La réforme votée par les députés reconnaît les caractéristiques propres de l’île : son insularité méditerranéenne, son relief montagneux ainsi que son histoire, sa langue et sa culture. Toutefois, un élément symbolique retient particulièrement l’attention : la notion de « peuple corse » ne figure pas dans le texte. Elle est remplacée par la référence à une « communauté insulaire, historique, linguistique et culturelle ». Un choix qui traduit la volonté du gouvernement de rester dans le cadre du principe constitutionnel d’unicité du peuple français.

Le projet permet l’adaptation de certaines lois et réglementations aux réalités corses et autorise, sous contrôle de l’État et dans des domaines limités, la Collectivité de Corse à fixer certaines normes. Les compétences régaliennes — justice, défense, sécurité, nationalité ou politique étrangère — demeurent toutefois exclues de toute délégation.

Démarche à l’envers ?

Il peut s’agir d’une évolution institutionnelle majeure permettant de mieux répondre aux contraintes de l’insularité. Mais au fond, c’est une réforme limitée, qui ne modifie pas fondamentalement la doctrine de l’État. La méthode est la suivante. Les critiques portent également sur la méthode retenue. Le gouvernement et les parlementaires français élaborent d’abord le futur statut d’autonomie avant de consulter les électeurs corses. Une consultation populaire est ensuite prévue sur le projet final. Cette procédure ressemble davantage à une validation d’un schéma déjà défini qu’à une véritable co-construction démocratique. Car les Corses seront appelés à se prononcer sur un cadre largement arrêté à l’avance.
La logique aurait voulu que les Corses eux-mêmes élaborent un projet de statut faisant l’objet d’un large consensus au sein de la société insulaire et partagé par une part importante du peuple corse. Il appartiendrait ensuite au gouvernement et aux parlementaires français d’examiner ces propositions et, le cas échéant, d’adapter la Constitution afin de permettre leur mise en œuvre. Dans cette vision, l’initiative devrait partir de la Corse avant d’être traduite dans le droit constitutionnel, et non l’inverse.

Le texte doit désormais poursuivre son parcours parlementaire au Sénat puis au Congrès avant qu’un statut d’autonomie ne soit soumis au vote des Corses.

M.M.