En 2002, l’application de la réforme constitutionnelle raccourcissant à 5 ans le mandat du président de la République et l’organisation des élections législatives un mois après la présidentielle avait un but : faire de l’élection présidentielle celle qui déterminait le gouvernement des 5 années suivantes.
De fait, les élections législatives sont devenues le troisième tour de la présidentielle destinées à donner une majorité à l’Assemblée nationale au vainqueur du second tour.
Cela se basait sur deux précédents : les élections présidentielles de 1981 et de 1988. Lors de ces deux scrutins, François Mitterrand fut élu alors que son parti était dans l’opposition à l’Assemblée nationale. Il décida alors de dissoudre l’Assemblée nationale afin de disposer d’une majorité parlementaire pour mettre en œuvre son programme de président de la République. La tenue des législatives un mois après le second tour de la présidentielle permettait de conserver une dynamique. Cela a permis au parti de François Mitterrand d’obtenir la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale en 1981, ainsi qu’une majorité relative suffisante pour gouverner en 1988.

Les législatives confirment le résultat du second tour de la présidentielle

Toutes les élections législatives organisées depuis 2002 ont confirmé cette tendance. En 2002, Jacques Chirac était crédité de moins de 20 % des suffrages au premier tour de la présidentielle. Il remporta la présidentielle et un mois plus tard, son parti obtenait la majorité des sièges de l’Assemblée nationale. Un mois après l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République en 2007, son parti remportait les élections législatives. Ce fut également le cas pour le parti de François Hollande aux législatives de 2012, un mois après sa victoire au second tour de l’élection présidentielle.
En 2017, Emmanuel Macron était candidat à la présidentielle et avait créé un parti pour l’occasion. Il était crédité de moins de 25 % des suffrages au premier tour de la présidentielle et remportait deux semaines plus tard le scrutin. Un mois après, son parti qui n’avait que quelques semaines d’existence remportait la majorité des sièges à l’Assemblée nationale.

Nette prééminence du président de la République sur les députés

Depuis l’application de la réforme constitutionnelle, majorité présidentielle et majorité de l’Assemblée nationale ont concordé. Les députés des partis des candidats battus à la présidentielle n’ont donc aucun moyen de s’opposer dans l’assemblée au vote d’une loi proposée par le gouvernement ou un député de la majorité, car ils sont minoritaires. La seule possibilité est d’espérer voir aboutir un recours au Conseil constitutionnel. Et si le président de la République sent des réticences au sein de sa majorité parlementaire, il peut toujours utiliser l’article 49-3 de la Constitution pour imposer le texte.
Or, la raison d’être d’un député, c’est de pouvoir changer la loi en faisant aboutir des propositions. Depuis 2002, cette possibilité n’est garantie que pour les députés issus du parti du président de la République. Les autres n’ont aucune chance de faire voter une proposition qui s’oppose au programme du vainqueur de la présidentielle. Seule peuvent prospérer des textes qui sont susceptibles d’emporter l’adhésion de la majorité parlementaire, comme l’augmentation de la retraite des agriculteurs présentée par les députés communistes.

A quoi sert un député d’opposition dans un régime dominé par l’extrême droite ?

Or, depuis le soir du premier tour, les préoccupations de nombreux responsables politiques sont tournés vers le troisième tour de la présidentielle, les législatives, plutôt que vers le second tour qui aura lieu dans deux semaines. Or, c’est ce second tour qui va désigner celui qui pourra compter sur la dynamique nécessaire pour avoir une majorité à l’Assemblée nationale.
Il est tout aussi clair que si l’extrême droite remportait la présidentielle, elle utiliserait tous les moyens nécessaires pour s’assurer les moyens de gouverner. Tous ceux qui ne s’impliquent pas dans le front républicain qui peut écarter cette éventualité jouent avec le feu. Ils prennent le risque d’avoir une lourde responsabilité dans le retour de l’extrême droite au pouvoir et auront la certitude d’être inutile avec l’extrême droite aux commandes, quand bien même ils seraient élus députés, à moins qu’ils choisissent de faire allégeance à ce parti.

Des responsabilités pour les députés des composantes du Front républicain

La donne peut être différente si le second tour de la présidentielle passe avant le troisième tour, dans le cadre d’un front républicain qui prendra en compte les attentes de ces différentes composantes. Cela suppose de la part d’Emmanuel Macron une volonté d’ouverture et un programme de front républicain en cas de victoire au second tour. Ceci permettrait alors de rendre toute sa pertinence au pouvoir de l’Assemblée nationale, car chaque parti du front républicain pourrait alors faire avancer ses propositions au même titre que les autres membres du front.

M.M.