Nicolas Sarkozy est en train de préparer les lettres de cadrage budgétaire, autrement dit, le budget que les ministres pourront gérer en 2005. Ces document devraient être envoyés avant la fin du mois.
Point commun à toutes ces lettres de cadrage : il faut faire des économies pour que la France tienne son engagement de ramener son déficit sous les 3% du Produit intérieur brut (PIB).
Selon le quotidien “Les Échos”, la loi de programmation militaire 2003-2008, chasse gardée de Jacques Chirac, est dans le collimateur du ministre de l’économie, qui voudrait bien que le président de la République revienne sur son engagement de faire passer les crédits d’équipement militaires de 12,5 milliards d’euros par an fin 2002 à 15,1 milliards fin 2008.
Deuxième sujet d’affrontement entre les deux hommes, après la décision de Bercy de geler - voire de reporter - un milliard d’euros sur le budget 2004.
On peut s’interroger sur la pertinence d’un tel engagement. Mais, avec beaucoup de plus de réalisme, on peut estimer que cette prise de position de Sarkozy est la suite du bras de fer qu’il a entamé avec Chirac. Était-ce l’objet du court entretien que les deux hommes ont eu en aparté lors du Conseil des ministres franco-allemand ?
Le journal économique précise également que les lois de programmation pour la sécurité intérieure et la justice sont elles aussi dans le collimateur de Nicolas Sarkozy. Le journal rajoute : "Il n’est pas exclu que la loi de programmation pour l’outre-mer (2004-2017) et ses coûteuses mesures de défiscalisation (environ 500 millions d’euros par an) soit visée".
Deuxième avertissement sans frais lancé par le journal économique, généralement très bien informé.

Soutien ?

Reste à savoir maintenant quelle sera l’attitude de Brigitte Girardin. Va-t-elle défendre bec et ongle “sa” loi ? Va-t-elle accepter un compromis ? Va-t-elle dire oui ?
On devrait être fixé dans quelques jours, puisqu’un "séminaire de cadrage budgétaire" pourrait avoir lieu. Si le ministre des finances demande à ce qu’il se déroule "la semaine prochaine", aucune date - ni aucune confirmation, d’ailleurs, de la part de Matignon - n’a encore été faite. Cela pourrait être mercredi...
Par ailleurs, sur quels soutiens pourra compter la ministre de l’Outre-mer ? Les parlementaires UMP vont-ils venir à son secours ? Notamment Jean-Paul Virapoullé qui, on s’en souvient, avait demandé au soir du 28 mars la démission - voire le “licenciement” pur et simple de la ministre ?
Des députés, que, par ailleurs, on a guère entendus lors des trois premières séances publiques sur le projet de loi organique sur l’autonomie financière des communes...

D. B.

Christophe Payet pour améliorer l’octroi de mer et le F.R.D.E.

La Commission des lois de l’Assemblée nationale a procédé à l’audition de Brigitte Girardin, ministre de l’Outre-mer, sur le projet de loi relatif à l’octroi de mer, qui sera examiné en séance publique le 27 mai prochain.
Christophe Payet, député de La Réunion, a participé à cette audition, au cours de laquelle il a "souligné la portée pour les économies d’Outre-mer de la décision du Conseil de l’Union Européenne du 10 février 2004, acceptant dans son principe une reconduction pour dix ans du dispositif de l’octroi de mer".
Le député du groupe socialiste a insisté sur l’importance du produit de l’octroi de mer pour les collectivités d’Outre-mer en indiquant que, pour La Réunion, l’octroi de mer représente 40% des recettes de fonctionnement d’une commune de 10.000 habitants.
Aussi, a-t-il exprimé son "inquiétude à l’égard du caractère provisoire du dispositif arrêté. C’est un sursis qui a été obtenu ; et d’ores et déjà, des solutions doivent être imaginées pour une pérennisation du dispositif".
Christophe Payet a souligné que "les handicaps structurels qui affectent les départements d’outre-mer justifient cette spécificité fiscale mais qu’il convient de demeurer très vigilant sur l’évolution des positions de l’Union Européenne sur les aides d’Etat".
Le député de La Réunion a également évoqué la question du fonds régional pour le développement de l’emploi (FRDE), en "souhaitant que les conditions d’éligibilité des opérations éligibles à ce fonds puissent être élargies aux opérations d’équipement ou d’infrastructures financées par les collectivités elles-mêmes". Christophe Payet a ainsi suggéré, à titre d’exemple, les projets d’endiguement des ravines à La Réunion.
Toutefois, le député-maire de La Petite Ile a insisté sur "l’importance à ne pas dénaturer dans son utilisation ce fonds, qui doit demeurer un outil au service de l’investissement et du développement économique".