Le président du Conseil régional de La Réunion face au Premier ministre, avec à sa droite Jean-Paul Huchon et à sa gauche Adrien Zeller (ça ne s’invente pas...) pour une rencontre (une “concertation”) destinée à (tenter de) lever les incertitudes liées d’une part à la question de la décentralisation, et d’autre part à mettre en évidence les problèmes spécifiques de l’outre-mer, exigeant la mise en place de réponses spécifiques. C’était lundi dernier à l’Hôtel Matignon à Paris.
Cet aspect “outre-mer” n’en est pas pour autant le moins important. Non seulement car cela était la première réunion des présidents des ROM (Régions d’outre-mer) depuis le 28 mars, mais surtout parce qu’il a permis de mettre en évidence "le constat unanime" fait par les responsables des Conseils régionaux. Un constat qui souligne que "la communication et l’information sont à appréhender de façon très critique", ironisait hier Paul Vergès en rendant compte à la presse de cette rencontre. Car dans ce constat, figure en bonne place... la question de la continuité.
Une unanimité qui se situe aussi sur la question de la décentralisation et du transfert des TOS, y compris avec les présidents des Conseils régionaux métropolitains. Tous voulaient une réponse concrète à une question concrète. De cette réponse, naissait l’éclairage qu’il fallait donner à la “concertation” : si le transfert était maintenu, il n’y avait plus lieu de discuter, et "l’on n’avait plus rien à faire ici" ; soit il était retiré, et dès lors, il y a possibilité de négocier. D’autant plus que cette volonté de "rendre plus lisible" ce texte n’émane pas seulement des exécutifs régionaux.
Jean-Pierre Raffarin a donc choisi de différer sa réponse pour "réfléchir avec ses collaborateurs", et il a fixé rendez-vous en mai aux présidents de Région. Là, il devrait "donner une réponse claire à un problème clair".

Tout est lié

Que ce soit avant ou après la réunion avec Jean-Pierre Raffarin, les présidents de Région ont été sollicités par les syndicats. Leur position reste unanime : non au transfert. Non au démantèlement du service public.
Et la position de Jean-Pierre Raffarin donne le champ pour affermir la mobilisation générale. D’autant plus que si l’on parle des TOS, d’autres personnels (de l’Équipement, de l’action sociale...) sont eux aussi “transférables”. Ce n’est donc pas uniquement une question concernant l’Éducation nationale.
Mais, comme l’explique Raymond Mollard, d’autres aussi revendiquent : comme les intermittents du spectacle. "Ils avaient été en retrait par rapport aux combats menés par l’éducation nationale ; aujourd’hui, ils sont sur le devant de la scène".
Cette situation fait dire à Paul Vergès : "la période qui s’annonce va être riche en prises de positions".

Un personnel et trois statuts

Paul Vergès reprend son raisonnement : la Région Réunion - qui au cours de la mandature précédente a intégré les personnels précaires qui travaillaient pour elle -, va donc accueillir des nouveaux arrivants, qui auront, pour certains, le choix entre garder le statut de la fonction publique d’État ou d’opter pour la fonction publique territoriale.
Mais parmi ces “nouveaux arrivants”, tous ne sont pas des agents de la fonction publique d’État. Certains sont des “précaires” (CES, CEC). Avec ce transfert, non seulement la Région verra son personnel être multiplié par trois, mais verra trois statuts différents régir ce même personnel.
"Si les précaires - sachant ma position sur la question des travailleurs précaires - demandent leur intégration, je ne pourrai plus gérer le budget régional : il va exploser", affirme Paul Vergès. Même si l’État accorde, au titre de la compensation financière, une partie de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers).
Une explosion du budget d’autant plus inévitable qu’elle ne peut être “compensée” par une augmentation des taxes des impôts locaux. Pour deux raisons : d’une part, à cause du “moratoire” demandé par Jean-Pierre Raffarin sur la fiscalité locale, mais aussi pour une raison de potentiel fiscal, outre-mer, faible. Et enfin - voire surtout - pour une question d’ethique politique.
Et Paul Vergès de souligner longuement le rôle de l’Éducation dans notre société, “ascenseur” social réel, notamment outre-mer.

Rapport de forces

Paul Vergès souligne alors un dernier élément : dans un article du “Figaro”, en date de mardi, un journaliste écrit en substance, que la deuxième lecture du projet de loi de transfert des compétences, qui doit se faire après l’approbation du projet de loi organique sur “l’autonomie financière des collectivités locales”, pourrait être repoussé... à la fin de l’année.
Ce qui rendrait, dès lors, toute application au 1er janvier 2005 totalement impossible, cette loi devant s’accompagner obligatoirement de décrets d’application.
Mais cette incertitude est aussi liée au rapport de forces : non seulement le rapport de force entre “la rue” et le gouvernement, mais aussi à l’intérieur même de l’édifice UMP qui s’éclate, tant au parlement qu’au gouvernement.
Par ailleurs, si le gouvernement “cédait” aux intermittents, personne ne comprendrait qu’il ne fasse “pas un compte” avec les TOS (et autres personnels). "C’est la relance de la lutte sur tous les plans. Et pour la question des TOS, l’issue est très ouverte", conclut Paul Vergès.
“Ce n’est pas la rue qui gouverne”, mais....

Dominique Besson