Paul Vergès et Nassimah Dindar écrivent au ministre de l’Outre-mer

Pour un établissement public de gestion des personnels titulaires TOS

19 novembre 2005

On lira ci-après la lettre adressée conjointement par Paul Vergès, président du Conseil régional et Nassimah Dindar, présidente du Conseil général, à François Baroin, ministre de l’Outre-mer, concernant le transfert des personnels TOS à La Réunion. « Cette démarche vise à appeler l’attention de l’État sur la nécessité de créer un établissement public de gestion des personnels titulaires TOS pour le compte du Département et de la Région, dans l’hypothèse du transfert effectif en application de la loi », précise le communiqué commun des deux collectivités qui ajoute que « les présidents des deux collectivités attirent également l’attention du ministre sur l’urgence et la gravité de la situation pour les personnels sous statut de CES, CEC et CIA ».

Monsieur le ministre,
Par courrier en date du 29 septembre courant, tout eu réaffirmant notre position constante contre le principe du transfert des TOS, nous avions attiré votre attention sur l’opportunité de création d’un établissement public afin d’assurer la gestion des personnels Techniciens et ouvriers de services pour le compte du Département et de la Région de La Réunion, dans l’hypothèse où cette nouvelle compétence leur serait effectivement transférée en application de la loi relative aux libertés locales du 13 août 2004.

Lors de votre dernière visite à La Réunion, nous avons eu l’occasion d’échanger sur cette question et sur la création de cet établissement public dont l’adéquation structurelle et la souplesse de gestion conviendraient à l’accueil de ce flux de personnels affectés au fonctionnement des collèges et des lycées.
Aujourd’hui, compte tenu de l’imminence du transfert effectif des services, des vives inquiétudes de toute la communauté éducative sur ses modalités de mise en œuvre et des lourdes conséquences prévisibles sur l’organisation interne de nos administrations respectives, nous vous demandons de bien vouloir introduire les procédures de création de cette nouvelle catégorie d’établissement public administratif, qui fera l’objet par la suite d’une appropriation commune par nos assemblées.
Conscients du nouvel enjeu auquel nous sommes confrontés en matière éducative, nous restons convaincus de l’attention que vous continuerez à porter à la situation spécifique de La Réunion et notamment, à l’accompagnement de ce transfert de personnels qui nous est imposé, et à la préservation de l’équilibre financier de nos Collectivités.

Par ailleurs, nous tenons à vous réaffirmer plus particulièrement que nous considérons au regard de la loi du 13 août 2004, que les personnels sous statut de CES, CEC et CIA et qui participent au fonctionnement des collèges et lycées ne sauraient être inclus dans le champ du transfert et doivent continuer à relever de la responsabilité de l’État. Nous attirons votre attention sur l’urgence et la gravité de cette question, l’ensemble de ces contrats arrivant à terme au 31 décembre 2005.
Nous vous prions de croire, Monsieur le ministre, à l’assurance de notre haute considération,

Le président du Conseil régional
Paul Vergès et
La présidente du Conseil général,
Nassimah Dindar