Selon l’Agence France Presse, le rapport stipule que l’indemnisation à l’issue des emplois précaires comme les contrats à durée déterminée, l’intérim, et les intermittents, est une « composante importante du déficit de l’assurance chômage » , soit 4,1 milliards d’euros en 2013, selon l’Unedic. Le rapport appose également son opinion sur la fiscalité des outremers.

Changer les modes de calcul

À quelques jours des négociations sur l’assurance chômage, la Cour impute l’augmentation de la part des emplois de courte durée sur le marché du travail. Selon elle, « le mode de calcul spécifique existant pour les intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD » . Ceux-ci relèvent du régime général, moins favorable vis-à-vis de ces contrats précaires.

Le « déféré » (rapport) note que si le rapport entre les contributions perçues et les prestations versées par l’Unedic est positif à hauteur de 12,5 milliards d’euros pour les CDI, il s’avère négatif pour les CDD (-5,9 milliards), les intermittents (-1 milliard) et les intérimaires (-1,5 milliard), a expliqué le quotidien La Tribune.

La Cour des comptes affirme que le mode de calcul spécifique aux intérimaires n’est « ni justifié, ni équitable au regard des règles appliquées aux CDD » . Car les besoins de financement du régime des intermittents tournent autour d’1,2 milliard d’allocations versées contre 239 millions de contributions perçues. L’institution souhaite rapprocher l’indemnisation des intermittents à celle des contrats précaires, afin de réaliser une économie d’au moins 300 millions d’euros.

La fiscalité outremer épinglée

La Cour des comptes s’est également prononcée sur l’autonomie fiscale dans les collectivités d’outre-mer, concernant particulièrement la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna. Selon ce rapport, la fiscalité directe, concernant notamment le revenu ou le patrimoine, est inférieure à celle de la France et donc jugée « insuffisante » .

En France, un contribuable est soumis à un prélèvement obligatoire de 45% contre 36% en Polynésie et 31% en Nouvelle-Calédonie. Toutefois, l’institution concède qu’il y a trop de taxes et d’impôts indirects dans les collectivités d’Outre-mer. Relevant d’importantes « disparités » chez les particuliers, visiblement pas tous égaux devant l’impôt sur le revenu, la Cour a pointé du doigt « trop de dérogations » du côté de la fiscalité des entreprises qui devrait être revue et corrigée. La Cour souhaite surtout que les dépenses publiques soient mieux maîtrisées.

Pour la Cour, les collectivités ne disposent pas de statistiques pérennes pour pouvoir définir leur fiscalité. Les Sages préconisent de réduire les dépenses et mettre en place une fiscalité plus « performante » , car il ne suffira pas de rétablir les finances dégradées ou d’augmenter les impôts.

Le rapport met en évidence « l’insuffisance des moyens » du fisc, et une complexité des règles qui « ne favorise pas le civisme fiscal ». La Cour propose davantage d’impôts directs, imposer davantage le patrimoine « notamment foncier », et « accroître la part des impôts progressifs dans les prélèvements », a relevé l’AFP.

Céline Tabou