L’événement du conseil des ministres d’hier était la présentation de la loi de programmation sur la cohésion sociale, plus connue sous le nom de “plan Borloo”. Le texte sera examiné fin octobre au Sénat et le mois suivant par les députés.
Son entrée en vigueur est prévue en décembre prochain. Il s’étale sur cinq ans et d’après le ministre des Affaires sociales, Jean-Louis Borloo, "les effets lourds" seront ressentis en 2006-2007. Fin octobre puis à l’Assemblée nationale en novembre, il reprend l’essentiel du plan de Cohésion sociale présenté par le ministre en juin, mais tient compte des critiques émises notamment par le Conseil économique et social.
Sur cinq ans, le “plan Borloo” veut notamment créer un million de “contrats d’avenir”, accompagner 800.000 jeunes en difficulté, établir un "nouveau pacte pour l’emploi", construire 500.000 logements sociaux,

Parmi les mesures phares, le “contrat d’avenir”. Il s’adresse aux chômeurs de longue durée condamnés aux minima sociaux (RMI, ASS) et a pour objectif de remplacer les contrats emploi-solidarité. Le ministre affirme qu’il pourra en faire signer plusieurs dizaines de milliers avant la fin de l’année et un million doivent être conclus pendant la durée du plan quinquennal.
Le nom de "contrat d’avenir" remplace ainsi la dénomination initiale de "contrat d’activité", ceci afin de montrer que le gouvernement a tenu compte d’une des principales critiques du Conseil économique et social.

Car l’institution consultative déplorait que l’on parle surtout de “retour à l’activité” plutôt que de “retour à l’emploi durable”. Afin de limiter les abus dans le contrat d’avenir, un comité de vigilance est institué, pour s’assurer en particulier que la personne qui s’engage dans cette démarche bénéficie d’une formation qualifiante.

Quel budget ?

La présentation du projet gouvernemental a suscité des réactions. Si pour le chef de l’État, le texte est qualifié de "loi de croissance économique" et d’"exigence républicaine", du côté de l’opposition, des collectivités locales et de la société civile, le ton est plus critique.
Au PCF, le député Alain Bocquet estime ce texte "rédigé dans la précipitation". Selon le parlementaire, le “plan Borloo” "ne s’attaque pas à la source des injustices. (...) Pour le gouvernement, le retour à l’emploi et l’insertion ne passent pas par la stabilité et la sécurité professionnelles, mais par l’accentuation des dispositifs d’aide au travail précaire".
"Jean-Louis Borloo ne trompera personne avec ses chiffres vertigineux : des milliards virtuellement débloqués, quand dans le même temps Nicolas Sarkozy multiplie les cadeaux fiscaux aux plus nantis", précise le député PCF.
"La persistance d’un chômage de masse et l’accroissement des travailleurs sous-payés, conséquences des politiques mises en œuvre par la droite, alimentent l’exclusion et creusent les inégalités", poursuit-il.

Par la voix de Claude Bartolone, le Parti socialiste parle quant à lui de "publicité mensongère" et fustige les délais : "on nous annonce 13 milliards. Pour cette année, rien. Alors que le chômage a augmenté de 210.000 depuis qu’ils sont arrivés pour cette année, pas un euro. Un milliard pour l’année prochaine, un milliard pour l’année suivante et le reste pour après les élections présidentielles".
De son côté, George Sarre, du Mouvement républicain et citoyen (MRC), le plan de cohésion sociale n’est pas "un plan d’action mais un plan de palabres". "Le financement est repoussé aux calendes grecques", estime-t-il.

Pas de concertation

Ce point de vue est partagé par l’Association des Départements de France. Son secrétaire général, Michel Berson, critique "l’absence totale de concertation avec les Départements" et s’interroge sur le financement du “plan Borloo” : "il est évalué à 12,7 milliards d’euros sur cinq ans, à peine plus d’un milliard sera inscrit au prochain budget".
Quant à l’association Droit au logement (DAL), elle déplore les insuffisances dans le domaine de l’habitat alors que le gouvernement annonce le chiffre de 500.000 logements sociaux. Elle affirme que le plan de cohésion sociale "ne changera pas grand chose à la situation des mal-logés".
DAL estime en effet que "le gouvernement a accumulé les mesures régressives pendant l’été" et cite notamment une "future hausse des loyers dans les HLM" ou encore la "réduction des allocations logement".

Des insuffisances aussi pour AC ! Chômage pour qui "le plan Borloo ne propose pas de vraie solution aux problèmes du chômage, de l’exclusion. Le plein emploi n’est pas à l’ordre du jour". "Le plan poursuit la politique de cadeaux fiscaux, d’exonérations aux entreprises", précise AC ! Chômage qui précise que "la caution sociale de M. Borloo ne fonctionne pas, quand on voit la politique férocement libérale qui est menée".
Pour sa part, le Mouvement national des chômeurs et précaires note que "le plan Borloo s’est fait comme si les organisations de chômeurs n’existaient pas. Le ministre nous avait assuré en avril que nous serions associés au projet, nous attendons toujours d’être consultés".

Sécu : un déficit record... et toujours un manque de cotisations

Le déficit du régime général de la sécurité sociale a atteint un niveau historique en 2003.
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, qui doit être publié aujourd’hui, le déficit du régime des salariés s’élève à 11,5 milliards d’euros. Ce déficit est trois fois supérieur à celui de 2002. D’après la Cour des comptes, c’est "la plus forte dégradation financière de l’histoire de la sécurité sociale". Toutes les branches du régime général (maladie, famille, vieillesse et accidents du travail-maladies professionnelles) ont vu leur solde se dégrader, affirme la Cour des comptes.
Le ministre de la Santé n’a pas tardé à réagir : "c’est bien ce que j’avais toujours dit : l’assurance-maladie est en faillite", a souligné Philippe Douste-Blazy, "c’est parce qu’il y a ces chiffres-là qu’il y a une réforme".
Il manque cependant un élément au raisonnement. Si l’assurance-maladie est en faillite, c’est aussi parce que les cotisations ne rentrent pas comme elles devraient. Les employeurs ne ratent pas une occasion de pester contre les charges, effectivement lourdes.
Mais ils ne crachent pas sur les indemnisations de la “sécu” pour eux-mêmes ou leur famille, et consomment aussi des consultations médicales.
Alors, baisser les charges à la demande des patrons, cela revient à appauvrir la Sécu. Appliquer les recettes de l’ultralibéralisme et faire peser le poids des efforts sur les salariés, est-ce une réforme ou un retour de plusieurs dizaines d’années en arrière ?