Ce Livre blanc est l’aboutissement d’un débat large, mais privatif sur « les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique » voulu par Éric Woerth, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique.
Cette première phase a impliqué les trois fonctions publiques (État, collectivités territoriales et hospitalière). Elle s’est achevée en mars 2008 après 6 mois de consultations. Plus de 350.000 visiteurs se sont rendus sur le site dédié (ensemblefonctionpublique.org), qui a reçu plus de 20.000 contributions écrites, et plus de 30 déplacements et rencontres à Paris, en région et à l’étranger, ont été effectués par les ministres et les rapporteurs. Enfin, une centaine d’auditions ont été conduites par le rapporteur général. Fonctionnaires, représentants syndicaux, usagers, parlementaires, experts... Ce serait, selon certains, le premier débat de cette ampleur ouvert sur la fonction publique depuis 1946.
Le Livre blanc de Jean-Ludovic Silicani sur « les valeurs, les missions et les métiers de la fonction publique » est la synthèse de cette première et large consultation et constitue la base de travail sur laquelle pouvoirs publics et organisations syndicales de la fonction publique vont pouvoir s’engager dans une nouvelle phase : « celle de la concertation et de la négociation sur l’évolution de la fonction publique française ».

Des atouts pour la France ?

Soutenir que la réforme aurait pour but de faire des fonctions publiques « des atouts pour la France » n’est-ce pas aussi, dans le même mouvement, nier qu’elles en soient déjà un ? On comprendrait alors pourquoi les syndicats - et pas seulement eux - s’inquiètent d’une démarche qui comporterait sans le dire une dénégation voilée de la base sur laquelle repose le système actuel. On peut vouloir le simplifier, le rendre moins “opaque” et moins campé sur d’inamovibles strates de corporatismes multiples, sans toucher à l’acte de naissance de la fonction publique et à l’œuvre du CNR (voir ci-après).
En apparence, tout est fait pour rassurer. Le rapport soutient par exemple que cette conférence nationale a permis de dégager deux constats essentiels, qui sont, d’une part, « un très fort attachement de tous, agents publics comme citoyens, au modèle français des services publics », et, d’autre part, « une formidable attente de modernisation ». Mais qu’entend-on par “modernisation” ? La directive Bolkestein et ses divers avatars, sur les Services, entrent-ils dans cette norme ? Et dans ce cas, comment le gouvernement fera-t-il pour mettre les services publics et ceux qui les font vivre à l’abri de la rapacité des marchés ?
Ce n’est pas être moderne que de tourner le dos à la solidarité, dans le monde actuel. C’est manquer d’humanité et d’imagination.

P. David

Six orientations majeures, 40 propositions

Les plus de 40 propositions du Livre blanc sont donc censées venir « moderniser le service et la fonction publics en France ». Elles sont construites selon 6 orientations stratégiques, qui organisent les principales recommandations du Livre blanc.
Ce dernier propose notamment d’évoluer vers une fonction publique de métiers dans laquelle une nouvelle organisation statutaire reposant sur 7 grandes filières métiers remplacerait la segmentation actuelle fondée sur plusieurs centaines de corps.
D’autres propositions incluent :

- La création d’une charte des valeurs du service et de la fonction publique et d’une commission nationale des valeurs du service et de la fonction publics ;

- La professionnalisation des modes de recrutement en donnant plus de place aux compétences qu’aux connaissances trop académiques et en ouvrant les jurys de concours à des professionnels du recrutement ;

- La création d’un véritable marché de l’emploi public en mettant en place une « bourse de l’emploi public » sur Internet qui préciserait le ou les postes vacants, les modes de recrutement et les profils recherchés, et où les fonctionnaires pourront mettre en ligne leur CV ;

- Le remplacement de la notation par une évaluation, devenant l’élément central de l’évolution de carrière d’un agent et notamment de sa promotion ;
- La reconfiguration du régime de rémunération des agents qui comprendrait deux composantes : l’une liée au grade (donc à la qualification et à l’ancienneté de l’agent), l’autre liée à son emploi, (donc au contenu de ses fonctions) ; cette composante fonctionnelle serait constituée d’une part fixe et d’une part variable liée aux résultats.
Les deux prochaines étapes sont la concertation avec toutes les parties prenantes et la décision par l’élaboration d’un projet de loi.