Vote du budget supplémentaire et des orientations de la nouvelle mandature

Pour une logique de projet entre le Conseil général et les communes

26 juin 2008, par Manuel Marchal

Les orientations de la nouvelle mandature ont été adoptées hier à une large majorité au Conseil général. La collectivité se fixe trois axes stratégiques au sein de sa compétence dans l’action sociale : l’insertion ; le logement ; petite enfance et éducation. Ces trois axes seront les priorités des nouveaux contrats de coopération communale, avec 60% des crédits consacrés sur une enveloppe globale de 90 millions d’euros. Le Conseil général met en avant « la mutualisation, la cohésion et la cohérence » avec les actions des autres collectivités, ainsi que la volonté de promouvoir une logique de projet.

« Les élections sont derrière nous, place à l’action ! J’invite tous les élus à s’investir pour que nous puissions apporter un mieux-être à la population de notre île et particulièrement aux familles les plus nécessiteuses ». Pour Nassimah Dindar, les orientations de la nouvelle mandature visent à « donner un nouvel élan » au Département, en cherchant à favoriser un partenariat institutionnel entre les différentes collectivités de La Réunion : communes, intercommunalités, Région et Département. Un partenariat au service d’un objectif : faire progresser l’intérêt général.
Tous au travail pour faire avancer l’intérêt général : c’est le mot d’ordre de cette mandature. « A La Réunion, nous sommes face à nos responsabilités », souligne Maurice Gironcel, la démarche commune menée pour faire évoluer la loi-programme porte ses fruits, ajoute-t-il. Quant à Thierry Robert, il précise « qu’il est grand temps de travailler ensemble pour construire pour les Réunionnais », appelant le groupe Objectif Réunion à « ne plus rester dans l’opposition permanente ». « Notre responsabilité est de travailler ensemble efficacement pour l’avenir de La Réunion », ajoute Eric Fruteau.
Cette recherche de cohérence se décline dans les nouveaux contrats de coopération communale qui succèdent aux CAC. C’est la logique de projet qui est privilégiée avec 60% de l’enveloppe globale aux 24 communes affectée à des actions entrant en cohérence avec les axes fort de la mandature : logement, insertion et éducation. Une logique refusée par le groupe Objectif Réunion.

Actions concrètes

L’action sociale sera donc déclinée selon trois axes prioritaires. C’est tout d’abord la petite enfance et l’éducation. La réussite éducative est le fondement de l’avenir de la jeunesse réunionnaise, souligne Nassimah Dindar. Gilbert Annette abonde dans le même sens : « les jeunes nous attendent, ils ont besoin de nous, nous les aiderons ». Ensuite, l’insertion sera « la colonne vertébrale de nos actions ». La Réunion compte 66.000 érémistes, « ils doivent savoir que les élus du Conseil général feront tout pour les soutenir », poursuit-elle. Le logement est le troisième axe. La situation actuelle révèle « l’ampleur de la carence sociale : 1.800 logements sociaux construits l’an dernier alors que 5.000 sont nécessaires par an, 27.000 demandes : une réalité pénible ».
Par la voix de Nassimah Dindar, le Conseil général réaffirme « un soutien sans faille à la défiscalisation du logement social » tout en maintenant la LBU : 236 millions d’euros cette année, 264 millions d’euros pour les années suivantes jusqu’en 2012. La loi-programme prévoit aussi une augmentation de l’allocation logement. Ces avancées sont le résultat d’un rassemblement allant au-delà des clivages politiques, dit en substance Ibrahim Dindar.
Toujours concernant le logement, le Département prévoit d’augmenter le montant du chèque amélioration de l’habitat : de 2.000 euros à 3.000. Quant aux aides directes à l’accession à la propriété, elles concerneront 300 familles au lieu de 200 jusqu’à présent.

Travailler avec les autres collectivités

Pour le développement durable, le Département met l’accent sur l’autonomie énergétique, avec le soutien aux actions du PRERURE, de La Réunion Île verte et de Réunion 2030. Pour les transports, les actions porteront d’une part sur l’amélioration de la voirie départementale, et d’autre part sur la création d’un Syndicat mixte pour fédérer les actions de la Région, Conseil général, les communautés d’agglomérations dans la perspective de l’arrivée du tram-train.
Cette volonté de cohérence est aussi affichée dans la proposition de créer un Syndicat mixte pour la gestion des déchets. Eric Fruteau rappelle à ce sujet que les statuts de cette structure ont été votés en 2007 par l’ancienne majorité. Le vice-président du Département met le doigt sur la contradiction qui habite des élus de cette ancienne majorité, qui s’opposent aujourd’hui à la création de ce Syndicat mixte qu’ils ont souhaité.
Quant au soutien à l’économie, l’effort est maintenu. Il est illustré notamment par la livraison prochaine de trois collèges neufs. Une politique qui permet de créer de l’emploi, rappelle Maurice Gironcel.
Toutes ces orientations trouvent leur traduction dans le budget supplémentaire de 82 millions d’euros. Orientations et budget supplémentaires ont été adoptés à l’unanimité moins l’opposition des élus du groupe Objectif Réunion.

Manuel Marchal


Logique de projet avec les communes

Changement structurel pour le partenariat entre le Conseil général et les communes. Entre les Contrats d’aides aux communes et les nouveaux Contrats de coopération communale, la différence va bien au-delà de la sémantique. C’est une démarche d’appel à projets, précise Maurice Gironcel.
Auparavant, l’enveloppe du Conseil général, 90 millions d’euros, était partagée entre les 24 communes dès le départ. Autrement dit, chaque commune était sûre de disposer d’une certaine somme quoi qu’il arrive, c’est-à-dire même si ses projets n’étaient pas directement en rapport avec les orientations du Conseil général.
Changement radical avec les Contrats de coopération communale. Maintenant, les communes sont assurées de 40% du montant de leur ancienne subvention, soit un total de 36 millions répartis en fonction de critères tels que la population, le potentiel financier et le nombre d’allocataires du RMI. Si elles veulent bénéficier de fonds supplémentaires, les communes sont encouragées à monter des projets en cohérence avec les priorités du Conseil général, à savoir le logement, l’insertion et l’éducation. 54 millions d’euros seront donc répartis selon cette logique de projet.
L’enveloppe attribuée au final à une commune peut donc être même plus importante qu’avec les CAC si elle propose des projets.
Le passage d’une logique de guichet à une logique de projet impulse donc un nouvel élan dans le partenariat entre le Département et les communes. Une logique que n’approuve pas Objectif Réunion.


Le défi de l’eau

Eric Fruteau a décliné les grands chantiers que le Département doit mener au cours de ces prochaines années. Il s’agit tout d’abord de terminer le chantier du Basculement des eaux. A l’ordre du jour figure également l’interconnexion des réseau du Bras de Cilaos et du Bras de la Plaine, et plus tard le raccordement entre les réseau de l’Ouest et du Sud.


An plis ke sa

110 millions d’euros pour l’agriculture

Maurice Gironcel rappelle que le Conseil général investit 110 millions d’euros dans l’agriculture, qui s’ajoutent aux fonds européens reçus par ce secteur. Nassimah Dindar souligne que les Cahiers de l’agriculture continueront à être déclinés, avec notamment la volonté de promouvoir les produits locaux dans les cantines scolaires.

Vigilance sur la mobilité

Ibrahim Dindar constate que l’ANT et le CNARM ont permis le départ de 7.000 personnes pour suivre des formations ou obtenir un emploi. Il appelle à la vigilance, rappelant le projet de l’Etat de diminuer de 70% le budget de l’ANT, un véritable "hold-up".
Il ne faut pas que sous prétexte d’économie budgétaire soit remis en cause un outil efficace, dit en substance Ibrahim Dindar.

Compte administratif 2007

L’exécution du budget 2007, d’un montant de 1,3 milliards d’euros a été adopté à la majorité. Il en est de même pour le rapport d’activité : personne n’a voté contre.

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