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Octroi de mer
16 janvier 2009, par
Le CESR (Conseil Économique et Social Régional) s’est prononcé le 12 janvier 2009 sur le rapport du Conseil régional intitulé « Révision à mi-parcours du dispositif de l’octroi de mer » qui lui a été soumis pour avis. Le rapport propose des modifications en faveur « d’une harmonisation de l’application du dispositif entre les Régions d’Outre-mer du développement durable et de la santé publique » pour une application prévue le 1er avril 2009. Le CESR partage les motivations du projet, mais pose un certain nombre d’interrogations. Une demande de transparence qui rejoint donc l’avis de l’opinion et des associations de consommateurs.
Au préalable, le CESR a tenu à rappeler qu’il a toujours considéré l’octroi de mer comme un outil important de la politique régionale. En effet, pour le CESR, l’octroi de mer répond à deux attentes majeures :
- Appuyer le développement économique de l’île,
- Permettre le fonctionnement des collectivités locales, dans un principe d’autonomie fiscale.
Il faut rappeler qu’en matière de développement durable, il est proposé de soumettre à l’octroi de mer les importations de charbon (13%) et de fuel lourd (6,5%), de réviser la grille des taux concernant les véhicules de transport terrestre pour orienter les achats vers des véhicules propres ou moins polluants.
En matière de santé publique, le Conseil régional souhaite lutter contre l’alcoolisme en relevant les taux de taxation de certains alcools importés, en taxant les alcools produits localement, tout en maintenant un différentiel entre production importée et production locale.
Motivations écologiques et sociétales partagées par le CESR
Le CESR partage les motivations écologiques et sociétales de ce projet que sont la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre l’alcoolisme. Cependant, un certain nombre de d’interrogations sont aujourd’hui posées par le CESR :
- Quels sont les volumes financiers pressentis pour chacune des évolutions envisagées (développement durable, santé publique...) ?
- Quelle serait la répercussion pour les consommateurs des différentes mesures prises et en particulier celle concernant les taxations nouvelles ?
- Quelles sont les prévisions retenues des flux de véhicules ?
- Quel serait l’impact de l’évolution des taux d’octroi de mer ? Y a-t-il réellement transfert de consommation des produits locaux vers les produits importés (notamment whisky...) ?
Nécessité de transparence pour un débat démocratique
En somme, le CESR réclame plus de transparence. Transparence que l’on doit retrouver des deux côtés, c’est-à-dire également du côté des socioprofessionnels. Cette demande de transparence rejoint donc celle de l’opinion. La transparence doit être également faite du côté des distributeurs et producteurs d’alcool à La Réunion. Quelles sont les marges réalisées par les alcooliers à La Réunion ? Quels sont les bénéfices dégagés ?
Le débat démocratique impose aujourd’hui que l’on puisse disposer des mêmes informations.
Risham Badroudine
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