Depuis 15 ans, un article du Code pénal réprime les entraves à la circulation

Pourquoi le préfet a-t-il refusé d’appliquer la loi quand Joël Mongin bloquait 800.000 Réunionnais ?

2 septembre 2009, par Manuel Marchal

Au mois de novembre, le préfet disposait déjà de la mesure réglementaire permettant de faire dégager les barrages et de débloquer la Région en ayant recours à la force publique. Il ne l’a pas fait. Et quand les mêmes ont récidivé en juillet durant la visite de François Fillon, le préfet n’a pas appliqué cet article du Code pénal reproduit en partie hier dans le ’JIR’.

Dans son édition d’hier, le "Journal de l’île" affirme que les grévistes sont en infraction. Il se réfère à l’article R644-2 du Code pénal, et en reproduit le 1er alinéa : « le fait d’embarrasser la voie publique en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe ».

Pour compléter l’information de notre confrère, il est bon de rappeler que cet article du Code pénal est en vigueur depuis le 1er septembre 1994.
En novembre dernier, le préfet disposait donc déjà de cet outil légal pour faire dégager Joël Mongin et ses amis. D’ailleurs, le 2ème alinéa de l’article R644-2 précise que « les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit ».
Le "JIR" ne cite pas cet alinéa et complète le premier par un paragraphe de sa composition : « en vertu de cet article, les forces de l’ordre peuvent, une fois les immatriculations des véhicules notées, relever l’infraction à tout moment ». Et de conclure par ce rappel d’une justice implacable : « les propriétaires des engins risquent de ne pas échapper à une verbalisation ».
Lorsque pendant cinq jours, des patrons ont bouché les routes avec leurs camions sous les yeux des policiers qui avaient ordre de laisser faire, il paraît difficile de croire qu’aucun numéro de plaque d’immatriculation n’ait été relevé, à moins que certains transporteurs puissent rouler sans plaque.
Si l’on en croit le "JIR", les instigateurs du coup de force de novembre dernier peuvent donc être sanctionnés à tout moment, et sous le coup d’une justice implacable, « ne pas échapper à une verbalisation ».
Au mois de juillet, en pleine visite du Premier ministre, les agitateurs de novembre ont récidivé. Cela ne pourra sans doute qu’entraîner la fermeté du préfet et de la justice envers Joël Mongin et ses amis. Afin de garantir sur le long terme l’ordre public à La Réunion, le représentant de l’État ira-t-il jusqu’à confisquer les camions de Joël Mongin ?

M.M.


Des gros transporteurs paient l’essence moins cher que les Réunionnais

Il n’est pas normal que certains gros transporteurs aient été en novembre du côté des pétroliers, contre la Région.
Nous apprenons qu’ils disposent de réserves privées qui sont directement ravitaillées par les compagnies pétrolières. Ce procédé permet à ces transporteurs de faire des bénéfices substantiels que ne peuvent pas faire les stations-service et les autres transporteurs.
C’est une donnée qui contribue encore à fausser la concurrence entre ces gros transporteurs et les autres.
Les transporteurs qui paient le prix fort en faisant le plein dans les stations-service ne manqueront pas de dénoncer ce traitement de faveur dont bénéficient certaines grosses entreprises de transport.


Où étaient passés les tanks ?

En cette période de crise, la tendance est plutôt à l’austérité. Heureusement, jeudi soir, les Réunionnais ont pu compter sur le préfet pour détendre l’atmosphère. Lors de sa conférence de presse, il a affirmé : « pas de camping sur la voie publique », et il a dit qu’il allait agir fermement pour faire dégager la route, et donc déplacer de force les camions si besoin est.
En novembre dernier, le même préfet disait en substance à ceux qui appelaient au respect de l’ordre républicain : vous croyez que je vais utiliser des tanks pour les déloger ?
Hier matin à Cambaie, des milliers de Réunionnais ont pu constater que le préfet a un tank à sa disposition. Mais alors pourquoi cet engin n’a pas été mis sur la route en novembre dernier ?


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