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La suppression des CES et des CEC et leur remplacement par de nouveaux contrats sont les dispositifs de la loi Borloo qui suscitent le plus d’inquiétude. Répondant à la préoccupation de plusieurs députés réunionnais, le gouvernement a accepté le principe d’un sursis d’un an. À la différence de ce qui se fera pour la Métropole, les CES et CEC seront abrogés non au 1er janvier 2005 mais le 1er janvier 2006. La mesure ne satisfait pas le groupe majoritaire du Conseil général qui a demandé, par le biais d’une motion, que ce délai soit étendu à deux ans.
S’il le souhaite, le gouvernement peut encore répondre favorablement à cette demande.
En effet, l’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de lundi le projet de loi de cohésion sociale. Mais la discussion n’est pas close : le Sénat doit l’examiner de nouveau avant un nouveau débat devant les députés.
Cependant, le ministre délégué à l’emploi, Gérard Larcher, ayant déjà refusé de donner un sursis de deux ans à l’Outre-mer et ayant accepté d’attendre un an, on voit mal le gouvernement revenir sur sa décision initiale.
Ainsi, tout semble être déjà joué. En effet, ce vendredi, une commission mixte paritaire composée de 8 députés et 8 sénateurs devra se mettre d’accord sur le texte qui sera soumis en dernière lecture aux deux assemblées. Il deviendra alors très difficile de le modifier.

Problèmes de fond

Mais que le délai supplémentaire soit d’un an ou de deux, ne change rien à certains problèmes de fond.
Durant la période de sursis accordé à l’Outre-mer, le nombre de CES et de CEC sera-t-il suffisant et permettra-t-il, notamment aux communes, de faire face aux besoins ? Ou bien va-t-il être en diminution comme cela a été le cas pour le second semestre 2004 ? Or, toutes les mairies ont connu une baisse de leur quota d’emplois aidés. Toutes ont éprouvé des difficultés. Mais aucune n’a publiquement protesté. De quoi encourager Paris dans la voie qu’il a suivie.
Deuxièmement, les conditions financières de ces CES et CEC seront-elles satisfaisantes pour les employeurs ? Au cours du second semestre 2004, l’État a supprimé les CES où sa contribution était la plus forte. Du coup, les employeurs ont du faire des efforts supplémentaires pour garder un quota acceptable d’emplois aidés.
Le plan de cohésion sociale doit s’étendre sur 5 années. Les crédits - si le gouvernement arrive effectivement à les obtenir et les mobiliser - sont programmés pour 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Un sursis d’un an ou de deux ne fera-t-il pas perdre à La Réunion le bénéfice d’une ou deux années de programmation ?

Quelles solutions alternatives ?

La majorité du Conseil général avance l’idée d’un sursis de deux ans pour permettre une transition entre l’actuel système de contrats aidés et le nouveau, celui qui est proposé par le plan Borloo. Elle reconnaît que les futurs contrats (contrat d’accompagnement et contrat d’avenir) sont inadaptés au contexte réunionnais. Mais, à aucun moment elle ne propose d’utiliser le délai supplémentaire qu’elle propose pour modifier les critères de mise en œuvre des dispositifs Borloo.
Or, tout en acceptant le principe d’un sursis d’un an, Gérard Larcher, le ministre délégué à l’emploi, a été explicite : ce délai supplémentaire, a-t-il dit, doit être utilisé pour permettre de mobiliser tous les acteurs sociaux outre-mer en vue d’une mise en application du plan Borloo, tel qu’il est. Sinon, a-t-il prévenu, le gouvernement recourra à la voie des décrets pour appliquer son texte outre-mer.
Quelles sont les solutions alternatives à proposer au gouvernement ? Tel est bien la question essentielle. Pour ne prendre qu’un aspect, rappelons que le plan Borloo doit durer 5 ans ; au bout de cette période, que se passera-t-il à La Réunion ? L’échéance fixée par le gouvernement signifie qu’en 2009, tous les contrats aidés doivent disparaître. C’est un mécanisme identique à celui qui a été mis en œuvre pour les emplois-jeunes qui est repris. Il y a lieu, non seulement, de préparer l’entrée dans le nouveau système d’emplois aidés mais aussi de prévoir sa sortie en 2009.

J. M.

Radio-Réunion et le budget 2005 du Département

Préférence métropolitaine

Le budget du Conseil général est le plus important de toutes les collectivités réunionnaises. Il doit même être largement supérieur à celui de l’État malgache, si les informations en notre possession sont exactes.
Celui présenté avant-hier par Nassimah Dindar pour 2005 est marqué par l’effort proposé dans le domaine social (53% des dépenses de fonctionnement). Il est aussi vivement critiqué par l’opposition. Maurice Gironcel a fait remarquer qu’avec la mise en œuvre de l’acte II de la décentralisation et le plan Borloo, il est fortement hypothéqué.
En raison de son importance, du public qu’il vise - le deuxième monde réunionnais - et des interrogations qu’il entraîne, ce budget et les débats qu’il a suscités aurait mérité que le service public de l’information lui consacre une bonne place.
Traditionnellement, Radio-Réunion invitait le président du Département à venir en débattre aux “Matinales”. Cette année, il ne l’a pas fait et a préféré donner la parole à un représentant de l’IEDOM, vénérable institution s’il en est, pour venir parler du ramassage des dernières pièces de monnaie libellées en franc.
Il y a des choix révélateurs d’un état d’esprit. Celui de la station du Barachois est l’expression d’un mépris à l’égard des élus réunionnais, de leur travail et de leurs débats ainsi que de l’exercice d’une préférence métropolitaine.