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En fait de cohésion sociale, le renforcement des sanctions contre les chômeurs, la mise en concurrence de l’ANPE avec des bureaux de placement privés, la généralisation des petits boulots tracent la trame originelle d’un texte auquel a été adjoint au dernier moment, par le gouvernement, un volet sur la facilitation des licenciements, copier-coller du très contesté projet Larcher sur les restructurations d’entreprises. Un ajout qui révèle bien la cohérence libérale de l’ensemble, pour les députés de l’opposition.
"Ce plan est une nouvelle déclinaison de la politique ultralibérale du gouvernement, qui, depuis deux ans et demi, a fait tant de mal aux Français", a estimé Patrick Roy au nom des députés PS. "Vous tenez aujourd’hui un discours de compassion dont on sent bien qu’il vous a été demandé. M. Borloo, chacun le reconnaît, est un excellent communicateur. Les choses sont claires : Pour le gouvernement, la cohésion sociale, c’est d’abord permettre au MEDEF de mieux licencier !" Pour Alain Bocquet, président du groupe communiste et républicain, dont les membres s’opposeront aussi ce soir à un projet qui "risque plus d’aggraver les inégalités que de les résorber", "avec ce texte, on veut faire l’impasse sur quinze ans d’élaboration de droits protecteurs pour les salariés".
Seul bénéficiaire du plan Borloo, "le président du MEDEF, qui a beau multiplier les déclarations de dépit ; son organisation a trouvé une oreille attentive à Matignon". Un dépit qui ne fait plus guère illusion. "L’organisation patronale pourra se consoler en considérant que l’attitude gouvernementale a le mérite de ne pas "geler" le débat. En d’autres termes, la jurisprudence pourra continuer d’évoluer sur la portée du licenciement économique, puisque celle-ci n’est pas expressément encadrée par la loi", observe ainsi “la Tribune” dans son édition de lundi.

(Source : "L’Humanité")

Les droits des chômeurs attaqués

Parmi les mesures votées par les députés de la majorité, les nouvelles mesures prises à l’encontre des chômeurs ont cristallisé les débats, mardi dernier au Palais Bourbon. Les demandeurs d’emploi pourront désormais se voir réduire leurs allocations, en plus de la possibilité de les leur supprimer, déjà prévue dans le droit actuel, selon l’article 7 du projet.
Le texte étend également les possibilités de radiation en visant les personnes qui refusent un emploi compatible avec leur formation. Non contents de ce renforcement de l’arsenal répressif contre les chômeurs, des députés de la majorité voulaient aller encore plus loin.
Nicolas Perruchot (UDF) a ainsi proposé, sans succès cependant, de radier "les personnes qui s’absentent de leur domicile pour plus de trente-cinq jours ou qui vont à l’étranger". Cela visait les saisonniers prenant leurs vacances avec leur famille dans leur pays d’origine.
Même mouvement quand l’ultralibéral Jean-Michel Fourgous (UMP) s’est fendu d’un amendement, finalement retiré, fustigeant une prétendue "sécurité de l’inemploi", et qui prévoyait d’imposer "aux chômeurs inscrits depuis six mois d’accepter l’emploi qui leur est proposé". Une surenchère qui, même si elle a avorté, n’enlève rien au caractère très répressif du dispositif proposé par le gouvernement, dénoncé sur tous les bancs de la gauche.
Bien maigre contrepoids à cette stigmatisation des chômeurs, un amendement présenté par Françoise de Panafieu (UMP) étend la procédure d’auditions contradictoires en cas de radiation, mise en place en première lecture par le Sénat, aux décisions de suspension des allocations.

(Source : "L’Humanité")

L’ANPE : une autre cible des libéraux

Les députés de la majorité ont par ailleurs adopté la disposition qui met fin au monopole de l’ANPE. Désormais, le service public du placement remplace celui de l’emploi, et celui-ci peut-être assumé par des entreprises et des associations d’insertion, des entreprises de travail temporaire et des agences de placement privées. Conséquence de la disparition du monopole de l’agence publique, les organes de presse ne seront ainsi plus tenus de transmettre à l’ANPE les annonces d’emplois qu’ils reçoivent, mais celles-ci pourront trouver leur place dans des publications payantes.
"Vous fragilisez un peu plus l’ANPE dans ses missions de service public", a lancé Jean-Claude Sandrier (PCF) à l’adresse du gouvernement, dénonçant une "cohésion sociale" qui "passe par le démantèlement du service public de l’emploi".
"Alors que l’ANPE a depuis longtemps un caractère de service public, le gouvernement tente aujourd’hui d’imposer aux salariés le retour des bureaux de placement privés. Pire : il les institutionnalise", a estimé de son côté Muguette Jacquaint (PCF), qui s’est interrogée pour savoir si "nous n’assistons pas là à une remise en cause indirecte du caractère gratuit de l’activité de placement".

(Source : "L’Humanité")

Le licenciement économique facilité

L’Assemblée a voté vendredi le volet licenciement économique du projet de loi de cohésion sociale, avec un amendement du gouvernement qui met fin à la jurisprudence “Samaritaine”, en réduisant la possibilité de réintégration des salariés dont le licenciement a été déclaré nul par le juge.
Le premier jet du projet Larcher sur les licenciements économiques rendait la réintégration des salariés quasi-impossible, puisqu’elle la conditionnait à l’accord de leur patron. Le gouvernement avait reculé face à l’indignation des syndicats. C’est l’“affaire Wolber” qui a permis à l’aile libérale de la majorité parlementaire de rebondir : début novembre, le conseil des prud’hommes de Soissons a demandé la "réintégration matérielle" de 400 salariés licenciés en 1999 par le fabricant de pneus. Problème : cette filiale de Michelin n’existe plus. Pour les prud’hommes, c’est la maison mère qui devra se charger de réintégrer les salariés.
"Jurisprudence absurde !", "Incohérence de notre droit du travail !" s’est indigné vendredi le député libéral Hervé Novelli, en présentant un amendement contre cette mesure. Nous allons "aménager de façon pragmatique les règles de la réintégration", l’a rassuré Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, en présentant l’amendement du gouvernement. "Lorsque le tribunal constate que le licenciement est intervenu, alors que la procédure de licenciement est nulle et de nul effet (...), il peut prononcer la nullité du licenciement et ordonner, à la demande du salarié, la poursuite de son contrat de travail, sauf si la réintégration est devenue impossible, notamment du fait de la fermeture de l’établissement ou du site, ou de l’absence d’emploi disponible de nature à permettre la réintégration du salarié".
Pour le ministre, "cela permettra au juge de tenir compte, dans un souci de réalisme, de l’impasse matérielle de réintégrer les salariés".
C’est un "recul" et "un abus d’interprétation" car la "réintégration implique la société et ne se résume évidemment pas à un établissement et à un site", dénonce Muguette Jacquaint (PCF). "L’entreprise pourra désormais s’abriter derrière la disparition d’un établissement ou d’un site", pour refuser la réintégration.
Pour Hervé Tourniquet, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, "cet amendement a pour but de limiter le droit à la réintégration au seul établissement, en exonérant l’entreprise, le groupe, de toute obligation". La jurisprudence constituée sur la base de l’arrêt “Samaritaine”, dit que "l’obligation de rechercher le reclassement, ainsi que la réintégration, doit s’apprécier au niveau du groupe et pas seulement de l’établissement ou de l’entreprise", explique-t-il. "Cet amendement revient à nier la dimension du groupe dans sa faculté de réintégration et dans son pouvoir de décision".

(Source : "L’Humanité")

Quel financement ?

Dans son édition d’hier, “la Tribune” s’interroge sur le catalogue d’effet d’annonces du gouvernement quant au projet de loi sur la cohésion sociale.

"Tout ou rien ? La loi de cohésion sociale que les députés se préparent à adopter est à la fois porteuse d’immenses espoirs... et de cruelles désillusions. Certes, le texte, fondé sur la stimulation de l’emploi, la promotion de l’égalité des chances et l’accès au logement, est généreux. (...) Sauf que, à y regarder d’un peu plus près, on peut s’interroger sur la mise en oeuvre et le succès d’un tel dispositif. Pour au moins deux raisons.
La première est qu’il repose largement sur de multiples bonnes volontés : les Régions (y compris les Départements et les communes), des associations, divers services publics, des partenaires sociaux, des centres de formation... Cela fait beaucoup de monde.
La seconde est plus problématique puisque le nerf de la guerre, en l’occurrence l’argent, n’est guère assuré. Le financement de la loi, sur cinq ans, ressort à quelque 15 milliards d’euros. C’est énorme, si énorme que personne ne sait vraiment qui va payer. Seul le financement pour 2005 (à peine 1,1 milliard d’euros) est assuré, tandis que le plus lourd de la facture est reporté sur 2007 et 2008".