Le Conseil général au Congrès de l’Association des Départements de France

Quatre motions présentées par La Réunion adoptées à l’unanimité

5 novembre 2008

Loi-programme, logement social, financement des collectivités, situation de la Guyane et de Mayotte : quatre motions présentées par le Conseil général ont été adoptée à l’unanimité par l’ADF.

Le Congrès annuel de l’Association des Départements de France (ADF) se tenait à Orléans. La délégation réunionnaise était composée de la Présidente du Conseil Général, Nassimah Dindar, accompagnée de Michel Dennemont, Robert Nativel et Ibrahim Dindar. Nassimah Dindar a présenté aux membres de la Commission Outre mer du Congrès annuel de l’ADF quatre motions qui ont été adoptées à l’unanimité.
Motion relative à la loi de développement de l’Outre mer
Motion relative à la situation particulière de la Guyane et de Mayotte
Motion relative au logement social Outre mer
Motion sur les financements des Conseils Généraux de l’Outre mer
« Ces motions marquent la volonté farouche de la Présidente du Conseil Général de La Réunion de profiter, lors de chacun de ses déplacements hors de notre île, des tribunes qui lui sont offertes pour sensibiliser les élus de Métropole et le Gouvernement à la situation préoccupante de l’Outre mer », précise un communiqué du Département. Le congrès annuel de I’ADF réunit les Présidents de tous les Conseils Généraux de France ainsi que de nombreux élus cantonaux. « C’est l’occasion de parler d’une voix forte pour se faire entendre par les plus hautes autorités de l’État mais également pour faire le point sur les sujets qui concernent l’ensemble des départements », ajoute le Conseil général.
On lira ci-après le contenu des motions présentées par La Réunion sur la loi-programme, le logement social et le financement des Conseils généraux.

Motion relative à la loi de développement de l’Outre-mer

« Les membres de la commission Outre-mer de l’ADF réunis le mardi 28 octobre 2008 :
• Mettent en garde le Gouvernement contre les annonces prévues dans la loi de finances 2009, qui seraient de nature à anticiper sur le débat relatif au projet de loi pour le développement économique de l’Outre mer, ce qui aurait pour conséquence de le fragiliser et de réduire son impact.
• Demandent de ce fait qu’aucune décision d’ajustement fiscal ne soit prise dans le cadre de la loi de finances 2009.
• Demandent instamment et à l’unanimité la poursuite de la concertation avec les acteurs économiques, sociaux et politiques afin d’aboutir à un projet de loi répondant aux attentes et aux besoins de l’Outre mer. »

Motion relative au logement social Outre mer

« Les membres de la commission Outre-mer de l’ADF réunis le mardi 28 octobre 2008 :
• Rappellent l’importance de la crise du logement social Outre mer.
• Se félicitent que cette question majeure fasse l’objet de mesures au sein du projet de loi pour le développement de l’Outre mer
• Souhaitent cependant que la concertation avec les acteurs du logement et les élus locaux soit intensifiée afin que soient mieux évalués l’impact et la pertinence des mesures envisagées.
• Demandent en tout état de cause, que soit prévue une augmentation de la L.B.U avec, à la clé, la révision de ses paramètres de financement : une dotation plus importante du F.R.A.F.U et un soutien financier à la mise en oeuvre des infrastructures obligatoires telles que les stations d’épuration. »

Motion sur les finances des conseils généraux de l’Outre mer

« Les membres de la commission Outre-mer de l’ADF réunis le mardi 28 octobre 2008 :
• Attirent l’attention du Gouvernement sur la forte dégradation des finances des conseils généraux de l’Outre mer à la suite des compétences transférées par l’acte Il de la décentralisation, lesquelles restent mal compensées.
• Rappellent que jusqu’à ce jour, les collectivités locales et plus particulièrement les conseils généraux ont beaucoup tiré la croissance grâce à une forte commande publique.
• Demandent un meilleur soutien de l’État avec des dotations appropriées et calculées sur l’inflation réelle.
• Demandent que l’important passif de l’État, relatif notamment au RMI et à l’APA soit apuré. »


Signaler un contenu

Un message, un commentaire ?


Témoignages - 80e année

La pès kabo

5 juillet, par Christian Fontaine

Kan i ariv Novanm-Désanm-Zanvié, domoun i réziste pi ek la salèr. Zène-zan i mars dann somin, zène-fi i roul an dékolté ; sétaki i rod in manir po (…)


+ Lus