« François Fillon dévoilera ce mercredi les nouvelles mesures d’économies qui attendent les Français en 2012. Le Premier ministre et Nicolas Sarkozy se sont rencontrés la semaine dernière pour faire le tri dans les propositions transmises mi-août par François Baroin et Valérie Pécresse, les ministres de l’Économie et du Budget. (…) Objectif : tenir les engagements de réduction du déficit public — 5,7% du PIB en 2011, 4,6% en 2012 et 3% en 2013 — afin que la France conserve son triple A.
Le gouvernement n’a pas communiqué l’ampleur du plan, mais vu les faibles perspectives de croissance, les économistes évoquent un effort de 10 milliards d’euros d’économies nouvelles en 2012. (…) Côté dépenses publiques, le gouvernement est déjà à l’os — le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux à la retraite a atteint ses limites et les dépenses de l’État sont déjà en légère baisse, une première historique. Outre la création d’une taxe sur les très hauts revenus, des coupes supplémentaires dans les niches fiscales sont donc à prévoir. (…)
D’autres niches pourraient même être supprimées. Les réductions d’impôts pour l’investissement dans les DOM, récemment critiquées pour leur coût et leur inefficacité par l’Inspection des Finances, sont sur la sellette. (…)
Plusieurs niches fiscales et sociales vont toutefois être épargnées, parmi lesquelles de très coûteuses. Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé fin juillet qu’il ne voulait pas toucher aux niches « au service de l’emploi ». Pas question donc pour le gouvernement de revenir sur la TVA réduite dans la restauration, (…) ni sur le crédit d’impôt recherche (…), la suppression des charges sur les travailleurs saisonniers et encore moins sur la défiscalisation des heures supplémentaires (…). »

« Pourquoi les niches fiscales dans les DOM sont tant critiquées »

Dans un article paru le 4 juillet 2011, “L’Expansion.com” évoque un rapport de l’Inspection des Finances qui se livre à une attaque contre les dispositifs fiscaux et sociaux outre-mer accusés d’être « trop coûteux, peu efficaces et inégalitaires... ».

« (…) Un rapport de l’Inspection générale des Finances, dévoilé par “Les Échos”, a passé au crible les avantages fiscaux et sociaux propres aux Départements d’Outre-mer. Résultat de cette étude approfondie : le manque à gagner pour l’État est revu en hausse de 1 milliard d’euros, soit au total 5,5 milliards d’euros contre 4,5 milliards auparavant. Non seulement certaines dépenses fiscales ont été réévaluées, mais la facture intègre désormais certains dispositifs qui échappaient jusqu’ici à la comptabilisation. C’est notamment le cas du régime fiscal accordé au rhum produit dans les DOM qui représente 180 millions d’euros (…). Au final, le rapport identifie 45 niches fiscales et 9 niches sociales, spécifiques aux DOM.
(…) le rapport de l’Inspection des Finances ne met pas seulement en cause le montant du manque à gagner, mais également leur efficacité et leur inégalité.
« Une niche fiscale n’est ni bonne, ni mauvaise en soi, nous expliquait il y a un an Vincent Drezet, le secrétaire national du Syndicat unifié des impôts. C’est difficile à dire en l’absence d’une évaluation de leur efficacité. Mais il est clair que certaines niches sont à l’origine d’abus ». Dans le cas des DOM, l’empilement des aides, individuellement peut-être justifiées, aboutit à « des effets d’aubaine quasi systématique », écrit “Les Échos” dans son compte-rendu du rapport de l’Inspection des Finances.
(…)
La défiscalisation des investissements dans les DOM est censée permettre à l’État de faire des économies en substituant des fonds privés à des fonds publics. Une loi de 2009 accorde ainsi des réductions d’impôts généreuses pour favoriser la construction de logements sociaux dans les DOM (à hauteur de 35 ou de 40% du montant de l’investissement). Le succès a été fulgurant puisque les montants engagés sont passés de 20 millions d’euros en 2009 à 485 millions en 2010 et à déjà 868 millions pour le premier semestre 2011. Problème, la dépense fiscale pour l’État va également exploser. Or, l’efficacité économique de ce dispositif reste à démontrer. (…)
Les prix élevés dans les DOM ont été une des causes des mouvements sociaux de l’année 2009. Or, l’Inspection des Finances désigne le régime local de l’impôt sur le revenu comme un des responsables de l’inflation. Les habitants des DOM bénéficient en effet d’une réduction de 30% de l’impôt sur le revenu dans une limite de 5.100 euros. Un avantage qui coûte environ 300 millions d’euros à l’État, mais qui profite pour l’essentiel aux 20% des contribuables les plus riches. Problème, les entreprises seraient incitées à augmenter leurs prix pour cibler ces privilégiés au pouvoir d’achat amélioré. Et ce, au détriment de l’ensemble des consommateurs.
C’est un reproche qui peut être fait à beaucoup de niches fiscales, mais il se vérifie en particulier pour l’avantage fiscal outre-mer. Moins de 11.000 personnes appartenant au 1% des contribuables les plus aisés se partagent l’essentiel de cadeaux fiscaux s’élevant à 760 millions d’euros. »