Le PCR demande l’égalité de La Réunion avec les autres départements d’outre-mer : suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution

Pour la responsabilité des Réunionnais : lettre ouverte aux parlementaires de La Réunion

1er juillet 2017, par Manuel Marchal

Gilles Leperlier et Julie Pontalba ont présenté ce 1er juillet une lettre ouverte qu’ils adressent aux parlementaires de La Réunion. L’annonce lundi d’une révision constitutionnelle dans le discours du président de la République au Congrès d’ici la fin de l’année est l’occasion de faire aboutir une revendication largement partagée : la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73. Cette disposition fait que La Réunion est le seul département d’outre-mer qui n’a pas la possibilité d’adapter les lois ou d’en créer par habilitation. Les représentants du PCR appellent les parlementaires à s’unir pour faire sauter ce verrou au développement de La Réunion.

Julie Pontalba et Gilles Leperlier étaient candidats du PCR aux dernières élections législatives. Dans leurs deux circonscriptions, ils représentent la troisième force politique. Ils ont donc décidé d’interpeller régulièrement les députés nouvellement élus sur des sujets jugés importants. Ce samedi, il est question de la révision constitutionnelle qui doit être annoncée lundi lors du discours d’Emmanuel Macron, président de la République, devant les députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles.

Julie Pontalba rappelle tout d’abord que 6 électeurs sur 10 ne se sont pas déplacés à La Réunion. Nombreux sont ceux qui ne croient plus au changement et ne font plus confiance aux élus. La Réunion est un département socialement hors-norme. De plus en plus de dirigeants politiques sont d’accord pour dire qu’il faut adapter et élaborer des lois par habilitation à La Réunion. Le blocage vient de l’alinéa 5 de l’Article 73 de la Constitution, qui empêche cette disposition uniquement à La Réunion.

Faire sauter un verrou

Le PCR a appelé à voter pour Jean-Luc Mélenchon qui a proposé une 6e République qui allait nécessairement entraîner une révision de la Constitution. Julie Pontalba rappelle qu’un des trois débats organisés dans la 1ere circonscription a porté sur la démocratie. Elie Hoarau a alors expliqué la responsabilité. C’était l’occasion de souligner les possibilités offertes par la suppression de cet alinéa.

Lundi prochain, lors du Congrès convoqué par Emmanuel Macron, il sera sans doute proposé une révision constitutionnelle. « En étant uni sur cette proposition, si les 7 députés sont unis, cela peut être concrétisé », précise-t-elle. « C’est pourquoi une lettre ouverte est adressée aux Réunionnais ».

Gilles Leperlier rappelle l’importance de lois adaptées à nos spécificités pour notre île. Le président de la République va annoncer une révision constitutionnelle d’ici la fin de l’année. Il a également indiqué que des Assises pour les outre-mer seront organisées. Il faut dès maintenant faire sauter les verrous qui empêcheront d’appliquer tout plan de développement issu de ces Assises.

Gilles Leperlier rappelle que la pleine application de l’article 73 a permis à la Martinique d’adapter une loi dans le domaine de l’énergie. La Guadeloupe a fait la même chose pour la création d’un établissement public de formation. La Guyane a quant à elle élaboré un texte spécifique pour l’adaptation du Code minier à ses spécificités.

Une question d’égalité

« Quand on propose d’arriver à l’autonomie énergétique, important d’avoir des lois adaptées. C’est la même chose pour la création de deux grands services », souligne Gilles Leperlier qui fait ensuite lecture de la lettre ouverte.

Le PCR demande l’application de la globalité de l’article 73 de la loi, « c’est une question d’égalité avec les autres DOM ». Paul Vergès, Ericka Bareigts et Gélita Hoarau ont fait des propositions de loi constitutionnelles pour supprimer l’alinéa 5. Rien ne justifie le maintien de cet alinéa qui interdit aux Réunionnais d’avoir les mêmes droits que les autres citoyens des départements d’outre-mer.

Les parlementaires sont interpellés pour relayer cette demande. Le PCR espère que l’ensemble des parlementaires arriveront à se retrouver pour cette cause concrète.

Gilles Leperlier insiste sur la notion d’urgence, car la révision constitutionnelle va vite arriver. Julie Pontalba rappelle qu’en 1945, les députés ont su faire l’union pour sortir du statut colonial. Il ne s’était écoulé que quelques mois entre les élections législatives et le vote de la loi du 19 mars 1946 qui a fait entrer La Réunion dans une nouvelle ère. Aujourd’hui, cette loi ne permet plus de régler les problèmes actuels et de faire face aux défis futurs.

M.M.

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1er juillet 2017, 15:19, par MC974

Lu avec un intérêt certain , MC974 est pour le consensus , mais avec une prudence certaine de la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73.
2 juillet 2017, 07:38, par Maillot Joseph Lucay

Cela fait longtemps que cette situation dure en violation flagrante de la déclaration des droits de l’homme et de la devise de notre pays et ce malgré des démarches officielles de certains élus de la Réunion et notamment de Paul Verges qui est intervenu à plusieurs reprises pour demander la suppression de cet alinéa 5 de l’article 73 de la constitution approuvée en catimini par la commission des lois à 5 H du matin par une petite poignée de parlementaires sur la demande de Jean Paul Virapoulé qui avait encore la trouille à ce moment là de voir la Réunion devenir indépendante sous la férule du parti communiste réunionnais.

En n’ayant pas la possibilité d’adapter les lois votées par le parlement à leur situation spécifique les Réunionnais ont sans doute régresser au lieu de progresser ;actuellement plus de 50 %de la population réunionnaise vit au dessous du seuil de pauvreté , la délinquence , notamment la petite délinquence qui touche particulièrement les jeunes a eu une croissance
exponentielle et le taux de chômage est toujours au dessus de 30% allant au delà de 50% pour les jeunes sans oublier le nombre de demandeurs d’emplois qui dépasse actuellement les 180000 personnes .

Peut être que l’ile de la Réunion ne serait pas dans cette situation si elle avait pu adapter les lois pour faire face aux difficultés auxquelles elle était confrontée. Et il est probable que les autres régions d’outre mer seraient dans la même situation si elles n’avaient pris des mesures d’adaptation .

Aujourd’hui ,pour que les instances nationales acceptent de rétablir l’égalité entre toutes les régions d’outre mer à l’occasion
d’une modification de la constitution , il faudrait peut être une grande mobilisation de la population . Mais pour que les réunionnais se mobilisent sur cette question il faudrait leur montrer clairement l’intérêt de cette suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la constitution en leur disant clairement quelles sont les adaptations qui seraient appliquées aux lois déjà publiées, mais également en leur montrant quels sont les avantages que les autres régions d’outre mer ont pu retirer de cette possibilité d’adaptation . Quelques exemples de ce qui s’est passé en Guyane et aux Antilles ou dans les territoires du pacifiques et des mesures d’adaptations que ces régions ont appliquées pourraient certainement mobiliser les réunionnais
pour soutenir leurs élus dans ce combat pour la véritable égalité institutionnelle .

"Nous lé pas plus ni moins que les autres , la loi y doit être la même pour tous les enfant de la république française " La réunion doit pouvoir bénéficier du même traitement que les autres régions d’outre mer . Si une disposition de la constitution
l’empêche il faut la supprimer ...

Peut être qu’un prochain article de Témoignages pourrait montré les adaptations qui ont été appliquées par les autres régions d’outre mer , mais surtout celles que nous pourrions décider pour la Réunion si cette possibilité nous était donnée
2 juillet 2017, 08:23, par jean B ponama

J’apprends avec une certaine stupeur mêlée d’un amusement indéniable qu’il se trouve, au XXIeme siècle, des gens qui pensent que siéger sans cravate à l’assemblée nationale relève de l’insolence suprême et que ces gens-là se sont auto-proclamés :"les insoumis". Alors là, je dis : Bravo, les gars !" Quand je pense à ce "dégonflé", debout devant un char, sur la Place Tien-An-Men ou à ce petit joueur de Jan Pallach qui s’est immolé par le feu à Prague pour protester contre l’invasion soviétique en 1968, je suis content d’être francais. Nous, au moins, quand on veut montrer au Monde ce que c’est que l’insoumission, on commence par se faire élire au Parlement, et ensuite, on enlève notre cravate. Ça fait réfléchir les oppresseurs du peuple. Voila, ce que c’est qu’un rebelle, un vrai : un type qui sait dire "zut" à l’institution. Un type qui serait capable d’entrer dans un PMU sans s’essuyer les pieds. Un type qui oserait monter dans un wagon de première avec un ticket de seconde si la RATP n’avait supprimé la première classe dans le métro en 1991. Un type qui reste assis quand tout Le Monde se lève, comme les abrutis du Front National, qui eux aussi, se sont couverts de gloire dans la résistance, en d’autres temps.
Un dur, un vrai !
Pour votre information, les amis de Mélenchon, je voudrais vous rappeler deux choses :
1/ : les révoltés du Bounty ne sont pas des gens qui se sont insurgés contre une barre chocolatée à la noix de coco,
2/ : les insoumis, dans notre histoire récente, étaient plutôt des Anti- militaristes radicaux qui préféraient passer deux ans en tôle plutôt que d’accomplir leurs obligations militaires. À ceux-là, on enlevait non seulement leur cravate, mais aussi leurs lacets et leurs lunettes et ils pouvaient dire adieu à toute velléité d’exercer le moindre emploi dans la fonction publique, à vie.
Certains qualificatifs, chers amis, sont comme les mandats électifs, ils se méritent.