Considérant le coût de la vie outre-mer et les atteintes portées au pouvoir d’achat,

Considérant que les mouvements de protestation dans les départements d’outre-mer en 2009 ont abouti à l’attribution d’une prime pour les travailleurs pauvres,

Considérant qu’à La Réunion, le bonus salarial s’est traduit par la prime COSPAR dans de très nombreuses entreprises couvertes par l’accord conclu entre les organisations syndicales et patronales,

Considérant que le gouvernement, à travers l’article 3 de la LODEOM, a exonéré les entreprises du paiement de charges sur le bonus salarial,

Considérant que les accords concernant la prime COSPAR ainsi que les exonérations prennent fin le 31 décembre 2011,

Considérant que dans un contexte de crise, la non-reconduction de la prime COSPAR serait un nouveau coup porté contre le pouvoir d’achat des salariés modestes,

Considérant que cette suppression se traduirait par une baisse de salaire, situation inacceptable pour tout salarié,

Considérant qu’il convient également d’apprécier la contribution d’une telle prime à l’activité économique alimentée ainsi par une relance de la consommation,

Considérant la légitimité de la revendication des salariés,

Les Conseillers régionaux, réunis en assemblée plénière :

expriment leur soutien à la demande exprimée par les salariés et leurs organisations syndicales, d’une reconduction de la prime COSPAR ;

invitent les organisations patronales à prendre en compte cette juste revendication ;

demandent au Gouvernement de prolonger les exonérations de charges sur le bonus salarial afin de favoriser la conclusion d’accords.

• Motion relative à la situation dans le BTP : urgence demandée

Ces élus demandent une intervetion rapide pour que le secteur du BTP à l’arrêt redémarre.

Considérant la crise traversée actuellement par le secteur du BTP à La Réunion,

Considérant qu’entre 2008 et 2011, le secteur du BTP a perdu 8000 emplois directs, les effectifs passant de 25.000 à 17.000 ;

Considérant les efforts annoncés ou engagés par les différents acteurs de la commande publique pour relancer le secteur,

Considérant que ces efforts, notamment en matière de logements, risquent d’être compromis par de nouvelles modifications du dispositif de défiscalisation, suite à l’annonce de la disparition du dispositif Scellier DOM dans le cadre du plan de rigueur,

Considérant l’alerte exprimée par les acteurs du BTP,

Considérant les conséquences sociales dans un contexte de crise économique aggravée et d’augmentation dramatique du chômage,

Le Conseil régional, réuni le 17 novembre 2011, demande au président de la Région

d’intervenir sans délai auprès du Premier ministre et de la ministre de l’outre-mer afin de maintenir un dispositif de soutien pour les DOM, compte tenu de la gravité de la crise dans le secteur du BTP, notamment à La Réunion, et du poids de ce secteur dans l’économie réunionnaise