Le Sénat a adopté le projet de loi sur les assistant(e)s maternel(le)s et les assistants familiaux. Mais pas dans les termes dans lesquels le gouvernement avait rédigé le texte.
En effet, les sénateurs ont purement et simplement imposé au gouvernement "la compensation financière des charges résultant de l’extension des compétences des collectivités locales en matière d’assistance maternelle et familiale".
Et c’est encore l’UMP qui s’attaque au gouvernement. En effet, le rapporteur de la Commission des affaires sociales, Jean-Pierre Fourcade (UMP, Hauts-de-Seine), a souhaité "qu’à l’avenir les administrations centrales aient bien compris qu’on ne peut plus créer de charges nouvelles pesant sur les collectivités territoriales, sans créer un mécanisme de compensation financière". La ministre de la Famille et de l’enfance, Marie-José Roig, qui souhaitait s’en remettre à une "étude d’impact" à l’issue d’une période de mise en œuvre de la loi, n’a pas été entendue. Et contre son avis, le texte adopté dispose que "les charges résultant, pour les collectivités territoriales, de l’extension des compétences déjà transférées, qui est réalisée par la présente loi, sont compensées par l’attribution de ressources, constituées d’une partie du produit d’un impôt perçu par l’État, dans les conditions fixées par la loi de finances".
Autre attaque venant de la majorité parlementaire : celle du président du groupe centriste Michel Mercier (Rhône) qui a évoqué un "accroissement extrêmement important des dépenses pour les départements" . Il l’a évalué à "deux milliards de francs" (300 millions d’euros). La ministre s’en est tenue, pour sa part, à un montant maximum de 40 millions d’euros.
Gardez-moi de mes amis...

D.B.