Le député Christophe Sirugue a remis au Premier ministre Manuel Valls son rapport sur les minima sociaux, en présence de la ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, du ministre de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, du secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, de la secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’Exclusion, Ségolène Neuville, et de la secrétaire d’Etat chargée des Collectivités territoriales, Estelle Grelier.

Le rapport donne le choix entre trois possibilités pour réformer l’aide sociale. Un des objectifs est de simplifier l’accès pour les ayants droits. Mais quel que soit le scénario adopté, Christophe Sirugue estime nécessaire l’extension du RSA aux jeunes de 18 à 25 ans, actuellement exclus de ce dispositif. Voici ce qu’écrit la synthèse du rapport sur ce sujet :

« Une autre question dépasse également le cadre strict des trois scénarios ici envisagés et devra trouver une réponse, quel que soit le scénario retenu. C’est la question de l’accès des jeunes aux minima sociaux et notamment celle de l’accès des 18-25 ans au RSA. Priver la très grande majorité des jeunes de l’accès à notre dispositif universel de lutte contre la pauvreté ne me paraît en effet plus acceptable. Cette condition d’âge apparaît bien singulière au regard de la situation de nos voisins européens et, surtout, elle empêche de lutter efficacement contre la pauvreté des plus jeunes, dont la hausse depuis 2008 est malheureusement frappante. L’accès des jeunes aux minima sociaux doit donc être assuré. Les effets structurels d’une telle réforme doivent alors être bien anticipés, notamment au regard de notre système socio-fiscal, des conséquences budgétaires d’une telle réforme ainsi que de la nécessité de proposer un accompagnement plus fort à ceux qui démarrent dans la vie active. Le gouvernement a d’ailleurs récemment engagé en ce sens de nombreuses initiatives ».

Un dispositif socle

Concernant l’évolution des minima sociaux, le député privilégie « la création d’une « couverture socle commune » qui viendrait remplacer les dix minima existant ». « Cette réforme permettrait de simplifier radicalement le système existant et repose sur trois principes : la nécessité de conforter l’existence d’un dispositif spécifiquement consacré à la lutte contre la pauvreté, la possibilité que cette couverture socle unique couvre tout individu dès 18 ans sans tenir compte de la composition de son foyer et, enfin, un versement, à terme, automatique de l’aide attribuée », précise la synthèse du rapport. « Ce dispositif commun serait complété par deux compléments distincts : un « complément d’insertion » permettant à tout actif de plus de 18 ans de bénéficier d’un accompagnement ad hoc ainsi qu’un « complément de soutien » pour préserver les ressources des personnes en situation de handicap ainsi que des personnes âgées ».

Plan pluriannuel

Dans un communiqué, Manuel Valls a indiqué « que l’ensemble des propositions formulées dans le rapport visant à simplifier et harmoniser les prestations devraient être mises en œuvre très rapidement. Car la complexité crée de l’inégalité ».

« Le Premier ministre a demandé à ses ministres que les propositions de plus long terme présentées dans le rapport fassent l’objet d’un travail approfondi, comme le préconise Christophe Sirugue, qui permettra de s’engager dans cette réforme d’ampleur dans les prochains mois. Ces décisions feront l’objet d’un suivi dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale ».

Enfin, le chef du gouvernement précise que « la proposition faite au Président de l’Association des Départements de France (ADF) que l’Etat prenne à nouveau en charge le financement du RSA doit aller de pair avec un renforcement des politiques d’accompagnement menées par les départements ».