Concernant le problème des emplois dans la fonction publique (services de l’État, hôpitaux et collectivités), le sénateur de l’Alliance a souligné d’abord qu’il fut le seul élu de La Réunion et de l’Outre-mer à intervenir dans le débat sur le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire dans ce secteur. Les autres sénateurs réunionnais, en particulier, ne sont-ils pas intéressés par ce problème crucial qui concerne notamment des milliers d’agents contractuels dans nos communes ?
Lors de ce débat, Paul Vergès a tout de suite posé la question suivante sur le texte soumis au vote des parlementaires : « sa mise en application va-t-elle favoriser la cohésion et l’unité de la fonction publique, en faisant notamment disparaître la précarité, ou, au contraire, porter une nouvelle atteinte à cette unité par la création d’une catégorie supplémentaire de salariés ? Cette question de l’unité de la fonction publique est posée avec acuité en France, mais elle l’est à son paroxysme outre-mer, particulièrement à La Réunion ».
Et d’ajouter : « Dans moins de deux mois, le 19 mars, nous allons célébrer le soixante-sixième anniversaire de la loi de 1946, faisant de La Réunion, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane des départements français. Trois générations se sont ainsi succédé durant ces six décennies dans la fonction publique. Or la situation que l’on connaît aujourd’hui est totalement anarchique, alors que la loi du 19 mars 1946 faisait obligation de régulariser cette situation au 1er janvier 1947 ».

Une réponse « redoutable » du ministre

Après avoir rappelé que tous les gouvernements n’ont pas appliqué cette loi et organisé des injustices inacceptables dans ce secteur, Paul Vergès a interpellé le pouvoir d’État : « au nom du principe de l’égalité de traitement entre collectivités, il appartient à l’État, et à lui seul, de prendre en charge le coût des surrémunérations des agents de la fonction publique territoriale outre-mer, et de lever ainsi l’obstacle majeur à la titularisation des agents communaux et à la résorption de la précarité dans la fonction publique, objet même de ce projet de loi ! ».
D’où sa conclusion : « Le vote de ce projet de loi, visant à la résorption de la précarité et à faciliter la titularisation des agents contractuels, doit créer une obligation morale pour le Gouvernement de régler, cette année même, cette question récurrente outre-mer, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés ».
Or la réponse du ministre à Paul Vergès a été très négative voire brutale pour les agents contractuels de nos collectivités : « Il n’est pas utile d’ouvrir, dans le cadre de ce projet de loi, une nouvelle voie de titularisation pour ces seuls agents ». Le sénateur de l’Alliance a qualifié hier cette réponse de « redoutable » et il a lancé un appel à la création d’un « front de bataille ouvert à tous les responsables politiques et syndicaux » afin que le gouvernement respecte enfin le principe de l’égalité dans la fonction publique. Une mobilisation d’autant plus importante que ce projet de loi va repasser en débat à l’Assemblée nationale.