Interrogé sur le financement du RSA, le rapporteur du Budget à l’Assemblée pointe la défiscalisation

« Qu’est-ce qui est le plus choquant ? »

11 septembre 2008, par Manuel Marchal

Interrogé sur l’éventuelle exclusion du financement du RSA du bouclier fiscal, le rapporteur général du Budget à l’Assemblée nationale répond à cette question en mettant en balance le bouclier fiscal et la défiscalisation outre-mer. Ce dispositif fiscal permet de financer des investissements pour lutter contre la pénurie de logement à La Réunion. Il est dans la ligne de mire.

Dans quinze jours doit être présenté le projet de budget pour 2009. Notre confrère "Les Echos" a interrogé Gilles Carrez, rapporteur général de la Commission des Finances. Ce dernier « tire la sonnette d’alarme sur le déficit et la dette », écrit "Les Echos". Le quotidien lui demande également son point de vue sur le financement du RSA. Le président de la République a proposé que les recettes d’une taxe sur les capitaux finance une partie des dépenses du RSA. En France, la question de l’exclusion de cette taxe du bouclier fiscal fait débat. Gilles Carrez prend parti contre cette possibilité. Rappelons que le bouclier fiscal limite les prélèvements à 50% des revenus.
Et Gilles Carrez d’ajouter : « Qu’est-ce qui est le plus choquant ? Un ménage qui ne paie pas plus de 50% de ses revenus en impôts, ou un ménage qui défiscalise à 100% dans les DOM-TOM ? ». Cette affirmation montre que la défiscalisation est dans la ligne de mire, et elle amène à plusieurs commentaires. Car « qu’est-ce qui est le plus choquant ? ».
N’est-il pas choquant que ce parlementaire s’exprime de cette façon sans discuter avec la représentation politique réunionnaise qui siège au Parlement. Cela révèle un état d’esprit que l’on croyait révolu.
Ensuite, lorsqu’un ménage doit payer un impôt égal à la moitié de son revenu, 100% du montant de cet impôt arrivent dans les caisses du ministère des Finances à Paris. Lorsqu’un ménage défiscalise 100% de ses impôts, 100% de cette défiscalisation est investie dans les DOM-TOM. C’est un apport positif, qui crée de la valeur ajoutée, des emplois et des logements à La Réunion.
Que de Paris le rapporteur général du Budget tienne un tel discours en dit long. Comment ne pas s’étonner alors qu’aujourd’hui, un secteur en pleine expansion comme le BTP ne voit pas sa croissance plombée.
Rappelons que la défiscalisation, c’est un transfert des caisses de Bercy vers l’Outre-mer d’un milliard d’euros par an, pour au moins 2 milliards d’investissements. Car lorsqu’un contribuable investit dans le logement outre-mer, il défiscalise 50% de cet investissement.
Dans son entretien aux "Echos", Gilles Carez dit que « l’intégration de la contribution au RSA » dans le bouclier fiscal « n’entraînera que 40 millions d’euros de restitutions supplémentaires au titre du bouclier ». Cela laisse entendre que si le RSA n’était pas intégré au bouclier fiscal, alors l’Etat ne gagnerait que 40 millions d’euros. C’est bien peu par rapport au milliard d’euros de la défiscalisation outre-mer. On comprend donc pourquoi Bercy veut s’attaquer à l’Outre-mer pour récupérer bien plus que les 40 millions d’euros qu’il devra restituer à certains contribuables qui bénéficient du bouclier fiscal.

M.M.

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