Dans son édition de ce vendredi, “Le Figaro” évoque largement le rapport du Conseil économique et social sur le Plan Borloo. Le journal parisien a pu se procurer un exemplaire de ce document. Il porte sur "les trois piliers" du plan du gouvernement dit de “cohésion sociale”. Force est de constater que l’instance consultative relève de nombreuses insuffisances.
Le CES concentre tout d’abord ses critiques sur le volet “emploi” du Plan Borloo, en particulier le contrôle des chômeurs.
Autre volet du plan épinglé par le CES, le renforcement du contrôle des chômeurs. Pour le CES, les mesures du gouvernement se basent sur une logique de rapprochement "à marche forcée" de la demande et de l’offre de travail. Ce qui fait dire au CES que "cette vision démontre une méconnaissance de la réalité du marché du travail et des motivations des demandeurs d’emplois". Et de s’interroger sur un aspect du Plan : les sanctions des chômeurs. Le Conseil économique et social pense qu’"il serait incompréhensible, sauf à s’inscrire dans une démarche d’emploi forcé, de sanctionner le demandeur d’emploi pour le refus d’action ou d’un emploi non validé dans le projet d’action personnalisé". (...)
Pour le CES, "on ne saurait considérer par avance que ne pas trouver de travail s’explique par le fait que l’on n’en cherche pas, le caractère infructueux des recherches engagées, ainsi que le découragement qui peut s’ensuivre, correspond bien davantage à la réalité des personnes concernées".
"Sur fond de persistance d’un taux de chômage élevé en France, le CES redoute que les mesures du plan Borloo se traduisent par "l’extension d’un sous-emploi dérégulé et appauvri"", écrit “Le Figaro”.
On rappelle que le plan du ministre des Affaires sociales doit être présenté en Conseil des ministres le 15 septembre prochain. Le débat parlementaire doit commencer en octobre.

Logements : où sont les moyens ?

"Une lecture comparée du Plan et de l’avant-projet de loi de cohésion sociale permet de constater un certain décalage entre l’ambition affichée et sa traduction législative". Voici en substance les conclusions du Conseil économique et social concernant le volet logement de ce plan. Le CES a tenu à souligner l’effort global du gouvernement qui vise "l’ensemble des segments du secteur social du logement, depuis l’hébergement d’urgence jusqu’au parc privé". Et, de fait, concernant notamment la construction de logements sociaux, les ambitions de Jean-Louis Borloo ont dépassé les espoirs du CES.
Le Plan prévoit en effet le financement de 500.000 logements sociaux sur cinq ans. Sauf que les freins ne manquent pas. Outre les contraintes budgétaires, ce dispositif fait face à l’inertie, voire l’hostilité, de certains élus locaux. Déjà sanctionnés financièrement par l’article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, certains font encore la sourde oreille. Le CES suggère donc de renforcer ou même d’en durcir les dispositions.
Pêle-mêle, le CES dénonce le choix des établissements publics fonciers d’État - en plein processus de décentralisation -, l’absence de référence à la rénovation urbaine préalable à la cohésion et mixité sociale, et le redéploiement de crédits au lieu d’un renforcement. Ainsi, notamment pour l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, les crédits passeront certes à 488 millions d’euros en 2005 et 538 millions en 2006, mais ils resteront toujours inférieurs aux 554 millions annuels de 1999 et 2000. Enfin, le CES regrette qu’il n’y ait pas de lisibilité entre le Plan de cohésion sociale et la loi “Habitat pour tous” promise pour la fin de l’année. Il suggère ainsi la mise en œuvre d’un réel service public de l’habitat avec, sous certaines réserves, un droit au logement opposable. (Source : “Le Figaro”)

À quoi serviront les “Maisons de l’emploi” ?

Dans son rapport, le CES n’épargne pas une autre mesure du Plan Borloo : les “maisons de l’emploi” : "L’imprécision des textes amène notre assemblée à s’interroger quant au fonctionnement de ces structures et à leur efficacité visée". Pour le CES, "la municipalisation des actions en faveur de l’emploi qui irait à l’encontre de l’efficacité de celles-ci en réduisant les champs de recherche des emplois disponibles". En outre, "il importe que les moyens octroyés aux maisons de l’emploi ne le soient pas au détriment de ceux des ANPE", prévient le CES qui demande que l’Agence "dispose à l’avenir de moyens suffisants pour conduire sa mission et poursuivre sa modernisation". Et ce d’autant plus que le plan Borloo propose la suppression du monopole de l’ANPE.
Certes, ce monopole est "battu en brèche dans les faits", relève le rapport. L’agence n’hésite d’ailleurs pas à dire qu’elle ne gère que 40% des offres d’emploi disponibles sur une année en France métropolitaine.
(Source : “Le Figaro”)