"Monsieur le Ministre de l’Éducation nationale,
Monsieur le Ministre de l’Outre-mer,
Mesdames et messieurs les présidents et parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat,
Nous, personnels de l’Éducation nationale, membres de la communauté éducative,

Réaffirmons :

o Notre opposition au transfert des missions et des personnels TOS aux collectivités territoriales, compte tenu des spécificités particulières qui caractérisent le système éducatif de notre île (retards importants en termes de personnels, équipements, infrastructures, forte progression démographique, volume très important d’emplois précaires ...) avec toutes les conséquences que cela entraînent ;
o Notre attachement au statut général de la Fonction publique de l’État.

Rappelons :

o L’opposition unanime des commissions permanentes des Conseils général et régional aux transferts des TOS de La Réunion, compte tenu des particularismes locaux évoqués ci-dessus ;
o La reconnaissance par le Conseil constitutionnel (décision rendue le 12 août 2004 suite à la saisine concernant la loi relative aux libertés et responsabilités locales - censure de l’article 203) que “Seule La Réunion présente une indiscutable singularité” ;
o L’engagement pris par Madame Girardin, alors Ministre de l’Outre-mer, que la majorité gouvernementale ne s’opposerait à aucune initiative parlementaire d’élus locaux visant à exclure La Réunion du champ des transferts.

Demandons aux ministres de l’Éducation nationale et de l’Outre-mer de donner, dans les toutes prochaines semaines, un sens et du contenu à l’engagement pris par l’État et de faire valoir la position constante exprimée par l’ensemble des acteurs réunionnais lors des prochaines réunions du Conseil des ministres.

Demandons au président du Sénat d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire la proposition de loi de la sénatrice Gélita Hoarau (texte n°243, déposé au Sénat le 11 mars 2005) qui a pour objet d’exclure du champ des transferts les personnels TOS de La Réunion ou toute autre proposition qui pourrait être initiée, allant dans le même sens.

Demandons au président de l’Assemblée nationale d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine session parlementaire toute proposition qui pourrait être initiée, allant dans le même sens.

Demandons aux parlementaires d’examiner et d’étudier favorablement ces propositions et de les voter."