, au sein des cuisines centrales, ce sont aussi les "équipes mobiles".
Toujours est-il que, selon le recteur, il y a 4-5 ans, le déficit était de 500 postes pour les TOS, "il y a eu un effort significatif fait pour plus de 200 postes".

Redéploiement

Pour la rentrée de septembre, 23 postes supplémentaires vont être ouverts. Mais cela ne suppose pas forcément la création de postes, cela peut être aussi effectué par le redéploiement des postes existants, notamment par rapport aux académies métropolitaines en “sur effectif”. Cela ne veut pas dire que ce sont des personnels travaillant en France qui vont venir à La Réunion, ce “redéploiement” est virtuel, cela correspond à une réaffectation pour l’outre-mer, de postes “en trop” dans les autres académies. Dans l’attente de vraies créations de postes, créations liées au budget 2005... Et le recteur de marteler : "Le premier élément de réponse sera le budget 2005". En rajoutant : "il n’y a donc pas possibilité de transfert en 2005".
Le préfet soulignant dans la foulée, que "à La Réunion, nous ne sommes pas forcément les moins bien placés" en terme d’encadrement, puisque certaines académies françaises sont moins bien loties. Cette disposition visant à surseoir au transfert des TOS n’est applicable que pour l’Outre-mer et ce en vertu de "l’article 73 de la constitution".
Et quand "le compte sera bon, la loi de décentralisation, dans son article 67 s’appliquera à l’Outre-mer" précisait Gonthier Friedérici.
Un “compte” qui devrait prendre en compte l’une des “spécificités” de l’Outre-mer : la progression démographique. Mais de quelle façon ? Réponse du recteur : en fonction des critères précédemment définis, et avec cette précision "outre le lycée “Tampon III”, il n’y a pas d’autre ouverture prévue avant 2007".

En commission

La création de cette commission spéciale sera finalisée lors de la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP : composée de 7 sénateurs et de 7 députés), dont la date est fixée au vendredi 30 juillet. Selon "les garanties" qu’a obtenues Gonthier Friedérici de la part du gouvernement, celui-ci "appuiera" cette disposition, tout en "laissant les parlementaires libres de leurs initiatives". Cette "disposition" prévoyant la création de la commission sera "d’origine parlementaire". Par ailleurs, cette "disposition" ne fait pas appel à "un décret" à prendre, l’application du transfert pour l’Outre-mer n’étant pas alors "dépendant d’un acte politique mais résultant des conditions objectives, mesurables" établies par la commission. Lorsque ces conditions seront remplies, les collectivités locales réunionnaises, "à un moment donné", récupéreront "dans des conditions équitables" ces compétences qu’elles n’auront pas au 1er janvier 2005.
Et si jamais, cette CMP décidait de ne pas prendre en considération cette "disposition", le gouvernement s’est formellement engagée auprès du préfet à intervenir, même après le passage en CMP, pour que cette "commission d’évaluation" soit bel et bien dans le texte de loi.

D. B.

La lutte syndicale doublement légitimée

Tour à tour, Bertho Audifax, Jean-Paul Virapoullé, le préfet et le recteur, ont annoncé qu’une solution était trouvée pour régler la question du transfert des TOS dans l’Outre-mer en général à La Réunion en particulier.
Ainsi, la manifestation organisée lors du passage de Jean-Pierre Raffarin, puis les 4 mois de mobilisation du personnel enseignant en 2003 ont fini par payer. Cela a même obligé certains parlementaires de la majorité à ravaler leurs jugements initiaux et à ne plus parler de "ladi-lafé syndical"... Sans doute aussi, l’annonce de manifestations lors des vacances présidentielles a-t-elle affolé certains milieux, les ont obligé à élaborer une réponse et à en précipiter l’annonce. Sinon, on ne comprend pas pourquoi Bertho Audifax - qui affirme avoir obtenu des garanties du président de la République depuis mercredi dernier - a attendu lundi soir pour propager “la bonne nouvelle”. Il faudra néanmoins attendre le contenu précis de “l’amendement” pour mieux apprécier ce qui sera mis en œuvre.
Ceci étant, le gouvernement n’a fait qu’un petit pas en avant. Si l’on admet que lorsqu’il y a des retards, il faut nécessairement un rattrapage et, préalablement, une “évaluation”, ce qui va se faire pour les TOS, on se demande pourquoi on ne peut pas ne pas étendre le même principe ailleurs, pour l’ensemble de la fonction publique. C’est d’ailleurs ce qu’a réclamé René-Paul Victoria qui, dans un communiqué affirme avoir le soutien de Brigitte Girardin pour demander la "création d’une commission d’évaluation sur la nécessaire évolution des effectifs de la fonction publique à La Réunion".
Comme on sait que les demandes sont précises un peu partout (Éducation Nationale, Postes, Douanes, Météo, etc...), gageons que la décision que va prendre le gouvernement pour les TOS - ainsi que l’initiative du député-maire de Saint-Denis (qui dit être soutenu par la ministre de l’Outre-mer) - va jouer comme un appel : les syndicats des autres corps de métier de la fonction publique d’État à La Réunion vont être encouragés dans leurs exigences d’un rattrapage pour combler les retards et pour faire face aux besoins qui viendront de la progression démographique. Le dénouement du dossier des TOS donne du crédit à leurs revendications.
Le recul des parlementaires de l’UMP de La Réunion d’abord, celui du gouvernement ensuite, est une victoire pour les organisations syndicales. Ce premier acquis ouvre de nouvelles perspectives, de nouvelles batailles qui ne peuvent que se nourrir du succès enregistré. La lutte syndicale se retrouve ainsi doublement légitimée : pour son action passée et pour ses batailles à venir.

D. B.