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Gel de crédits : 4 milliards ou plus ?
21 avril 2004

La question du déficit des finances publiques est plus que jamais à l’ordre du jour. La semaine dernière, il avait été question de “geler” 4 milliards d’euros. Aujourd’hui, cette somme pourrait être revue à la hausse. Quel sacrifice le gouvernement Raffarin va-t-il imposer à l’Outre-mer ? Quels vont être les choix de Brigitte Girardin ? Quelle va être la position des parlementaires UMP ?
Les Français vont devoir se serrer la ceinture, c’est ce que Nicolas Sarkozy a clairement fait comprendre. La question est maintenant de savoir de combien de “crans” cette ceinture va être resserrée. Les efforts vont-ils concerner la totalité des Français ? Quels vont être les postes concernés ?
Certains membres de l’UMP, notamment l’aile libérale, plaident pour un gel nettement plus important que celui initialement annoncé par le ministre des finances, Nicolas Sarkozy, qui, d’après les déclarations de certains parlementaires ultra-libéraux, disposerait "d’une marge de manœuvre bien plus importante qu’on ne croit".
Et d’après les informations parues dans le journal économique “Les Échos”, les ministres ont reçu lundi la notification de la “mise en réserve de crédits” qu’ils devaient effectuer sur leur budget.
"Officiellement, l’enveloppe globale des économies à réaliser à titre de “précaution” s’élève à 4 milliards d’euros. En vertu de la loi organique relative aux lois de Finances, ce montant est plafonné à 1,5%, des 283,7 milliards d’euros inscrits en loi de Finances 2004", écrit le journal économique.
Celui-ci rappelle que, pour des raisons juridiques, si le gel devait être supérieur, il y a obligation de soumettre la proposition au Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Ce qui risquerait de provoquer de fortes réactions. Et pas seulement dans l’opposition de gauche.
“Les Échos” poursuivent leur analyse en expliquant que cette somme de 4 milliards d’euros ne correspond, en fait, qu’aux crédits inscrits au budget 2004, et ne prend donc pas en compte les crédits non consommés de l’année 2003.
D’après une estimation donnée par les responsables du budget, tant à l’Assemblée qu’au Sénat, ces crédits non consommés en 2003 se monteraient à environ 8,8 milliards d’euros.
Conclusion des “Échos” : "pour contenir le déficit en deçà des 3,6% du PIB, comme Paris s’y est engagé, rien n’empêche de geler tout ou partie de ces 8,8 milliards, en plus des 4 milliards dits “de précaution”".
Il faudra attendre le 4 mai pour connaître en détail des gels prévus par les différents ministères. Bercy “validera” ou non les propositions qui seront ensuite soumises aux membres des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, avant d’être vulgarisée, par la publication au “Journal officiel”.
Quel va être l’effort imposé à l’outre-mer ? Sur quels postes Brigitte Girardin va-t-elle demander aux ultra-marins de “se serrer la ceinture” ? Le gouvernement a-t-il vraiment pris conscience du retard de développement que connaissent les ROM ? Et quelle va être l’attitude des parlementaires UMP de La Réunion - même s’ils ne sont pas membres des commissions des finances ? Vont-ils oser s’opposer au gouvernement ?
D. B.
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