Le mercredi 14 avril prochain, la carrière politique de Jean-Pierre Raffarin va être mise en jeu. En effet, c’est à cette date - à 15 heures 30, heure de Paris, lors de la deuxième séance de l’Assemblée nationale -, que les députés vont se prononcer solennellement sur le dossier des responsabilités locales, autrement dit, celui des transferts de compétences de l’État vers les collectivités locales. Un dossier qu’ils avaient examiné en première lecture avant la période électorale, le Sénat l’ayant bouclé il y a maintenant plus de 5 mois.
La gauche s’est toujours opposée fermement à cette décentralisation, que ce soit à l’Assemblée ou au Sénat.
À droite, l’UDF avait émis quelques réserves. Aujourd’hui, c’est au tour d’une partie de l’UMP de se joindre à la fronde.

L’U.M.P. : bateau ivre

Selon les informations parues dans la presse nationale, l’UMP est donc divisée et lors d’une réunion interne au groupe, il y a eu quelques prises de becs et autres invectives. Avec cette phrase, lancée par un député qui a voulu garder l’anonymat : "Il n’y a plus de chef, ni à l’UMP, ni au groupe, ni à Matignon". Bonjour l’ambiance.
À tel point que les parlementaires ont décidé de procéder à un vote en réponse à une simple et unique question : "approuvez-vous le calendrier du gouvernement ?". Autrement dit, le vote du texte sur les responsabilités locales à l’Assemblée, en première lecture, avant l’étude du projet de loi sur l’autonomie financière des communes.
Cette loi organique a pour but de déterminer aussi bien la nature que le montant des transferts financiers.
Selon “Libération” : "Finalement, les députés UMP ont fini par dire oui. Mais il a fallu, pour les convaincre, deux colères de Jacques Barrot (...)" et l’intervention d’Alain Juppé puis celle de Pascal Clément, président de la commission des lois. Ce dernier, toujours selon “Libération” aurait même utiliser le chantage : "votez ce texte, sinon Raffarin démissionne".
Quant à Jean-Louis Debré - celui qui avait dénoncé "l’intégrisme décentralisateur" de Raffarin -, selon certains députés, il jubilait...

Provocation

Le fait d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ce projet de loi portant sur les responsabilités locales est une preuve de la surdité et de l’aveuglement persistants du gouvernement, de Jacques Chirac et d’Alain Juppé.
C’est une provocation. C’est une passage en force, puisque le premier ministre a fixé la date du rendez-vous demandé par les élus régionaux de gauche... après ce vote solennel, puisque la date a été fixée au... 19 avril. Dans la foulée - voire en même temps -, il devrait recevoir les présidents de Conseils généraux.
De son côté, Jean-François Copé, ministre délégué à l’Intérieur, indiquait mercredi aux “Échos” : "L’examen de la loi organique par les députés interviendra probablement après les vacances de Pâques. La deuxième lecture au Sénat du texte sur les transferts après".
Enfin, mercredi toujours, Jean-Pierre Raffarin enfonçait le clou en souhaitant, devant les sénateurs, voir examinées et adoptées "rapidement" les lois sur la décentralisation afin que les collectivités locales soient en mesure de préparer "à la fin de cette année leur budget 2005".
Il devait également demander aux sénateurs de "réfléchir aux améliorations nécessaires" à apporter au projet au moment de la seconde lecture du texte du Sénat. Il concluait ainsi : "Avec la Haute assemblée, nous aurons les discussions nécessaires pour pouvoir engager une discussion importante".

D. B.

Transfert des T.O.S. : un “non” réunionnais unanime

La Région s’était déjà prononcée fermement contre le transfert des personnels TOS de l’Éducation nationale aux collectivités. Le Département, sous la mandature Poudroux, avait dit “oui”, même s’il y avait quelques réserves très timides. Nassimah Dindar, mercredi, recevant une délégation de l’intersyndicale, a pris une toute autre position : pas de transfert. Une décision ferme et définitive.
Aujourd’hui, la situation est donc celle-ci : les exécutifs des deux assemblées locales d’une part, les totalité des syndicats et des personnes concernées d’autre part, sont opposées à ce transfert.
Question : le 14 avril, Bertho Audifax, René-Paul Victoria et André Thien Ah Koon vont-ils prendre en compte la position réunionnaise ? Vont-ils voter contre ce projet de loi ?
Le doute est permis, puisque lundi dernier ils ont voté la confiance à Jean-Pierre Raffarin. Et que mardi, Bertho Audifax, dans le projet de loi sur la santé publique, a été très complaisant avec le gouvernement. Et enfin que mercredi, ils ont voté pour la loi Fillon (voir par ailleurs) , sans aucune hésitation.

Les présidents des Régions reçus par le Premier ministre le 19 avril,
... soit cinq jours après le vote de la loi

Dans un communiqué de presse publié hier, la Région Réunion rappelle que le Conseil Régional a adopté une motion le vendredi 2 avril dernier "souhaitant qu’une concertation soit ouverte entre le gouvernement et les Régions sur la décentralisation".
Elle souligne également que "l’ensemble des Régions nouvellement élues s’est exprimée dans le même sens".
"Nous apprenons ce jeudi 9 avril que le Premier ministre recevra l’ensemble des Présidents de Région le 19 avril prochain. Il convient également de noter que le projet de loi sur la décentralisation est soumis au vote de l’Assemblée Nationale le 14 avril 2004", conclut le communiqué de la Région Réunion.

Formation professionnelle, dialogue social

Audifax, Victoria et Thien Ah Koon ont voté la loi Fillon

Comme le Sénat l’avait fait en mars, les députés ont adopté mercredi définitivement, la loi Fillon, dernière loi sociale du gouvernement Raffarin 2, mais pas la moins importante. Bertho Audifax, André Thien Ah Koon et René-Paul Victoria ont adopté la loi.

Ce texte comporte deux réformes : celle de la formation professionnelle d’une part et celle du dialogue social d’autre part.
Le premier volet, celui concernant la formation professionnelle, est consensuel. Il s’agit en quelque sorte de la retranscription de l’accord signé à l’unanimité par les partenaires sociaux le 20 septembre 2003. Il confirme la création d’un droit nouveau, le droit individuel à la formation (DIF) : d’une durée de 20 heures par an, il sera "transférable", en cas de licenciement. S’il est exercé par le salarié hors du temps de travail, il donnera lieu à un bonus salarial de 50%.
Le second volet de la loi Fillon concerne le dialogue social. Il est nettement plus polémique et c’est une réelle atteinte aux droits syndicaux. Sauf sur les salaires, les classifications, la prévoyance et le financement de la formation professionnelle, un accord d’entreprise pourra déroger à un accord de branche, sauf interdiction inscrite dans l’accord de branche.
Si elle préserve la supériorité des textes législatifs et réglementaires sur les accords collectifs, la loi sur le dialogue social remet en cause l’application du principe de faveur dans la négociation collective, ce qui a fait hurler les syndicats comme la gauche. Sauf disposition contraire des partenaires sociaux, un accord de branche pour être valable ne devra pas être dénoncé par une majorité des syndicats en nombre d’organisations. Pour un accord d’entreprise, il faudra qu’il n’y ait pas d’opposition de syndicats représentant la majorité des salariés en audience.
C’est donc ce texte de loi que les trois députés UMP réunionnais ont voté, sans hésitation, mercredi.
Huguette Bello et Christophe Payet, eux, ont voté contre.

D. B.