Projet de loi de finance : le 49-3 sera utilisé « autant que nécessaire » selon Gabriel Attal

Les députés ont repoussé cet article par 192 voix contre 175, au mécontentements des macronistes, qui n’ont pas eu de majorité absolue au Palais Bourbon. « Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap », a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. « Nous prendrons nos responsabilités pour ne pas priver la France d’un budget », a-t-il ajouté.

Le gouvernement va certainement recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force ce projet de loi de finances sans vote. Le Conseil des ministres a d’ailleurs autoisé sa probable utilisation « si la situation devait l’exiger ».

« L’article liminaire vient d’être repoussé, ce n’est pas un petit événement (…). Vous êtes dans le mirage, une toute-puissance, et nous venons de vous rappeler que vous ne pouvez pas décider seuls », a déclaré David Guiraud au gouvernement dans l’hémicycle.

La gauche a vivement critiqué une politique « d’austérité ». Tandis que la droite LR a réclamé un plan de « sobriété bureaucratique », avec des mesures d’économies. Au Rassemblement National de Marine Le Pen, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé les « mensonges et les illusions de projections macroéconomiques pas fondées », ciblant le taux de croissance de 1% prévu par l’exécutif.

« Il n’y a pas de cohérence dans ce vote, pas d’homogénéité dans ce vote. C’est une majorité de circonstances », a déploré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance). De son côté, le communiste Sébastien Jumel a indiqué que « l’article liminaire a été rejeté. Je n’ai jamais vu ça, moi. Est-ce que vous allez en tirer des enseignements ? ».

Face à la contestation de l’ensemble de la classe politique (sauf Macroniste), l’utilisation du 49-3 semble inévitable pour « ne pas laisser la sixième puissance mondiale affronter 2023 les poches vides », a assuré le ministre qui dit vouloir l’utiliser « le plus tard possible », mais « autant de fois que nécessaire », c’est-à-dire non seulement pour le budget, mais aussi potentiellement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le gouvernement a récemment essuyé plusieurs revers tel que l’adoption d’un amendement visant à taxer les super dividendes, contre l’avis du gouvernement. En cas d’usage du 49-3, cet amendement disparaîtrait automatique. Le gouvernement veut coûte que coûte un texte de son choix.