Le Parti communiste réunionnais et le référendum du 12 décembre en Kanaky-Nouvelle-Calédonie

PCR : « Kanaky-Nouvelle-Calédonie : processus de décolonisation brutalement remis en cause par Paris, comment renouer la confiance ? »

14 décembre 2021, par Parti Communiste Réunionnais

Le PCR souligne qu’« le refus de Paris d’écouter le peuple autochtone a remis en cause la confiance difficile à construire qui avait pu s’établir au bout de 30 ans, dans un processus de décolonisation apaisé, une première pour la France. Il sera bien difficile de renouer le fil du dialogue ». Voici le communiqué diffusé ce 13 décembre par le Parti communiste réunionnais.

Organisé en dépit de la demande de report en raison de la période de deuil et de la crise sanitaire, le référendum sur l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie s’est tenu malgré tout le 12 décembre. Il a donné les résultats suivants :
- près de 60 % d’abstention, la majorité du corps électoral a donc suivi l’appel à la non-participation du Collectif indépendantiste ;
- le NON à l’indépendance a perdu plus de 7.000 voix par rapport au scrutin de l’an passé, malgré une campagne à sens unique contre l’indépendance.
Après ce vote sans le peuple autochtone, la déclaration du président de la République se permettant d’affirmer que la Kanaky-Nouvelle-Calédonie ne recouvrira pas son indépendance est inquiétante pour l’avenir. Cela explique pourquoi les indépendantistes ne discuteront plus avec ce gouvernement.

La Kanaky-Nouvelle-Calédonie est inscrite depuis des décennies par l’ONU sur la liste des territoires à décoloniser ce qui a obligé la France à en tenir compte. Un processus de décolonisation a été engagé en 1983. Il a été marqué par l’Accord de Nouméa en 1998. La Constitution a été changée afin de préparer un retour à l’indépendance du pays. Cela a permis la création d’un corps électoral basé sur la citoyenneté calédonienne et excluant les gens de passage, le partage du pouvoir entre le peuple autochtone Kanak et les descendants d’immigrés européens, ainsi que la délégation de très larges compétences aux Provinces, dont deux sur trois sont dirigées par des Kanak.

A la dernière minute, le refus de Paris d’écouter le peuple autochtone a remis en cause la confiance difficile à construire qui avait pu s’établir au bout de 30 ans, dans un processus de décolonisation apaisé, une première pour la France. Il sera bien difficile de renouer le fil du dialogue.
Rien n’obligeait les Kanak à accepter d’élargir le corps électoral aux Européens. Ils auraient pu très bien décider seuls de l’avenir de leur pays. Ils ont choisi de tendre la main aux Européens vivant en Kanaky-Nouvelle-Calédonie, afin de créer la citoyenneté calédonienne, préfigurant la future nationalité calédonienne, pour que l’indépendance se fasse de manière pacifique.
Le peuple autochtone peut compter sur le soutien de l’ONU qui considère que la France doit cesser de coloniser le pays, et sur de nombreuses organisations dans le monde dont le PCR à La Réunion.

Fait au Port, ce lundi 13 décembre 2021

A la Une de l’actuKanaky Nouvelle-CalédonieParti communiste réunionnais PCR

Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?

Messages

  • Si le vote était obligatoire sur le territoire national , ces élections pourraient être considérées comme nulles par la justice , mais ce n’est pas le cas , et sauf anomalies graves dans le déroulement du scrutin constatées officiellement et déférées régulièrement devant le tribunal compétent dans les délais de recours , le taux très élevé d’abstention résultant de l’appel à ne pas aller voter des indépendantiste ne suffira pas pour invalider le vote de la minorité qui on voté NON.
    Mais selon le principe constitutionnel selon lequel la souveraineté est exercée par le peuple ou ses représentants ,une participation à un scrutin d’autodétermination inférieure à 50% des électeurs inscrits pourraient à mon avis être considéré comme un motif d’annulation .( La majorité du peuple étant constituée au moins par 50% de ses membres plus UN )

    Pour en être certain , il faudrait que les indépendantistes de nouvelle Calédonie contestent la régularité du scrutin devant la justice en invoquant l’inconstitutionnalité du résultat des élections qui seraient acquises par une minorité du peuple consulté puisque la majorité du peuple est en principe la moitié du peuple plus une voix . Et en cas de référendum, le peuple souverain selon notre constitution, serait constitué par au moins la moitié des électeurs inscrits qui se sont exprimés régulièrement .

    Il doit bien y avoir en France 60 députés ou sénateurs qui pourraient demander officiellement au conseil constitutionnel de se prononcer sur cette question . Car Si on continue sur cette voie notre peuple pourrait bientôt être représenté par par moins de 10% des électeurs inscrits . Il faut rendre le vote obligatoire et invalider tous les scrutins qui ne mobiliseraient pas au moins 50% des électeurs inscrits, et peut être organiser les élections pendant la semaine plutôt que le dimanche qui en principe est encore un jour de repos , et prévoir une indemnisation pour les citoyens qui viennent voter ( cette indemnisation pouvant être une exonération fiscale ou une aide sociale équivalente à au moins une demie journée de travail accordée sur présentation du justificatif de la participation au scrutin )

  • Notre constitution prévoyant que la régularité des référendums est contrôlée par le conseil constitutionnel , si les calédoniens indépendantistes contestent la validité du résultat des élections qui ont eu lieu le dimanche 12 décembre 221, ils doivent saisir le conseil constitutionnel . Et peut être qu’ils pourront avoir gain de cause en soutenant l’inconstitutionnalité des résultats d’un référendum acquis par une minorité des électeurs inscrits sur les listes électorale qui sont appelés à se prononcer .

    En effet notre constitution nous dit clairement que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce lui même en cas de référendum ou par l’intermédiaire de ses représentants . Or le peuple français est constitué par l’ensemble des citoyens inscrits sur les listes électorales, et sa majorité est composée par au moins la moitié des électeurs inscrits qui s’expriment régulièrement lorsqu’ils sont consultés . Ce qui voudrait dire que pour qu’une élection soit validée il faudrait que la participation électorale soit au moins supérieure à 50% plus une voix des électeurs inscrits sur les listes électorales . ce qui n’est pas toujours le cas puisque les résultats des élections sont acquis par ceux qui obtiennent au moins la moitié des électeurs qui ont participé régulièrement au scrutin même lorsque le taux d’abstention est supérieur à 50% des électeurs inscrits . Mais cette démarche qui est inscrite dans les lois électorales pourrait être déclarée inconstitutionnelle par le conseil constitutionnel si la question lui était posée officiellement avant la publication d’une loi électorale ou par les citoyens à l’occasion d’un recours contestant les résultats d’un référendum.

    Comme le le taux de participation électorale du référendum organisé le dimanche 12 décembre 2021 en nouvelle Calédonie est inférieur à 50% des électeurs inscrits sur les listes électorales , ceux qui contestent la validité de l’élection en faveur du oui , devraient introduire un recours devant le conseil constitutionnel et évoquer en plus des motifs d’annulations habituels , le motif de l’inconstitutionnalité des résultats d’une élection qui n’aurait pas mobilisé au moins 50% des électeurs inscrits si c’est le cas . Et peut être qu’ils auront gain de cause et pourront obtenir le droit de recommencer leur élection .

    Mais dans ce cas le gouvernement français serait tenu d’appliquer cette jurisprudence du conseil constitutionnel à toutes les élections organisées sur le territoire national . Ce qui va peut être faire revenir aux urnes les électeurs qui ne vont plus voter depuis longtemps quelques soit les élections ; et si ce n’était pas le cas , il serait temps de considérer le refus de s’inscrire sur les listes électorales et d’aller voter sans motifs légitimes, comme une contravention ou un délit sanctionné sévèrement .Par la même occasion le gouvernement pourrait aussi prévoir que les élections ne soient plus organisées les dimanches et que ceux qui iront voter puissent être indemnisés soit par une aide sociale soit par une exonération fiscale sur présentation du justificatif de leur vote .

    La démocratie ce n’est pas l’exercice du pouvoir par la majorité d’une minorité des électeurs inscrits , mais l’exercice du pouvoir par la majorité d’une majorité des électeurs inscrits , c’est à dire par la majorité du peuple à qui appartient la souveraineté selon notre constitution, mais aussi selon les grands principes généraux de droit qui s’appliquent à tous les hommes .

  • Bonjour Camarades
    Juste pour vous demander de comparer A TOUS LES NIVEAUX La Nouvelle Calédonie "colonie" française d’aujourd’hui, La Réunion "colonie" française d’aujourd’hui, et Madagascar ancienne colonie française devenue indépendante.
    En évitant d’être de mauvaise foi comme certains (suivez mon regard) je dirais que la tenue des 3 élections a été négociée et signée aussi bien par la France que par les indépendantistes, la COVID (?) n’a pas empêché la tenue d’élections sur le territoire NATIONAL et ne constitue pas pour moi un motif d’annulation ou de report de scrutin, de même que la participation au dessous de 50% (dans ce cas combien d’élections devraient être annulées)
    Camarades de Témoignages et de notre parti, il faut suivre "votre" logique jusqu’au bout, puisque la Calédonie jouissant d’une LARGE autonomie dont nous ne rêvions même pas à l’époque ne vous suffit pas et que vous militez pour son indépendance ... Allez ... Franchissez le Rubicon !!!!!!!!!!!!!!
    Bényl TAILLEMAN
    Militant Communiste de Toujours
    Non-croyant, Hébertiste et Stalinien

Témoignages - 80e année

+ Lus


2025 Témoignages