Lors de l’audience solennelle de vendredi dernier puis aux “Matinales” de Radio Réunion lundi matin, Jean Mottes, président de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de La Réunion, a mis l’accent sur la situation financière "fragile" des communes réunionnaises. Une collectivité sur quatre serait, selon lui, en "état de cessation de paiement virtuel" .
Si une telle situation résulte de "dysfonctionnements" liés à des difficultés ou à une méconnaissance de certaines règles - et non à une volonté de frauder -, le président de la CRC met plus particulièrement en avant les lourdes charges de fonctionnement liées à des "dépenses de personnel excessives par rapport aux normes métropolitaines".
Aux yeux du président Jean Mottes, deux facteurs pèsent sur la situation du personnel communal. Premièrement : le régime de “surrémunération”, problème qui, selon lui, "interpelle d’abord l’État" et auquel il faudrait s’attaquer de manière sereine, dans toute sa globalité et avec l’ensemble des acteurs. Deuxièmement : des effectifs largement supérieurs aux normes métropolitaines.

Questions récurrentes

Les difficultés des communes réunionnaises - et d’une manière plus large, des collectivités domiennes - n’est pas un phénomène nouveau. Depuis la mise en œuvre de la décentralisation, rapports officiels, déclarations ou interventions (par exemple lors de différents congrès de maires), l’ont souligné. Paris a tenté à plusieurs reprises d’y apporter un remède.
Jean Mottes fait une mise en garde en rappelant que la situation économique de l’île repose sur des mécanismes de financement exceptionnels, dérogatoires, et même précaires et révocables.
Sans doute, le président de la Chambre Régionale des Comptes évoque-t-il le régime de l’octroi de mer - qui est une source importante de recettes pour les communes et dont le régime est appelé à évoluer. Sans doute aussi, pense-t-il à tous les systèmes d’exonération ou de dérogations comprises dans la loi programme qui court sur une période de 15 ans et qui s’achèvera donc en 2019.
Le constat portant sur la lourdeur des dépenses du personnel, lui aussi, n’est pas nouveau même s’il mérite d’être relativisé (le ratio entre dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement varie d’une commune à l’autre).

“Amortisseur social”

Toujours est-il que dans une enquête sur “les emplois communaux” publiée par l’INSEE dans sa revue “L’Économie de La Réunion” (numéro de mars-avril 1998), Mickaël Ramonet note que les effectifs du personnel dans les communes réunionnaises "sont les plus importants". Le chargé d’études de l’INSEE constate, par ailleurs, que "les communes des départements d’outre-mer se distinguent de leurs homologues métropolitaines par le nombre plus important d’agents qu’elles emploient".
Jean Mottes, comme Mickaël Ramonet, avance comme principale explication à ce “surplus” d’effectifs, la volonté des communes réunionnaises de créer un maximum d’emplois en privilégiant "la fonction sociale sur l’efficacité administrative", dit le chargé d’études de l’INSEE. Le président de la Chambre régionale des Compte parle, lui, du rôle "d’amortisseur social" joué par les communes.
Il est vrai que les effectifs du personnel communal sont “gonflés” par un recours important aux emplois dits aidés et, plus particulièrement, aux CES.
Si la situation sociale de l’île impose - sans doute - aux collectivités communales de jouer ce rôle "d’amortisseur social", force est de reconnaître qu’elles le font avec la bienveillance et le concours actif de l’État.
Depuis les années 60, avec les “chantiers de développement” - qui permettaient aux Mairies de distribuer des “quinzaines de chômage” - à l’actuelle panoplie des emplois dits aidés (CES, CEC, CIA, emplois jeunes...), l’État a consciemment dévolu aux communes la mission de traitement social du chômage.
D’ailleurs, c’est lui qui, tous les ans, répartit entre les communes, sous forme de quotas, le nombre d’emplois dits aidés. C’est lui qui, par l’intermédiaire de ses services, avalise les contrats qui lui sont présentés.

Retard

Il convient aussi de relativiser l’aspect de sur-effectif que semble présenter le personnel communal à La Réunion par rapport à des “normes” métropolitaines.
Les communes ont, par rapport à leurs homologues métropolitaines, à rattraper un énorme retard dans tous les domaines. Alors que les communes de l’Hexagone ont accumulé des équipements depuis des siècles, celles de La Réunion ont véritablement décollé depuis la départementalisation.
Par ailleurs, elles doivent faire face à la progression démographique. Ainsi, alors que le nombre d’établissements scolaires du primaire stagne en France, ici il a tendance à augmenter régulièrement.
Enfin, la structure de ce personnel est différente. À La Réunion, la filière technique emploie près de 67% des journaliers et des emplois dits aidés des communes. Quatre cadres d’emplois (agents d’entretien, agent technique, agent administratif et ASEM...) "concentrent l’essentiel des emplois non titulaires et des emplois aidés : ils représentent 84% des emplois classés en référence à un cadre d’emplois de la fonction publique territoriale". (1)

Externalisation

Or, en Métropole, les communes ont externalisé plusieurs de leurs missions comme celle de la restauration scolaire. Ce n’est pas le cas à La Réunion, où celle-ci continue à être assumée généralement par les collectivités communales.
Jean Mottes regrette que les communes réunionnaises soient obligées d’assumer un rôle “d’amortisseur social” plutôt que celui “d’animateur du développement économique”. C’est un débat de fond qu’ouvre ainsi le président de la Chambre régionale des comptes. Si la vocation d’une commune est de contribuer avec les autres collectitivés et surtout l’État à créer les conditions du développement, cela suppose une profonde mutation de leurs missions ainsi qu’une réorganisation de leur personnel.
Pour se concentrer sur un tel objectif, les Mairies ne devraient-elles pas externaliser certaines de leurs missions ? Lesquelles ? Dans quelles conditions ?
Or, l’opinion publique n’accepte pas facilement une telle orientation. Il suffit de se rappeler les campagnes récentes menées autour des projets de privatisation de certaines services de restauration scolaire pour mieux se rendre compte des difficultés rencontrées.
Il est vrai aussi que certains transferts de compétences ont débouché, ici et là, sur des affaires de corruption (la privatisation de la gestion de l’eau à Saint-Paul ou encore le dossier de la billetterie du Conseil général).
Enfin, dans un contexte où l’État cherche à se décharger de certaines de ses missions, l’opinion publique est très préoccupée par la préservation d’un service public de qualité y compris celui offert par les collectivités locales.

Dominique Besson

(1) Voir “Les non titulaires et les emplois aidés des collectivités et établissements territoriaux de La Réunion” - Délégation régionale de La Réunion du CNFPT (Janvier 2003).

Créolisation des cadres :
un défi posé à la société réunionnaise

Dans son intervention de vendredi, Jean Mottes a évoqué "un sujet soigneusement évité"  : celui de la créolisation de l’encadrement. "Le “zoreil” qui s’adresse à vous est désolé de constater que, parmi les dix cadres A que compte la chambre sur les vingt-deux agents qui la composent, aucun, aucun n’est d’origine réunionnaise, ni issu du système réunionnais", déclarait-il avant d’inviter à "réfléchir sur la capacité de la société réunionnaise à répondre aux exigences de formation, de transmission du savoir, de sélection et d’orientation professionnelle qu’impose désormais l’administration d’organisations publiques et privées aussi complexes que celles dont elle a besoin pour assurer son développement".
C’est un problème réel que pose le président de la CRC. Une note de conjoncture de la délégation de La Réunion du CNFPT (octobre 2002) constatait que, si 77% des moyennes et grandes collectivités réunionnaises envisageaient de recruter en 2002-2003, 60% d’entre elles étaient confrontées à des difficultés de recrutement et étaient ainsi obligées de faire appel à des candidatures extérieures à l’île.
Dans ses propositions sur l’emploi, l’Alliance propose la création d’un Institut régional d’Administration (IRA) afin de préparer les jeunes Réunionnais aux concours débouchant sur des postes qui seront créés dans les secteurs de la fonction publique durant les prochaines années.