Les 24 présidents de gauche des Conseils régionaux avaient reçu, avant leur rencontre avec le Premier ministre lundi dernier à Paris, “l’intersyndicale TOS”, composée du SGEN-CFDT, de l’UNSA, de la FSU, de la CGT, du SNAEN.
Dans un communiqué, l’intersyndicale explique avoir déposé plus de 50.000 signatures auprès de la présidence de l’Assemblée nationale pour rappeler "sa totale opposition au transfert des missions et des personnels TOS". Une position partagée par les présidents de Région de gauche qui, eux aussi, exigeaient "que le gouvernement renonce au transfert des personnels non enseignants et en particulier des techniciens et ouvriers de service, qui porte atteinte à l’unité du service public de l’éducation nationale".
L’intersyndicale a, dans la foulée, envoyé une lettre au ministre de l’Éducation, dans laquelle elle rappelle les revendications fortes portées depuis plus d’un an par les personnels de l’éducation "pour l’avenir de notre système éducatif et la réussite de tous les jeunes".

Revendications

Ces revendications concernent "les moyens pour la rentrée 2004, l’emploi public et la précarité ainsi que les concours de recrutement. elles impliquent l’abandon des transferts des missions et des personnels, notamment TOS. C’est la raison pour laquelle nous avions arrêté le principe d’une journée nationale d’action en mai".
L’intersyndicale demande au ministre d’apporter "d’urgence de premières réponses concrètes sur ces dossiers urgents. C’est à l’une de ces réponses que les personnels pourront apprécier la réalité de vos orientations".
Et l’intersyndicale de demander une audience d’urgence au ministre. Avant le mercredi 28 avril, date à laquelle elle se réunira à nouveau pour décider de la suite qu’il convient de donner à cette question. Dans sa lettre à François Fillon, l’intersyndicale est explicite : "nous prendrons nos responsabilités en fonction de vos réponses".

Dogme

L’UNSA Éducation est encore plus précise, dans un autre communiqué, publié le 20 avril. Elle évoque "le gouvernement du dogme". Explication : "le transfert des TOS est devenu un dogme pour ce gouvernement". Car le premier ministre, "malgré les mobilisations du printemps dernier continue de vouloir passer en force".
L’UNSA dénonce un "dialogue inexistant" du gouvernement avec "les organisations syndicales des TOS", souligne le fait que "les citoyens craignent la fragmentation du service public d’éducation", rappelle "le fait que les personnels continuent de rejeter cette mesure". Malgré tout cela "le gouvernement s’obstine".
L’UNSA ironise : "le Premier ministre ne semble pas avoir lu “Le miroir du débat : ce que disent les Français de leur école”, publié par la commission Thélo. Aucune demande de décentralisation de remonte du terrain ; l’unité du service public de l’éducation nationale y est au contraire réaffirmé".

"Ouvrir un débat réel"

L’UNSA poursuit son analyse : "sur d’autres dossiers, comme celui de la recherche ou des intermittents, le gouvernement fait marche arrière ou s’apprête à reculer. Le dossier du transfert des TOS sert aujourd’hui à masquer les divergences d’une majorité gouvernementale en proie au doute et aux divisions".
L’UNSA-Éducation souhaite que le gouvernement "reprenne les choses dans le bon sens. Il doit écarter le transfert des missions et des personnels TOS de la loi de décentralisation et, à l’issue de la loi d’orientation, ouvrir un débat réel sur les missions et les moyens du service public d’éducation comme le Premier ministre en avait pris l’engagement lors des rencontres avec les organisations syndicales au mois d’août 2003".
Il est tout à fait vraisemblable que l’UNSA développe à nouveau ses positions, lors de la rencontre qu’elle aura avec François Fillon, ministre de l’Éducation nationale. Réunion prévue pour le 26 avril.

D. B.

Transfert de T.I.P.P : trois étapes

Jean-François Copé a annoncé mardi dernier une réforme pour le transfert de la T.I.P.P. en trois étapes. Les exécutifs régionaux devraient disposer d’un pouvoir de modulation sur les taux seulement en 2007. Moratoire oblige.

Lors de la rencontre avec les 26 présidents de Région de France et d’Outre-mer lundi dernier, le Premier ministre avait confirmé que les transferts de compétences aux Régions allaient être financées par le transfert d’une fraction de taxe intérieure sur les produits pétroliers (la TIPP).
Selon les informations parues dans le journal économique “Les Échos”,
"Paris aura de toute façon besoin de l’autorisation formelle de la Commission européenne pour y arriver, puisqu’il s’agit de localiser un impôt national. C’est un exercice de haute voltige dont les difficultés techniques n’ont pas échappé aux observateurs".
Cela ne semble pas faire peur outre mesure au gouvernement, puisque le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, annonçait mardi :
"Nous allons procéder en trois étapes. En 2005, la répartition s’effectuera sur la base d’une fraction forfaitaire calculée à partir de la consommation de carburant estimée dans chaque région. En 2006, des bases régionales seront notifiées à partir d’un taux pivot provisoire déduit des chiffres de l’année précédente. Enfin, en 2007, les régions jouiront d’un pouvoir de modulation autour d’un taux pivot définitif".

Questions

Des questions se posent : comment déterminer “des assiettes régionales équitables” ? Quelle est la pertinence de cette recette fiscale, estimée par certains “peu dynamique” ?
Même la commission des Finances de l’Assemblée nationale s’interroge : "La croissance de son produit a été limitée à 1,4% en 2003, contre 2,4% en 2002". Tout comme elle souligne "une moins-value de 362 millions d’euros par rapport aux prévisions d’automne, soit une baisse de 5,9% par rapport aux anticipations initiales".
Questions aussi chez l’Association des petites villes de France (APVF), qui demande des "garanties sérieuses quant au financement, dans la durée, des compétences transférées" par la réforme en cours de la décentralisation, et craint "un désengagement de l’État au détriment des collectivités locales", tout comme elle s’interroge sur la politique de péréquation qu’elle souhaite "résolument ambitieuse".

D. B.