« L’octroi de mer est en effet au carrefour du fonctionnement de la société et de l’économie des régions d’outre-mer. Toucher à l’octroi de mer, et le réformer sans que des études d’impacts sur tel ou tel scénario envisagé, n’aient été préalablement menées, c’est prendre le risque de déstabiliser les édifices fragiles des économies d’outre-mer.
Une illustration d’erreur manifeste d’appréciation, c’est de faire porter à l’octroi de mer le poids de la vie chère. Cela est factuellement faux. A La Réunion, le conseil régional a mis des taux zéro sur les produits de première nécessité. Notons au passage que n’est d’ailleurs pas le cas pour la TVA… Pourtant, malgré ces taux zéro d’octroi de mer, le prix de certains de ces produits reste plus élevé qu’en France continentale. C’est bien toute la chaîne de formation des prix qui est en cause, audelà de l’octroi de mer…
Il n’est par ailleurs pas inutile de rappeler qu’à La Réunion le taux moyen d’octroi de mer (6,5 %) et le taux normal de TVA (8,5 %) représente un total de 15 points, ce qui est inférieur au taux normal de la TVA en France continentale (20 %).
Monsieur le ministre, sur ce sujet complexe de l’octroi de mer, il faut faire preuve de pédagogie pour écarter toute démagogie.
Et c’est la responsabilité des conseils régionaux, à travers la fixation des taux, de placer le curseur en conciliant les intérêts des 3 grands acteurs concernés : les producteurs, les consommateurs, et les collectivités locales.
La loi encadrant l’octroi confère cette prérogative aux Régions d’outre-mer. Elles disposent ainsi d’une d’un levier fiscal pour orienter le développement économique et social de leur territoire.
Monsieur le ministre, au moment où l’on parle de renforcer les responsabilités locales, il est paradoxal sinon contradictoire, de mettre en cause une prérogative fiscale essentielle dont disposent les régions d’outre mer.
Comment parler de décentralisation et de différenciation, et, dans le même temps, remettre en cause une compétence fiscale essentielle pour les régions d’outre mer ?
Comment inviter les Régions d’outre mer, à travers de nombreuses mesures du CIOM, à prendre davantage de responsabilités et à s’engager dans la voie du développement si dans le même temps on leur coupe les ailes en portant un coup d’arrêt à la dynamique de cette ressource fiscale, qui est un élément structurant de leur budget.
Imagine-t-on le Conseil départemental de La Réunion privé de sa taxe sur le tabac qui lui rapporte plus de 160 millions contre 135 millions pour l’octroi de mer régional ? Il serait particulièrement préjudiciable qu’une réforme imposée de l’octroi de mer jette le discrédit sur toutes la démarche du CIOM. »