Ces mots de Pierre Mendès-France saisissent avec lucidité l’ampleur et la complexité de la tâche qui incombe naturellement à celui qui souhaite se dédier à la vie de son pays. Par essence, l’homme politique oeuvre pour une chose qui le dépasse : une ville, une région, un Etat, une Nation. Mais il n’est qu’un homme. D’une part, sa contribution prendra fin tandis que la vie de l’entité et la cause pour laquelle il travaille continuera encore, même après sa mort ; d’autre part, ses capacités humaines, si élevées soient-elles, ne suffiront jamais à entendre et résoudre l’ensemble des difficultés inhérentes à la vie de sa "cité". En somme, un homme politique se trouve face à une mission impossible, qu’il ne pourra jamais achever. En revanche, l’homme qui choisit la politique pour métier sait qu’il peut contribuer au mouvement du monde, en insufflant une énergie et en lui donnant une orientation, dans un sens qu’il souhaite meilleur et plus juste pour tous et pour chacun. Il peut participer à la marche globale de sa société, il peut représenter les siens, être source de solutions et de prises de décision.
Cette considération s’applique à tout homme politique, qu’il soit élu communal,
départemental, régional, parlementaire national ou européen, membre d’une communauté d’agglomération, ou représentant du gouvernement. Quelle que soit sa personnalité, sa tâche ou son appartenance politique, l’homme politique se trouve et se trouvera confronté au même constat brossé en quelque mots par notre ancien Président du Conseil : le temps lui manque pour réaliser pleinement sa fonction. Or, depuis la Monarchie de Juillet, il est une tradition typiquement française qui prive nos élus d’un temps précieux et déjà si restreint : le cumul des mandats.
Notre système, s’il limite dans certains cas le nombre de mandats qu’il est simultanément possible d’exercer, autorise néanmoins nos représentants à multiplier les fonctions, tout autant qu’il permet de renouveler des mandats indéfiniment. On peut ainsi être, en même temps, député, maire et président d’un Etablissement public de coopération intercommunale ; sénateur et président de Région ; député européen et président de Département, ministre, conseiller régional et conseiller d’arrondissement de Lyon, Paris ou Marseille. On peut être tout cela durant vingt ans, trente ans, voire plus.
Chose importante, ce phénomène, constant depuis la IIIème République, n’a cessé de prendre de l’ampleur. Il s’est généralisé à tel point qu’il est devenu une règle communément admise, courante et banalisée.
Quelques statistiques suffisent à le démontrer : sous la IIIème République, un tiers des parlementaires cumulaient leurs mandats avec d’autres fonctions électives ; sous la IVème, plus de 40% ; sous notre Vème République, plus de 8 parlementaires sur 10 sont concernés.

Les conséquences sont logiques et tristement évidentes pour notre démocratie

Il s’agit là d’un disfonctionnement grave de notre système républicain qui a été critiqué par les plus grandes personnalités françaises. Depuis Michel Debré, le père de notre Constitution, hier, à Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel, aujourd’hui, en passant par Alain Peyreffite, Jacques Julliard, Yves Gaudemet, Guy Carcassonne, nombreuses sont les personnes de tout bord qui ont dénoncé ce « fléau ».
Les conséquences de ce qui est devenu une des caractéristiques de notre Vème
République sont logiques et tristement évidentes pour notre démocratie. Tous
s’accordent à reconnaître les méfaits de cette tradition, même ceux qui défendent le droit au cumul. Bien des auteurs ont développé avec précision et pertinence l’ensemble des méfaits, mais il faut les rappeler brièvement pour saisir toute la gravité de notre situation. Concernant d’abord les élus, le manque de disponibilité qui découle de l’accumulation des mandats constitue un frein considérable à l’accomplissement de leurs tâches : ils n’ont plus de temps pour étudier les dossiers, plus de temps pour être partout à la fois, d’où l’absentéisme ; les responsabilités sont diluées, les adjoints se multiplient, les retards s’accumulent, les réformes tardent.
Notre classe politique s’en trouve vieillissante, restreinte et peu diversifiée tant du point de vue de ses origines, de ses conditions sociales que du sexe. Un exemple significatif parmi tant d’autres : 75% de nos députés ont plus de 50 ans.
Dans notre structure administrativo-politique, le localisme prévaut dans le règlement des affaires. Bien que la mission d’un parlementaire soit de défendre l’intérêt de la Nation, il a été prouvé que celui-ci, lorsqu’il cumule, tend naturellement à privilégier les intérêts que son mandat local l’enjoint de défendre, au détriment de l’intérêt national.
Inversement, des réformes locales restent en suspens du fait des intérêts qui
s’opposent. Il en est ainsi s’agissant du droit électoral, de la fiscalité locale, du nombre d’échelons locaux, des dotations de l’Etat ou encore du fonctionnement des collectivités locales. Le cumul des mandats aggrave encore notre tendance à la politisation des affaires locales ; à la professionnalisation de la vie politique ou plus justement peut être, à sa "carriérisation" ; à la perte du pouvoir de notre Parlement ; enfin, à la centralisation de notre Etat. Chez les électeurs, nous, citoyens français, le cumul des mandats par ceux que nous avons choisis fait naître au moins trois sentiments : duperie, confusion et désintérêt vis à vis de la politique. Duperie, car nous avons fait confiance à des personnes qui, au final, deviennent vite inaccessibles puis finissent par ne plus satisfaire aucune de nos attentes. Confusion, car les électeurs, à qui l’on n’a généralement pas donné d’instruction concernant les différentes fonctions électives, savent peu ou mal ce qu’est un mandat de député ou de conseiller général, et ce faisant votent pour l’homme qui bénéficie, peu ou prou, de leur confiance. Désintérêt, car quand on se sent dupé et confus, on finit par considérer que rien ne change véritablement, quoi que l’on fasse, qui que l’on élise.

Nos hommes politiques n’ont plus le temps pour essayer de bien faire

On constate ainsi que notre République, qui autorise le cumul des mandats, souffre et peine dans son fonctionnement parce que durant des années nous n’avons pas accepté de voir que la source et le frein aux changements, que notre société appelle, réside dans un fait trop simple et évident : nos hommes politiques n’ont plus le temps pour essayer de bien faire.
Et quand nos représentants ne peuvent faire correctement leur travail, c’est le fondement de notre démocratie qui est remis en cause. Car le pouvoir du peuple, c’est de choisir des hommes aptes à mener notre pays. Or si nos hommes politiques n’ont, de facto, plus cette aptitude, parce que surchargés, alors l’on comprend bien pourquoi notre système démocratique ne fonctionne plus.
Pourtant, à l’heure où un projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République se discute à l’Assemblée Nationale, on ignore un point essentiel : le moteur de notre évolution, c’est avant tout l’homme. Sans l’homme, les institutions, si modernes soient-elles, ne valent pas grand-chose.
Malheureusement, ni dans les 77 propositions formulées par le Comité Balladur, ni dans les articles du projet de loi constitutionnelle, ni même dans les discussions en cours, on n’a choisi d’évoquer le statut et la place de l’homme politique français. On donne de nouveaux pouvoirs certes, quelques attributions aussi, mais à quoi serviront-elles si nos élus n’ont pas la disponibilité pour les exercer ?
Le système des cumuls impose de repenser en profondeur l’homme politique français. Car derrière le problème évident du cumul de mandats, il y a non seulement la question du statut, des indemnités, du retour à la vie professionnelle mais aussi la problématique du mode de scrutin, du vote personnel, entre tant d’autres. En somme, une réflexion globale est une nécessité pour qu’il y ait réforme véritable, équilibrée et durable.

Nous sommes pris dans un cercle vicieux qui empêche tout changement.

Pourquoi ? Parce que l’homme politique est contraint, pour être élu ou rester en place, de se porter candidat à de multiples élections : un homme ou une femme qui obtient un mandat local a nettement plus de chance de se faire élire comme parlementaire que celui qui n’en a pas, et vice-versa. Ensuite, parce que cumuler les mandats est souvent une nécessité pour tenir une situation financière qui réponde au besoin de sa charge et le mette à l’abri des difficultés financières de "l’après-mandat", ou, pire, parfois est le moyen tentant et évident pour satisfaire une ambition purement pécuniaire. Enfin, parce qu’un homme politique souhaite préserver des attaches locales pour des raisons aussi diverses que
nombreuses. Sur le court terme, supprimer le cumul va à l’encontre de l’intérêt des élus qui, quelle que soit leur intention, ne peuvent vraiment agir différemment dans le système qui est le nôtre.
Par contre, nos législateurs ont l’opportunité aujourd’hui de mener une action définitive pour sortir de la spirale non vertueuse du cumul des mandats : une action qui changerait notre système en faisant en sorte que les hommes politiques puissent œuvrer différemment. Il est difficile de mener à bien le changement. Il est encore plus difficile de se réformer soi-même.
Le cumul des mandats, en liant nos politiques, enchaîne indéniablement nôtre
République. C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les élus, vous avez le devoir et la responsabilité de saisir cette opportunité qui se présente aujourd’hui, au Parlement, en mettant fin à une pratique qui ne peut plus durer. Tentez ce changement qui marquerait un tournant dans l’histoire de la République Française, celui qui nous mènerait vers une démocratie plus efficace et plus juste. Le Mahatma Gandhi ne disait-il pas : « Soyez vous-même le changement que vous voudriez voir dans le monde. » ?

Eric Magamootoo
Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion
Ancien conseiller régional