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En ce moment, on parle beaucoup des orientations de Jean-Louis Borloo concernant la politique de l’emploi. Celle-ci se situe dans la continuité de MM. Fillon et Raffarin, qui avaient deux priorités proclamées : “libérer” les entreprises, et “inciter” les chômeurs à reprendre un emploi, de préférence... n’importe lequel. En fait, il s’agit de répondre aux revendications du MEDEF, qui souhaite pourvoir plus facilement les emplois à très bas salaires et aux conditions de travail difficiles... pour lesquels les candidats ne se bousculent pas toujours au portillon.
À cette fin, le gouvernement a liquidé des instruments d’incitation ou de création directe d’emplois qui avaient montré une relative efficacité (surtout les 35 heures et les emplois-jeunes) pour un pari très risqué sur la création, spontanée ou aidée, d’emplois par les entreprises privées. Le gouvernement a accepté une forte hausse du chômage en 2003-2004, espérant que l’emploi repartira ensuite grâce aux mesures “d’assouplissement” du marché du travail, “d’allégement” du coût du travail et “d’incitation” des chômeurs au travail. Tout indique que ce pari sera perdu.

Remise en cause des 35 heures

La première manifestation de cette politique a été le coup d’arrêt à la réduction du temps de travail. La loi Fillon du 19 décembre 2002 bloque définitivement le passage à 35 heures pour les petites entreprises (moins de 20 salariés) et permet aux grandes entreprises qui le veulent de revenir aux 39 heures, voire de les dépasser.
Les grandes entreprises n’ont pas remis en cause les accords de RTT signés, et peu de branches ont renégocié leurs accords. Mais l’extension du contingent annuel d’heures supplémentaires, de 130 à 180 heures, autorise en fait les entreprises à faire travailler jusqu’à 39 heures 25 par semaine, au prix d’une majoration infime de 10% pour les heures sups dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Des aides basculées

La deuxième orientation consiste à faire basculer les aides à l’emploi du secteur non marchand aux entreprises privées. Ainsi les emplois-jeunes ont été supprimés (ou plutôt les contrats arrivant à leur terme ne sont pas remplacés). Les CES et CEC sont soumis au régime maigre (leur nombre a chuté de 40.000 en 2003). En revanche le CIE, qui offre des exonérations pour l’embauche d’un chômeur de longue durée par une entreprise, a été rendu encore plus attractif pour les patrons : il a fortement progressé à la fin 2003 et début 2004.
Le “contrat jeune en entreprise” veut soutenir l’embauche des jeunes de 16 à 22 ans qui n’ont pas le bac, pour une durée indéterminée, au moins à mi-temps : l’entreprise bénéficie d’une exonération totale des charges patronales pendant les 2 premières années et de 50% la troisième année. Le gouvernement affirmait vouloir créer ainsi 250.000 emplois, mais cet objectif est loin d’être atteint : moins de 200.000 contrats ont été signés, et la plupart l’auraient été sans les exonérations.

Le R.M.A. : un sous-contrat de travail

Enfin ce basculement des aides à l’emploi vers le secteur privé est parachevé par la création du RMA (revenu minimum d’activité) : destiné aux titulaires du RMI depuis plus d’un an, il s’agit d’un sous-contrat de travail, quasiment gratuit pour les entreprises ; celles-ci payent le SMIC horaire, quelle que soit la qualification du salarié, mais reçoivent le montant du RMI et ne versent de cotisations sociales que sur la différence entre le RMI et le SMIC.
Le érémaste gagnera, lui, en contrepartie de son travail, moins de 2 euros de l’heure de plus que sa seule allocation. Il lui faudra 80 ans de cotisation pour se constituer une retraite à taux plein... Le RMA réduit donc le coût du travail à des niveaux historiquement sans précédent depuis au moins un siècle. De plus, dans le cadre du PARE-PAP, l’UNEDIC va exercer une pression forte sur les titulaires du RMI pour qu’ils acceptent les emplois au rabais ainsi proposés...

(à suivre)

Les chômeurs, cibles des gouvernants

Les différentes attaques lancées contre les chômeurs (notamment par la remise en cause de leurs indemnités) participent aux politiques de culpabilisation de la pauvreté. Il s’agit certes de discipliner les salariés en place, en rognant encore leurs revenus de remplacement. Mais surtout, il s’agit de faire pression sur les chômeurs pour qu’ils acceptent sans rechigner les emplois dégradés que les entreprises proposent. Bien sûr, on ne prétend pas que tous les chômeurs sont des feignants, mais...
"Il ne s’agit ni de stigmatiser les chômeurs comme étant tous paresseux ni de les considérer toujours comme de simples victimes. Mais certains se sont installés dans l’assistance, inconsciemment souvent, consciemment parfois. Ceux qui travaillent beaucoup et ont des revenus modestes ne le comprennent pas. C’est une des causes de la montée des extrémismes. Il faut faire en sorte que les systèmes d’indemnisation soient mieux adaptés aux besoins des chômeurs et plus incitatifs", (François Fillon, “Le Monde” du 14 octobre 2003).
Et si les chômeurs privés de leurs droits devenaient “extrémistes” ?

“Remarchandisation” du travail

Tous les combats du siècle dernier témoignent de la volonté de conquérir des garanties qui “déconnectent” le salaire et le contrat de la précarité de la tâche et fassent porter à l’employeur et non au salarié le risque lié à l’organisation du travail et au marché. Contre le salaire à la tâche, à la pièce, c’est la mensualisation ; contre l’embauche à la journée, c’est le CDI. Les régressions sociales du gouvernement Raffarin se situent à rebours de ce mouvement.
La diminution des droits des chômeurs en constitue la face la plus visible. L’institution du RMA en renforce le sens : désormais, pour les érémistes de “longue durée”, plus de prestation sans contrepartie quasi-obligée en travail. Mais ce n’est pas pour autant que les érémistes ainsi activés percevront un “salaire” : les droits sociaux associés à ce nouveau type de contrat de travail dérogent très largement au droit commun. De la même façon, avec l’accord interprofessionnel sur la formation professionnelle continue, mis en œuvre dans le cadre de la loi “Fillon” votée par l’Assemblée Nationale en novembre 2003, la rémunération de ce temps ne sera pas du salaire mais une indemnité, inférieure à ce que l’on perçoit et ne fera pas l’objet de cotisations sociales.