Pour des cantons à cheval sur plusieurs communes

Propositions pour consolider le rôle des conseillers généraux

16 janvier 2009

Dans le cadre du débat sur l’évolution des institutions, l’association Atelier a fait part de ses propositions relatives à un nouveau découpage cantonal. Les propositions de ces jeunes Sainte-mariens seront adressées à Alain Marleix, secrétaire d’État aux Collectivités territoriales, ainsi qu’à la présidente du Conseil général. Voici ce document :

• Point historique

La Réunion est divisée en 36 cantons par la loi du 2 août 1949 qui étend, aux Départements et Territoires d’Outre-mer, les dispositions nationales énoncées par la loi du 10 août 1871. Toutefois, le découpage des cantons est intra-communal à La Réunion, alors qu’en France métropolitaine, les cantons comprennent plusieurs communes. 13 cantons ont été créés par division de cantons existants par les décrets de 1988, 1991 et 1997 afin d’ajuster croissance de la population et représentativité des élus. Il en existe 49 aujourd’hui.

• Elections cantonales

Contrairement aux élections présidentielles où les électeurs ont l’impression que leur vote influe sur le destin national, les élections cantonales connaissent un faible taux de participation. C’est pourquoi le déroulement de ces élections est désormais fixé en même temps que d’autres élections locales. Ceci s’explique par la méconnaissance de la population concernant la délimitation des cantons, les domaines de compétences du Conseil général ainsi que les fonctions de ces élus.
Par ailleurs, le cumul de mandats maire-conseiller général tend à faire disparaître la distinction des compétences respectives et place le maire comme unique interlocuteur. 71% des maires réunionnais sont également conseillers généraux.

• Découpage cantonal

L’évolution démographique constitue l’une des raisons d’un remodelage des circonscriptions cantonales nécessaire au respect du principe d’égalité des citoyens devant le suffrage posé par l’article 3 de la Constitution (cf. Art. L3113-2 du Code général des collectivités territoriales). Sur la base d’une population réunionnaise évaluée sur les divers recensements au 1er janvier 2005 par l’INSEE, il est nécessaire de procéder à un nouveau découpage cantonal avant mars 2010 (le redécoupage cantonal étant interdit l’année précédant l’échéance normale du renouvellement de l’Assemblée). Selon nos estimations, quatre territoires vont probablement être re-découpés. Il s’agit de Sainte-Marie, Saint-Paul, Saint-Louis et Saint-Pierre. Les communes de Saint-André, Saint-Denis et La Possession peuvent éventuellement prétendre être remodelées.

• Notre proposition

« Un nouveau découpage global communal et inter-communal  »

La délimitation des circonscriptions cantonales peut ne pas être strictement proportionnelle à la population. L’arrêt du Conseil d’Etat du 6 janvier 1999 permet de prendre en compte d’autres impératifs d’intérêt général. Ainsi, nous proposons la création de cantons regroupant des territoires de communes différentes ayant les mêmes problématiques. Pour la commune de Sainte-Marie, il est possible de créer un canton regroupant les zones de Rivière des Pluies et de Domenjod (soit un canton à cheval sur Sainte-Marie et Saint-Denis), ainsi que Ravine des Chèvres et Bagatelle (soit un canton à cheval sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne) par exemple. De même, un rapprochement de Cambaie à Saint-Paul avec un territoire de Le Port peut être envisagé. A l’analyse, de nombreuses communes se prêtent à ce type de découpage.
Le Rapport Attali propose la suppression des Départements et la Commission Balladur envisage une Assemblée unique à La Réunion. Notre proposition, antérieure à ces commissions (cf. conférence de presse de décembre 2007) se justifie avant l’éventuelle application de ces rapports. En effet, elle a l’avantage de valoriser l’implication des conseillers généraux sur des territoires ayant des problématiques homogènes. Le Conseil général est une collectivité riche (Budget 2009 : 1,4 milliards d’euros ; Région : 750 millions d’euros) ayant des compétences importantes notamment dans les domaines de l’environnement, de l’éducation, des transports et surtout des aides sociales. Un re-découpage cantonal éveillerait l’intérêt des citoyens pour ces élus qui seraient alors reconnus comme des interlocuteurs privilégiés dans ces domaines. Enfin, ces nouvelles délimitations permettraient de limiter les confusions liées aux spécificités du découpage actuel.

• Notes argumentaires

- Consolider le rôle des conseillers généraux.

- Remodeler les cantons de manière intelligente : ni communale, ni électoraliste.

- Ne pas multiplier le nombre d’élus, ni les indemnités correspondantes.

- Donner une vraie préoccupation et vision départementale aux élus cantonaux.


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