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Pourquoi une « loi Mayotte » et pas une « loi La Réunion » ?
Interrogations après le vote d’une « loi Mayotte » par le Conseil départemental
mardi 3 octobre 2023, par
Hier 2 octobre, le conseil départemental de Mayotte a voté à la quasi-unanimité un texte pouvant servir de base à un projet de loi spécifique à l’île sous administration française. Cette méthode est différente de celle du CIOM, où des décisions prises par des ministres à Paris fixent une feuille de route pour des pays distants de plusieurs milliers de kilomètres de l’ancienne métropole et intégrés comme départements dans la République depuis 1946. Pourquoi une « loi Mayotte » et par une « loi La Réunion » ?
Ce 2 octobre, le Conseil départemental de Mayotte a voté un texte. Il doit servir de base à un projet de loi spécifique à Mayotte. Il regroupe donc des revendications de la classe politique de ce pays sous administration française, telles que l’égalité sociale avec la France au plus vite, la suppression du droit du sol donnant la nationalité française ou la militarisation plus grande de Mayotte.
Au delà du contenu, la forme est importante. C’est en effet un texte qui comprend des propositions de représentants d’un territoire, qui sera ensuite présenté au gouvernement français en vue de l’élaboration par ce gouvernement d’un projet de loi à plus ou moins brève échéance.
Ceci tranche avec la méthode imposée à d’anciennes colonies intégrées à la République sous forme de départements depuis 1946. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, c’est pour le moment Paris qui décide seul. C’est ce qu’a montré la tenue outre-mer à Paris d’un Conseil interministériel qui a débouché sur des propositions parisiennes. Ce sont ces propositions qui sont maintenant considérées par Paris comme la feuille de route de son action dans ces anciennes colonies.
Vent d’émancipation dans les anciennes colonies
Cette méthode va à l’encontre du vent d’émancipation qui souffle dans les anciennes colonies. Lors des dernières sénatoriales, la ministre anti-indépendantiste a été battue en Kanaky Nouvelle Calédonie par le candidat du FLNKS. L’an dernier, les présidents de Région avaient lancé l’Appel de Fort de France demandant en substance plus de responsabilité dans la gestion des affaires concernant ces pays.
Avec l’île de Mayotte, le gouvernement montre qu’il est possible d’organiser une concertation débouchant sur des propositions qui seront prises en compte pour un projet de loi.
A La Réunion, l’idée de construire un projet concerté rassemble de plus en plus. Ce projet pourra alors servir de base à une redéfinition des relations entre Paris et La Réunion. La conférence territoriale élargie pourra être le support de cette concertation débouchant sur un texte servant de base à une « loi La Réunion ».
M.M.
