Après l’amendement sur les retraites, une urgence

Publier l’enquête sur l’écart de prix DOM / métropole

1er décembre 2005

Dominique Leclerc, rapporteur de la Commission sociale et Henri Torre, rapporteur de la Commission des Finances ont récemment fait état d’une enquête qu’aurait réalisée l’INSEE sur l’écart des prix entre les DOM et la Métropole et sur les surrémunérations. Il est urgent de rendre publique cette étude.

Après les révélations faites lundi par le président de la Région à propos de la proposition de Dominique Leclerc, rapporteur de la Commission des Affaires sociales du Sénat, le “Journal de l’Ile” est allé interroger l’INSEE. "La direction régionale de cet institut jure n’avoir jamais donné de chiffres" sur l’écart de prix entre les DOM et la Métropole, écrit le journal. "La direction régionale de l’INSEE est catégorique : “Il n’y a jamais eu d’étude faite là-dessus, même en 2004. Et il n’y a jamais eu de chiffres régionaux utilisés à cette fin au niveau national”", précise le journaliste.
Pourtant, dans la période récente, deux sénateurs et non des moindres, ont fait état d’une étude apportant des données chiffrées. Il s’agit, bien entendu de Dominique Leclerc, l’auteur de l’amendement en question et, rappelons-le, rapporteur de la Commission des Affaires sociales ainsi que de Henri Torre, rapporteur de la Commission des Finances sur la “mission outre-mer”.

Pas toujours les mêmes termes

La vérité oblige cependant de préciser que les deux sénateurs n’emploient pas toujours les mêmes termes pour désigner les auteurs présumés du rapport et ne lui donnent pas tout à fait le même contenu.
Ainsi, dans l’exposé des motifs de son amendement, Dominique Leclerc parle d’une étude réalisée par "l’Inspection générale de l’Institut national des études statistiques et économiques" avant de faire état, dans son intervention devant la Commission des Affaires sociales, le 23 novembre "des travaux de l’INSEE" et en faisant référence à la seule question de l’écart des prix entre les DOM et la Métropole.
De son côté, le 15 novembre dernier, devant la Commission des Finances, Henri Torre lui évoque "les conclusions du rapport de l’INSEE". Pour sa part, il lui donne comme sujet d’étude les "compléments de surrémunénations".

En savoir un peu plus

Pour conforter - ou infirmer - les déclarations de ces deux sénateurs, la publication du document dont il est question devient une urgence. Au-delà d’une simple vérification de la véracité des propos tenus, l’opinion publique dans les DOM pourra alors être éclairée sur un sujet maintes fois débattu et faisant toujours l’objet de polémiques. "Il faut (...) analyser au préalable l’impact potentiel d’une telle réforme, ce qui nécessite une évaluation précise du niveau général des prix outre-mer, qui fait défaut. On ne dispose que d’indications partielles, comme celles de l’association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, faisant état d’un écart de prix de 53% avec la métropole, et même de 70% pour des produits courants comme le dentifrice", rappelait fort justement le 23 novembre dernier devant la Commission des Finances, Anne-Marie Payet.
Avec la publication du rapport dont MM. Leclerc et Torre ont semble-t-il eu connaissance, on devrait en savoir un peu plus sur la question.

J. M.


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