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par le Dr Raymond Vergès

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Projet de loi de finance : le 49-3 sera utilisé « autant que nécessaire » selon Gabriel Attal

Le gouvernement va certainement passer en force

lundi 17 octobre 2022


L’Assemblée nationale a rejeté le 12 octobre l’article liminaire fixant la prévision du déficit public à 5% du PIB, donnant le ton d’un examen qui s’annonce difficile pour le gouvernement.


Les députés ont repoussé cet article par 192 voix contre 175, au mécontentements des macronistes, qui n’ont pas eu de majorité absolue au Palais Bourbon. « Vous êtes réunis Nupes, Rassemblement national, LR, pour priver la France de tout cap », a dénoncé le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal. « Nous prendrons nos responsabilités pour ne pas priver la France d’un budget », a-t-il ajouté.

Le gouvernement va certainement recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer en force ce projet de loi de finances sans vote. Le Conseil des ministres a d’ailleurs autoisé sa probable utilisation « si la situation devait l’exiger ».

« L’article liminaire vient d’être repoussé, ce n’est pas un petit événement (…). Vous êtes dans le mirage, une toute-puissance, et nous venons de vous rappeler que vous ne pouvez pas décider seuls », a déclaré David Guiraud au gouvernement dans l’hémicycle.

La gauche a vivement critiqué une politique « d’austérité ». Tandis que la droite LR a réclamé un plan de « sobriété bureaucratique », avec des mesures d’économies. Au Rassemblement National de Marine Le Pen, Jean-Philippe Tanguy a dénoncé les « mensonges et les illusions de projections macroéconomiques pas fondées », ciblant le taux de croissance de 1% prévu par l’exécutif.

« Il n’y a pas de cohérence dans ce vote, pas d’homogénéité dans ce vote. C’est une majorité de circonstances », a déploré le rapporteur général du budget Jean-René Cazeneuve (Renaissance). De son côté, le communiste Sébastien Jumel a indiqué que « l’article liminaire a été rejeté. Je n’ai jamais vu ça, moi. Est-ce que vous allez en tirer des enseignements ? ».

Face à la contestation de l’ensemble de la classe politique (sauf Macroniste), l’utilisation du 49-3 semble inévitable pour « ne pas laisser la sixième puissance mondiale affronter 2023 les poches vides », a assuré le ministre qui dit vouloir l’utiliser « le plus tard possible », mais « autant de fois que nécessaire », c’est-à-dire non seulement pour le budget, mais aussi potentiellement pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

Le gouvernement a récemment essuyé plusieurs revers tel que l’adoption d’un amendement visant à taxer les super dividendes, contre l’avis du gouvernement. En cas d’usage du 49-3, cet amendement disparaîtrait automatique. Le gouvernement veut coûte que coûte un texte de son choix.


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