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À la Commission permanente du Conseil régional
13 juillet 2006

Réunis mardi sous la présidence du premier vice-président, Camille Sudre, les élus de la Commission permanente ont validé plusieurs dossiers culturels et sur le dispositif de continuité territoriale.
o Culture
Domaine de Maison Rouge : les élus de la Commission permanente ont donné leur accord au lancement d’une consultation. Il s’agit d’un appel à candidature visant à choisir l’entreprise qui aura la charge de l’entretien de la caféière et des espaces plantés du Domaine. Le coût estimatif du marché est de 43.000 euros.
CNR : les élus de la Commission permanente ont décidé de maintenir les tarifs des droits d’inscription aux différents CNR de l’île, sur la même base que l’année précédente. À noter que l’inscription est gratuite pour les enfants dont les parents sont demandeurs d’emplois, bénéficiaires du RMI ou d’un CES et pour les salariés au SMIC, sur présentation des justificatifs correspondants. En outre, ils ont engagé une enveloppe de 60.000 euros destinés à l’acquisition de matériel. Enfin, la Commission permanente a validé le nouveau règlement intérieur du CNR. Les modifications intégrées visent d’une part à apporter des précisions sur certaines règles relatives à la scolarité des élèves et d’autre part, intégrer des règles relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’équipe administrative. Le nouveau règlement intérieur fera l’objet d’une communication auprès de l’ensemble des personnes concernées pour application immédiate.
Aides aux associations : dans le cadre du dispositif “Fonds culturel Régional”, les élus de la Commission permanente ont versé une subvention globale de 47.152 euros répartis entre 7 associations pour qu’elles fassent l’acquisition de matériel et 18.000 euros à 2 associations culturelles pour financer des projets entrant dans le cadre de la coopération régionale.
o Continuité territoriale
La Commission permanente a pris acte des premières améliorations apportées depuis avril 2006 au dispositif dit “de continuité territoriale” en vigueur. En effet, depuis cette date, grâce à la modification des critères, le nombre de dossiers a considérablement augmenté. Pour la période allant d’avril à juillet 2006, 5.215 dossiers ont bénéficié d’une aide contre 1.945 pour la période allant de juillet 2005 à avril 2006. Ainsi, en trois mois, trois fois plus de demandes ont été instruites et des aides ont été accordées qu’au cours des 9 mois précédents.
Dans cet esprit, prenant acte de cette évolution, la Commission permanente a procédé à un nouvel élargissement des critères qui devra être notifié à la Commission européenne. Une communication sera assurée par la Région dès la mise en œuvre opérationnelle des nouveaux critères.
Parallèlement à ces efforts pour améliorer l’impact du dispositif, la Commission permanente a également approuvé les réflexions émises par la Commission de Développement Économique : il s’agit d’une part de poursuivre les échanges avec les compagnies aériennes afin d’étudier les conditions de mise en place de tarifs préférentiels et d’un nombre de places réservées, et d’autre part, d’assurer une meilleure lisibilité et coordination des différents dispositifs afin d’éviter les redondances et incohérences.
10 ans après la suppression du quota et du prix garanti du sucre, grave crise de la filière
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