Les TOS (Techniciens et ouvriers de service) constituent un des corps de métier de l’Éducation nationale. Au même titre que les professeurs des écoles, des collèges ou des lycées, des administratifs, etc... Même si ce sont d’avantage des “manuels” par rapport aux autres corps de l’Éducation nationale, les TOS sont donc des fonctionnaires comme les autres - plus précisément des agents de la Fonction publique d’État - et ils dépendent donc directement de l’État. (Voir en encadré les 3 fonctions publiques)
Comme pour les autres catégories de la Fonction publique, les TOS sont recrutés sur concours. Régulièrement d’ailleurs, des concours sont organisés qui défraient la chronique puisque des milliers de candidats s’y présentent pour... une cinquantaine ou une centaine, maximum, de postes disponibles.
En tant qu’agents de l’État, les TOS sont payés de la même manière que leurs autres collègues. Pas au même niveau mais le mode de rémunération est le même. (Voir encadré)
C’est là, la règle.
Mais comme toujours lorsqu’il y a une règle, celui qui l’édicte est le premier à la violer. Sur ce plan, l’État, qui est le patron de la Fonction publique d’État, ne s’en est pas privé. Depuis de nombreuses années, plutôt que d’ouvrir des concours pour embaucher de nouveaux agents, il a eu recours à des personnels non titulaires (contractuels, CES, CEC, ...). Dans l’Éducation nationale comme dans d’autres corps d’État. À ce point que, notamment lors de la mise en place des contrats emploi-jeune, il fut condamné par les tribunaux.

L’État donne le mauvais exemple...

À La Réunion, cet “usage” de l’État appliqué aux “spécificités” locales a abouti à des situations “abracadabrantesques”. Dans toutes les “administrations” et tout particulièrement dans l’Éducation nationale. Au fur et à mesure, au lieu de recruter sur concours des TOS, on a fait appel massivement à des CES et CEC ; du coup, sur 2.000 personnes affectées aux tâches des TOS, il y a 35% de précaires et 65% de titulaires. Ou encore, le nombre de précaires représente aujourd’hui plus de la moitié de titulaires.
Le premier constat qui se doit d’être fait à ce stade, c’est que l’État viole ses propres règles et donne donc le mauvais exemple. Alors, une question se pose : si lui ne respecte pas les règles en vigueur, comment peut-il exiger des autres - y compris des particuliers - que ces derniers, eux, respectent les règles ?
Qu’on le veuille ou non, une telle attitude de l’État a des conséquences multiples. Surtout dans un pays comme La Réunion, ce qui doit être également le cas pour les autres collectivités d’Outre-mer, où l’on a tendance à considérer que l’État fait ce qu’il veut, comme il veut, selon cette loi bien établie du plus fort qui est toujours la meilleure. Au plan des principes, on peut même considérer qu’une telle attitude constitue un trouble à l’ordre social.

... pour faire des économies

Mais cette violation par l’État de sa propre règle n’est pas sans conséquences financières. Il suffit de considérer les éléments donnés en encadré pour le comprendre (voir ci-après).
Un TOS titulaire, c’est un fonctionnaire d’État avec les conditions de rémunération, de parcours de carrière, de retraite, et cela a un coût.
Le CES ou le CEC travaillant comme un TOS, lui, ne bénéficie pas de cette situation ; il est sur un contrat de droit privé et sa rémunération se calcule à partir du SMIC. Un point, c’est tout. Pire : comme il ne travaille pas à temps plein (20 heures par semaine pour les CES et 30 heures pour les CEC), sa rémunération ne représente pas le SMIC, mais bien moins (20 à 25% de moins en moyenne).
Quand on compare donc la rémunération de base des TOS titulaires et celle des CES et CEC, payés sur la base du SMIC, on aboutit à une économie supérieure à un SMIC pour chacun de ces précaires.
Pour l’ensemble des 700 personnes concernées, cela doit faire, pour l’État, une “petite” économie mensuelle de près d’1 million d’euros et de plus d’une dizaine de millions d’euros par an. Cela ne fait pas beaucoup, mais c’est toujours bon à prendre. C’est en tout cas une petite économie qui ne peut que grossir, puisqu’à la différence des TOS titulaires, les CES et CEC n’ont pas de prise en compte de leur ancienneté, donc pas de déroulement de carrière et donc pas la possibilité de monter en grade avec la rémunération correspondante. Au SMIC ils étaient hier, au SMIC ils sont aujourd’hui, au SMIC ils seront demain, s’ils ont encore un emploi !

... économies sur le dos des précaires, économies de formation,
économies sur le dos de l’ASSEDIC

À cette économie réalisée sur le dos des précaires s’ajoute une autre en matière de formation. Les titulaires, eux, peuvent prétendre à des formations, notamment pour accéder aux grades supérieurs. Les précaires, eux aussi, en principe, peuvent en bénéficier. Mais ils n’ont, dans la plupart des cas, accès à rien. En tout cas, l’État, qui parle de la formation tout au long de la vie, l’organise et réclame avec raison que les employeurs participent à la formation de leurs salariés, lui s’en exempte. Il donne là encore le mauvais exemple.
Une autre économie est réalisée cette fois sur le dos de l’ASSEDIC. Un débat oppose le rectorat et les syndicats ; ces derniers parlent de 700 précaires et le rectorat d’un peu plus de 500. Le problème, c’est que les premiers parlent des hommes et des femmes qui travaillent durant l’année (c’est tout de même ce qui est le plus important), le rectorat, lui, parle des... postes à un moment donné ! D’où la différence.
Le fait est que CES et CEC, qui ne sont déjà pas à temps plein, ne travaillent pas d’une manière continue du 1er janvier au 31 décembre : un contrat se termine, entraînant le départ du salarié, un autre salarié arrive sur un nouveau contrat, et ainsi de suite... C’est le “roulement”, le “partage du travail”... rappelant les “quinzaines de chômage” d’une autre époque !
Du coup, le salarié qui voit son contrat terminé “passe” à l’ASSEDIC qui, ainsi, prend le relais de l’État, en lui assurant un revenu de remplacement en attendant qu’il retrouve un autre contrat. Et ainsi de suite.
C’est une pratique courante dans le secteur privé et dans certaines professions qui n’est pas sans conséquences sur les finances des ASSEDIC, alimentées par des cotisations sociales. L’État, sur ce plan, leur donne le bon exemple... pour ensuite mieux critiquer la gestion de l’assurance chômage et faire la chasse aux... chômeurs !

La nouvelle donne

À cela vient s’ajouter une nouvelle donne résultant du transfert de compétences.
De quoi s’agit-il ? L’État, dans sa démarche de “décentralisation”, veut transférer, entre autres, tout le bloc des “TOS” aux collectivités territoriales, alors que ces dernières n’en veulent pas. Pas plus d’ailleurs que les TOS eux-mêmes qui dès le début ont marqué leur opposition, soutenus en cela par nombre de personnes (on se souvient des grèves et manifestations de 2003).
Vis-à-vis des collectivités, l’État, s’appuyant sur la réforme de la Constitution et de la loi de 2003, s’engage en même temps qu’il transfère le personnel à garantir, “à l’euro près”, les sommes afférant au paiement des rémunérations des personnels transférés. Mais chacun le sait, les promesses ne valent que pour ceux qui y croient. Et puis l’expérience l’a montré - sur ce plan, les exemples ne manquent pas - l’État est un grand prometteur mais un p’tit donneur.
Vis-à-vis des TOS (titulaires), les choses ne sont pas tout à fait les mêmes en France et à La Réunion.
En France métropolitaine, le passage de la Fonction publique d’État à la Fonction publique territoriale ne pose pas de problèmes particuliers. Certains, parmi le personnel concerné, y trouvent même quelques avantages. Ce qui explique qu’il n’y a pas eu sur le territoire hexagonal de manifestations aussi importantes que celles que nous avons connues.
La situation est tout autre à La Réunion, du simple fait que celui qui passe de la Fonction publique d’État à la Fonction publique territoriale y laisse des plumes. Globalement, si les agents des 2 fonctions publiques en fonction sont rémunérés selon le même mode de calcul (index, indemnité de vie chère...), il existe tout de même quelques différences dès qu’il s’agit des accessoires de salaires. C’est le cas de l’indemnité de Vie chère servie aux retraités d’État et toujours refusée jusqu’à maintenant à ceux de la Fonction publique territoriale ou de la Fonction publique hospitalière. Or, nombre de TOS titulaires sont plus près de la retraite que de la conscription. À cela s’ajoute le fait d’appartenir jusqu’à présent à la Fonction publique d’État, ce qui, particulièrement à La Réunion, n’est pas rien sur le plan de la “culture”.

La logique des bouilleurs de cru : celle des fins de série

Dans de telles conditions, le choix - pour ne pas dire le marché - que l’État propose aux TOS (titulaires) actuellement en poste est le suivant :

- ou bien, tout en étant transférés aux collectivités, ils choisissent de garder leur statut d’agent de la Fonction publique d’État ; dans ce cas, ils gardent tous les éléments de leur rémunération, y compris lors de leur accès à la retraite ;

- ou bien, étant transférés, ils choisissent de rejoindre le statut d’agent de la Fonction publique territoriale ; avec les conséquences que cela entraîne (voir plus haut).
Les TOS doivent choisir avant 2007. Étant précisé que ce qui est valable pour les TOS actuellement en fonction ne le sera pas pour les nouveaux qui, eux, rejoindront automatiquement la Fonction publique territoriale.
On peut donc considérer que les TOS actuellement en fonction voient là leurs intérêts individuels garantis, puisque s’ils choisissent de rester dans la Fonction publique d’État, rien ne changera pour eux au plan des rémunérations comme au plan de la retraite. En un mot, le dispositif disparaîtra avec eux.
L’État, en la circonstance, tout en leur garantissant le maintien de leurs avantages, s’inscrit dans ce que certains considèrent comme la logique des bouilleurs de cru - ou des fins de série, comme on voudra.
Il est pour le moins curieux que, dans sa démarche de “modernisation”, l’État s’inspire, pour ce corps de la Fonction publique d’État, à une vieille disposition héritée de la féodalité ! Encore que tout récemment, il vient, face aux banlieues, de ressusciter un vieux texte datant de la guerre d’Algérie pour proclamer l’état d’urgence.

Les enjeux de la bataille actuelle : le service public d’abord

Cette attitude de l’État débouche, qu’on le veuille ou non, sur la remise en cause du service public. Cela n’est pas propre aux TOS et à l’Éducation nationale ; d’autres secteurs sont également concernés. Le secteur de la santé par exemple, puisque des syndicalistes de la CGTR viennent de dénoncer la chose, est en première ligne sur ce plan.
C’est en fait un processus qui s’étale sur une longue période et c’est par touches successives que l’on réduit le service public jusqu’à le remettre en cause purement et simplement.
Car parallèlement à cette montée en puissance du nombre des précaires dans l’Éducation nationale, est menée une politique dite “d’externalisation” de certains services. Autrement dit, au prétexte que ces services, ou que les prestations servies ne “relèveraient” pas du service public, on les “externalise”, ou plus précisément on les sous-traite à des entreprises privées. C’est le cas de la restauration, notamment dans les communes, pour les écoles ; dans d’autres services, par exemple la santé, c’est à la fois la restauration, mais également l’entretien, le gardiennage, etc... Ainsi, le service public est réduit à la portion congrue.
Tout cela, bien sûr, est fait par souci d’économie (apparente) : ne dit-on pas que le public coûte plus cher que le privé ? Les premières années, cela peut se vérifier, mais au fil du temps, les choses changent. D’une part, les coûts augmentent pour atteindre et dépasser ce qu’ils étaient et d’autre part ce sont des entreprises privées qui, en détenant une situation de monopole, s’assurent de substantiels profits. C’est le cas, par exemple, de la distribution de l’eau et du traitement des eaux usées ainsi que de la collecte des ordures ménagères, qui sont passés des collectivités, donc du public, au privé : tout un chacun peut l’attester au vu de sa facture d’eau.
Donc, service public réduit à la portion congrue d’une part, montée en charge des précaires sur des contrats de droit privé à l’intérieur de ce qui reste du service public d’autre part, la suite est connue. Comme cela s’est passé pour l’eau d’ailleurs.
Autrement dit, le “principe des bouilleurs de cru” n’est pas appliqué seulement, en la circonstance, aux personnes - les TOS - mais également au service public lui-même. Pour être tout à fait clair, nous vivons actuellement, dans le cadre de cette réforme, les derniers moments de ce service qui disparaîtra avec les TOS actuellement en activité, pour passer dans l’escarcelle du privé. Car admettre que ce service ne participe plus à la mission nationale de service public de l’Éducation nationale, ou encore que cela ne constitue pas le cœur de métier de l’Éducation nationale - c’est là la base de son transfert aux collectivités, selon les arguments du gouvernement Raffarin - c’est créer les conditions pour qu’au final, il passe au secteur privé. Comme pour les eaux. Ce n’est pas de la faute des collectivités, mais en faisant cette décentralisation, l’État transfert à terme le poids financier sur des collectivités qui, pour ce qui est de La Réunion, n’ont pas les moyens de les supporter, sauf à augmenter les impôts locaux (qui soit dit en passant touchent un plus grand nombre de personnes pauvres, alors que l’État se réserve le droit de dispenser les plus riches de leur participation à l’effort national...).
Par conséquent, la bataille engagée par les TOS aujourd’hui est d’abord et avant tout celle de la sauvegarde du service public.

L’emploi ensuite

Mais elle est également une bataille pour l’emploi.
D’abord pour la consolidation des emplois existants : 700 personnes sont concernées tout de même ; il faut que ces emplois soient, d’une manière ou d’une autre, intégrés et assimilés à ceux des TOS titulaires. Car, au fond, comment expliquer que 2 personnes puissent effectuer exactement les mêmes tâches et ne pas être payées, ne pas être considérées de la même manière ? Est-ce à dire que l’Éducation nationale - qui est l’École de la République - enseignerait de la maternelle à l’université le principe de l’égalité et dans le même temps, concernant ses salariés, cultiverait l’inégalité et la discrimination ?
Et ensuite pour le maintien de ces emplois : ceux actuels et ceux à venir, en fonction des besoins du service public. Car, et là l’expérience le montre, chaque fois que l’on “externalise” un service ou une prestation, cela se traduit toujours par des compressions de personnel, et donc des suppressions d’emplois. C’est ce qui s’est passé pour les eaux, pour les ordures ménagères, pour la restauration.

Les collectivités en otage et "à portée de gifles" : "se soumettre ou se démettre"

Mais le transfert des TOS aux collectivités territoriales, c’est aussi pour ces dernières un transfert de charge et, surtout, un transfert de la patate chaude.
L’État peut, par l’intermédiaire de tous ses représentants, donner toutes les garanties du monde ; le préfet de La Réunion s’y est employé lors de son passage sur Radio Réunion ; d’abord, et pour reprendre cette expression, les promesses ne valent que pour ceux qui y croient ; ensuite, force est de constater, à partir du vécu que l’État - surtout Outre-mer - ne tient jamais ses engagements. Un seul exemple : il y a une quinzaine d’années de cela, l’État, qui avait récupéré une année entière de LBU, s’était engagé à la restituer. A-t-on vu le début de cette restitution ?
Les collectivités qui jusqu’à présent résistent le savent.
À cela s’ajoute un autre problème : le règlement de cette affaire des TOS, comme le souhaite l’État et dans l’orientation qu’il a fixée, va à coup sûr provoquer des turbulences : autant que cela soit “transféré” aux collectivités ; à elle de gérer la crise provoquée par l’État. Et sur ce plan, le préfet a été très clair : à partir du 1er janvier, les crédits seront là pour les TOS précaires, ils seront transférés aux collectivités, c’est donc à elles qu’il faudra s’adresser disait-il en substance. Autrement dit, ce n’est pas la peine de vous adresser à l’État, au préfet son représentant.
Ce qu’il a oublié d’ajouter, c’est que ces sommes sont dégressives et qu’à très court terme, ce sont les collectivités qui devront supporter entièrement cette charge nouvelle. Elles n’auront alors d’autres solutions que de, soit externaliser (par une délégation de service public à des entreprises du privé, avec les conséquences que cela entraîne - voir plus haut), soit augmenter les impôts locaux (donc faire payer les Réunionnais), soit faire un choix drastique à l’encontre des défis que nous avons à relever en matière de développement de nos infrastructures (routes, eau, énergie, ...) À moins qu’elle ne procèdent à des licenciements à la place de l’État, avec toutes les conséquences que cela suppose.
C’est bien là le transfert de la patate chaude. Étant entendu, pour reprendre une expression formulée il y a de cela quelques années lors d’un congrès des maires, que les collectivités sont... "à portée de gifles" !
Ainsi donc, les collectivités sont prises en otage. À elles de se mettre "à portée de gifles" pour le compte de l’État. Et dans ce cadre, elles doivent donc se soumettre à l’injonction de l’État tout puissant qui, sous couvert de décentralisation, devient plus “jacobin” que jamais.

Une bataille d’ensemble

Dès lors, le conflit actuel n’est plus seulement une affaire des seuls TOS.
Au-delà de toute autre considération, le mérite des TOS - les titulaires - qui ont, quoi qu’on dise, leur parcours garanti jusqu’à leurs retraites et même après, c’est de s’être solidarisés des CES, CEC et autres précaires qui font fonction de TOS et de mener la bataille avec ces derniers. Pour la garantie de leurs emplois mais également pour la défense du service public.
Ce qui a été possible de la part des TOS ne le serait-il pas ailleurs ? Dans l’Éducation nationale même, comme dans les autres fonctions publiques menacées des mêmes maux, mais aussi de la part des collectivités ainsi prises en otage par l’État.
Tels sont, en tout cas, les quelques éléments qui devraient permettre de mieux comprendre la bataille que mènent aujourd’hui les TOS. Une chose en tout cas est sûre, c’est que leur lutte n’est pas seulement, comme certains voudraient le faire croire, une bataille de fonctionnaires de plus.

Isménie

Quelques éléments du “statut” pour mieux comprendre

L’Éducation nationale à La Réunion emploie environ 2.000 personnes affectées aux tâches dévolues aux Techniciens et ouvriers de service. Sur ces 2.000 personnes, on compte, environ :
o 1.300 TOS, qui en tant qu’agents titulaires de l’Éducation nationale, bénéficient :

- De l’indexation de correction (1,138)

- Des indemnités dites de vie chère : 35%

- Du congé bonifié (tous les 3 ans pour les agents venant de France et tous les 10 ans pour ceux d’ici)

- Pour leur droit à la retraite, d’une annuité supplémentaire pour 3 années d’activité (3 années d’activité correspondent à 4 annuités)

- Lors de leur retraite, ils perdent le bénéfice de toutes ces dispositions, à l’exception des 35% “d’indemnité de vie chère”.

o 700 autres personnes, qui ne sont pas statutairement et officiellement des TOS
... mais qui en font le métier et remplissent les mêmes tâches.

Ce sont des TOS... “clandestins” ou “cachés”, comme le travail du même nom auquel officiellement on fait la chasse. Ce sont en tout cas des précaires (CES, CEC et contractuels) qui eux, puisqu’ils sont “clandestins” ou “cachés”, n’ont pas droit aux dispositions ci-dessus. Ils sont payés sur la base du SMIC. À ceci près que :

- Les CES travaillent sur une base de 20 heures par semaine

- Les CEC travaillent sur la base de 30 heures par semaine

- Les contractuels, eux, sont embauchés pour des remplacements de courte ou de longue durée.

Les 3 fonctions publiques

Quand on parle de “fonctionnaire” ou encore lorsqu’on dit, par exemple, que l’on veut “travailler dans l’administration”, il faut savoir qu’il y a fonctionnaire et fonctionnaire ou “administration” et “administration”. La Fonction publique en France se divise en 3 corps :

La Fonction publique d’État : c’est celle qui est considérée dans l’imaginaire, à La Réunion, comme la plus “noble”. C’est l’Éducation nationale, la préfectorale, le trésor, les douanes, la police... (à ce titre il faut savoir que depuis le début des années 80, les 3 fonctions publiques sont, dans le principe, à égales dignités et tout ce qui est acquis par la Fonction publique d’État, l’est pour les deux autres).
La Fonction publique hospitalière qui, comme son nom l’indique, concerne tout ce qui a trait à la santé publique : hôpitaux et autres.
La Fonction publique territoriale qui concerne les agents des collectivités (Conseil régional, Conseil général, Mairies pour l’essentiel).

Les 3 ne sont pas logées tout à fait à la même enseigne.
Pour ce qui concerne plus particulièrement La Réunion, “l’indemnité de vie chère” de 35% qui défraie la chronique et qui est allouée aux retraités de la Fonction Publique d’État - et qui fait que certains fonctionnaires d’État viennent à La Réunion à la veille de leur retraite pour en bénéficier - n’est pas applicable aux deux autres Fonctions publiques dont les agents réclament l’application au principe de l’égalité.

À ne pas confondre...

Fonction publique et service public

On confond souvent Fonction publique et service public.

Pour faire court : ce n’est pas la même chose ; la fonction publique a une obligation de service public et est donc un service public, mais le service public ne relève pas obligatoirement de la seule Fonction publique.
Ainsi, l’État ou les collectivités peuvent octroyer une délégation de service public à une entreprise privée, sous certaines conditions et avec un contrat. Une délégation de service public peut être dénoncée par une collectivité, voire également par la Justice (en particulier en ce qui concerne le domaine de l’eau, des décisions de justice importantes ont retiré des délégations attribuées à des entreprises privées par des collectivités...)